Jan
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LIBERTE : IL FAUT MAINTENANT REFORMER L’ARTICLE 41

 

Les longs développements et explications sur la liberté d’expression de l’avocat,   y compris l’arrêt du 16 décembre 2016  de l’affaire MORICE, et tout le travail préparatoire, démontrent finalement  la totale absence générale de hauteur de vue sur le sujet.

C’est qu’on en est resté à la loi de 1881 sur la presse, qui venait à la fin d’un siècle,  marqué en France par tout, sauf par  la liberté.

Alors, celle d’expression des parlementaires et des avocats a été déclarée dans  son article 41, mais encadrée pour nous avocats, à l’intérieur de l’enceinte judiciaire et encore.

Mais tout cela, ce sont de vieilles lunes, totalement dépassées heureusement.

Il faut donc,  et c’est enfantin à écrire, réformer l’art. 41 pour étendre la liberté d’expression de l’avocat  dans l’enceinte judiciaire, et hors de celle-ci sur tout sujet d’intérêt général.

L’avocat devient alors le tribun du peuple. Il est devenu un acteur  constitutionnel.
 

Une fois encore, c’est toi Philippe qui avais raison le premier.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

 

L'avocat vit sous le régime de la liberté surveillée depuis précisément le 14 décembre 1810, date à laquelle par décret impérial le Despote éclairé ressuscita de ses cendres révolutionnaires, tel le phénix, l'ordre des avocats.

 

Sur la liberté de la presse, nous pouvons obtenir par une modification de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, l'immunité juridictionnelle de l'avocat qui, au palais comme hors du palais, s'exprime sur un sujet d'intérêt général.

 

Mais l'avocat vivra ne varietur sous le régime de la liberté surveillée, tant que la Section spéciale, entendez le Conseil régional de discipline, ne sera pas abolie.

 

Qu'à la proposition de loi d'immunité juridictionnelle de l'avocat s'exprimant au palais ou hors du palais sur un sujet d'intérêt général, soit adjointe une seconde proposition de loi emportant abolition du conseil de discipline des avocats.

 

Au pouvoir disciplinaire occis de l'ordre des avocats, morte est sa police politique.

 

Depuis le poète dramaturge éleusinien ESCHYLE (-525 -456) , un homme libre est un homme qui n'obéit qu'à la loi seule.

 

 

 

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