Feb
05
LIBERTE : LES LIMITES PROVISOIRES DE CELLE D’EOLAS

 

On peut maintenant faire un point détaché des démêlés de la liberté d’expression sur le blog, à travers l’affaire EOLAS.

Ce dernier y était entré en conflit ouvert avec l’institut pour la justice, association de la loi de 1901 se déclarant  pour promouvoir un meilleur fonctionnement de la justice. Cette association revendique 40.000 membres, publie une revue française de criminologie et de droit pénal, et est censée « de droite », avec des personnalités de premier plan.

Premier volet. En parlant d’elle, il  parait qu’EOLAS avait écrit qu’«en associant les termes "compteur bidon" et "manipulation"», il avait  prêté à sa  future délatrice  une volonté de «mentir sciemment». C’était parce qu’elle avait organisé une collecte de pétitions en ligne.

Condamné en première instance pour diffamation envers l'association,  la presse rapporte qu’EOLAS a été finalement relaxé par la cour d’appel de Versailles dans une décision récente  du 1er février 2017.

En second volet de la même affaire, il y avait aussi une poursuite de la même délatrice,  cette fois-ci pour injure parce qu’il parait qu’EOLAS avait aussi écrit sur son blog

 : «Je me torcherais bien avec l’institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca. Une bouse à ignorer. Je le mettrais dans mes chiottes,  si je n’avais pas peur de les salir.»

La même décision d’appel a cette fois ci retenu,  parait-il,  l’injure,  on peut imaginer en raison du caractère scatologique  du propos, puis condamné EOLAS à 500 € d’amende, et aussi à 5.000 € de dommages-intérêts.

L’ancien avocat général Philippe BILGER (1) avait d’ailleurs écrit à ce sujet :

« Par quel processus intellectuel et psychologique un homme fin, délicat et courtois avait-il pu se laisser aller à écrire un tel propos scatologique et si grossièrement indigne du débat même le plus basique ? »

 

On peut supposer que le feuilleton n’est pas encore terminé, que la Cour de cassation aura à trancher la question, et que même plus tard, ce sera le tour de la cour européenne de Strasbourg.

 

Si tout ce qui précède est parfaitement exact, on peut et doit s’interroger sur la portée de l’arrêt EON : le point de vue  de liberté des juges  européens de la liberté aurait-il été différent si on avait associé aux simples deux mots   « pov con » adressés au président de la République de l’époque, des considérations scatologiques ?

 

A moins que l’essentiel dans cette affaire ne doive finalement plus  être que l’usage des adjectifs plus que méprisants quant considérer les termes injurieux ?

 

  1. Nous sommes nés tous les deux un 31 aout.
     

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

que Maître "EOLAS" !

N'est ce pas ?

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