May
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MARSEIILLE : ON PECHE DONC LA KALACHNIKOV DANS L’ETANG DE BERRE

L’étang de Berre,  c’est 30 km d’ici et cette sorte de poisson nouveau qu’on y a péché récemment, sous forme de kalachnikov, m’interpelle personnellement.

En effet, lorsque j’étais étudiant en doctorat, le professeur Edmond BERTRAND  m’avait  imposé un sujet de mémoire de diplôme d’études supérieures de droit privé bien original.  C’était « la condition juridique des étangs salés du littoral méditerranéen ».

Je l’avais soutenu  à l’époque,  avec un succès certain,  dans la salle des actes de la Faculté de droit d’Aix.

C’est que le sujet avait donné lieu à une jurisprudence étonnante en quantité et qualité,  à la fois pour la propriété et de leurs eaux. Alors qu’ils communiquaient à la mer et avaient des eaux salées,  tous étaient privés, sauf Berre.  Il y avait aussi le thème de la propriété de leur contenu. Les anguilles, les poissons. L’application de la notion de « res nullius ».

Pour l’étang de Berre, communiquant à la mer par celui de Caronte, donc en eaux salées,   je me souviens même des recherches ahurissantes que j’avais faites,  ayant donné lieu à des décisions de justice,  oubliées. 

Dans  celles-ci,  la famille de Brethe de Boyer d’Eguilles (l’une de ses membres était je crois apparentée au célèbre général Giraud)   avait tout simplement    revendiqué,   en 1945,  auprès de l‘Etat français,  la propriété de l’étang de Berre, en vertu de titres des anciens évêques d’Arles.

Toujours pour l’étang de Berre, ses seuls problèmes étaient en ce temps  le sort de sa poutargue,  et aussi son évolution en sens inverse par les déchets des  raffineries de pétroles et l’apport d’eau non salée des installations d’E.D.F. en amont des barrages et installations de la Durance.

Je dois confesser aujourd’hui que ni mes maitres de jury, ni moi même n’avions imaginé un jour qu’on pécherait de la kalachnikov dans l’étang de Berre.

Question pour les juges : partant du principe parfaitement acquis de puis une éternité que ce qui est dans étang autrement dit n’appartiennent   à personne ou appartient à tout le monde, quel est le sort juridique des kalachnikov repêchées.

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Commentaires

Doctorat d'Etat ou Doctorat de 3eme cycle? car ce n'est pas la même chose!

Le doctorat d'Etat à ete remplacé par le doctorat d'université depuis 1994 tandis que le doctorat de 3eme cycle est devenu le DEA, puis récemment le Master 2 recherches.

Je me suis arreté  au D.E.S., la faute si je veux dire  à Paul LOMBARD (dont la collaboration m'a pris tout mon temps).

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