Jan
27
LIBERTE : L’HEUREUSE REVOLUTION DE LA LIBERTE D’EXPRESSION

Nous sommes  certainement en train de vivre une très heureuse  révolution juridique de première importance,  due notamment à la chambre criminelle de la Cour de cassation, en grande partie sur impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est,    en matière de liberté d’expression, une espèce de contre révolution après des années, pardon des décennies,  de pensée unique obligatoire.

La dégradation de la situation ambiante y est pour quelque chose : trop c’est trop.

Au passage, le traitement de   la cause arménienne y est certainement pour quelque chose.

Résumons. Il y a deux ans maintenant, saisie par un néo-nazi,  qui était  fier de l’être, la chambre criminelle se posait,  justement,  la question de savoir s’il était conforme au principe constitutionnel d’égalité  de réprimer la contestation de la Shoah, mais de ne pas le faire des  autres génocides,  dont – c’est dans le dossier de renvoi  de la Q.P.C. correspondante– celui des Arméniens.

Le Conseil constitutionnel était donc saisi du sujet. Philippe KRIKORIAN et moi y étions allés sur nos deux interventions qu’il avait expressément acceptées. C’était pour la défense celle de la mémoire des victimes, puisque nous plaidions pour des membres de leurs familles.

Nous  avions suggéré qu’il fallait modifier la loi, et étendre la protection de la mémoire de la Shoah à celle de tous les autres génocides,  dont l’arménien.

 Après avoir reconnu,  au passage remarqué,  sans la moindre  ambigüité,  une nouvelle fois,  le génocide  de 1915, validant ainsi en quelque sorte la loi  française déclarative correspondante, et avoir rejeté  sèchement  l’intervention d’un comité fantoche pour la défense de l’histoire turque,  niant tout simplement le même génocide arménien,  le Conseil constitutionnel a cependant  rejeté notre prétention.

Au seul motif suivant : la liberté d’expression doit être très large,  à  une exception près,  dès lors qu’elle peut faire craindre pour l’ordre public, tandis que  les crimes nazis ont été ainsi définitivement jugés à Nuremberg. On faisait aussi  du droit pénal : on n’a pas le droit de nier une décision de justice de condamnation.  Et le Conseil  constitutionnel de rappeler qu’en France, il y a eu des attentats anti-juifs, donc danger,  tandis que – il ne l’a pas dit- on n’a jamais mis de bombe dans une église arménienne. Dont acte.

Quelque part, le Conseil constitutionnel suivait le raisonnement de la  Cour européenne des droits de l’homme,  sanctionnant plus tôt  la Suisse, dont un tribunal avait condamné un journaliste turc,  contestataire du génocide arménien,  en expliquant plus ou moins que cette question ne mettait pas en cause l’ordre public helvète.

Puis sont venues en rafales en France  les affaires MORICE, et tout dernièrement – on n’a toujours pas les copies complètes en mains – les deux cassations, ce sont des cassations, dans les affaires de Christine BOUTIN et surtout,  voici quelques jours  de notre ami  Eric ZEMMOUR.

Le point commun est qu’ils avaient été condamnés tous les deux en première instance, par la célèbre 17ème chambre correctionnelle et ensuite par la Cour d’appel  de PARIS, la première pour avoir écrit que l’homexualité est une abomination, et le second  parce que,  dans  un entretien donné à quotidien italien,  il  affirmait: « Il y a des millions de personnes qui vivent en France sans vouloir vivre à la française. Les musulmans ont leur propre Code civil : le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés d’en partir. »  Le cœur de la polémique résidait dans l’emploi du mot « déportation » qu’Eric ZEMMOUR n’a jamais prononcé.

L’appel à la haine avait été pourtant  été  reconnu dans les deux cas.

La Cour de cassation  a cassé dans les deux cas.

Et ZEMMOUR  - bravo l’ami – de conclure aujourd’hui. On peut dire ce qu’on veut, j’ajoute moi, on peut dire ce qu’on veut sur un sujet de société.

Il n’est pas interdit  finalement, c’est au contraire utile,  de rappeler ici que la présidente du Front national,   qui se défendait elle-même, a, elle, été relaxée  en 2015 par le Tribunal correctionnel de Lyon dans l'affaire des prières de rue musulmanes. Elle  les  avait assimilées à une occupation  dans un propos qu’elle avait tenu. Le tribunal avait même  suivi le parquet car  la présidente du Front national n'avait fait qu'«exercer sa liberté d'expression» en évoquant des faits «imputables non à l’ensemble de la communauté musulmane mais à une minorité».

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