Nov
21
MARSEILLE : LES PETITS BATEAUX DE LA S.N.C.M. ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE

 

 

Certains,  au Tribunal de commerce de MARSEILLE,   vont encore être fâchés contre moi.

 

Ça finira bien un jour par leur passer.

 

Pourtant,  c’est partout dans la presse, notamment dans « Le Monde », daté de demain, dimanche,  et sans doute d’autres développements nouveaux,   dans « Le Canard enchainé » de mercredi prochain, attendons quatre jours.

 

Pour l’instant,  c’est le journal économique  « L’Opinion », rédaction d’hier,  20 novembre 2015, qui parle ici. Je n’y change rien.

 

« « Le Tribunal de commerce de MARSEILLE a retenu vendredi l'offre de reprise de la SNCM du transporteur corse Patrick ROCCA, qui prévoit le maintien de 873 emplois, dont 612 navigants, sur les quelque 1 500 CDI actuellement employés par la compagnie maritime, et de 144 CDD. 

 

« « Face aux « incertitudes » qui entourent notamment les modalités du plan social,  qui doit frapper la future compagnie, les salariés ont déposé un préavis de grève de 24 heures reconductible qui doit débuter samedi matin.

« « Trois candidats étaient sur les rangs pour racheter la SNCM : Daniel BERREBI, Français installé en Floride et patron d’une compagnie de ferries mexicaine, Christian GARIN, ancien président du Port de MARSEILLE, et l’entrepreneur corse Patrick ROCCA.

 

« « Ce dernier a été retenu le 20 novembre par le Tribunal de commerce de MARSEILLE, malgré la gestion passée de ses entreprises, ayant abouti à des condamnations judiciaires.

 

« « Le Tribunal correctionnel d’AJACCIO l’a en effet condamné, le 21 février 2014, à trois mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour triple abus de bien social, escroquerie, faux et usage de faux.

 

« « Le jugement, que l’Opinion s’est procuré et a révélé le 25 mai dernier, inclut en outre plus de 40.000 euros de dommages et intérêts et  1.000 euros au titre des frais de justice, à verser à la compagnie HELVETIA,  assurances.

 

« « Le Tribunal a refusé la demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire.

 

« « Selon nos informations, le chef d’entreprise n’a pas fait appel ; sa culpabilité est donc définitivement établie.

 

 

« « Les faits se sont déroulés entre 2006 et avril 2009.

 

« « Selon le texte du jugement, Patrick ROCCA a «inventé» l’achat de véhicules par une société que le groupe ROCCA venait d’acquérir.

 

« « Sur la base de cette fausse facture de 346. 840 euros, la SOCIETE GENERALE a accordé un crédit de 300.000 euros,  qui a en réalité servi à financer… l’acquisition de la nouvelle filiale.

 

 

« « Deuxième infraction : fin 2007, un incendie criminel ravage l’entrepôt de la société ROCCA.

 

« « Son patron trafique alors,  bons de commandes et factures pour se faire rembourser par l’assurance meubles de cuisine, appareils électroménagers et autres matériels censés y être stockés, qu’il n’a en réalité jamais achetés.

 

« « L’escroquerie s’élève à 40.401,34 euros, détaille le Tribunal correctionnel qui s’agace des «explications évolutives» de Patrick ROCCA,  au fil du dossier : celui-ci a élégamment tenté au cours de l’audience de rejeter la responsabilité sur un de ses anciens collaborateurs, décédé entre-temps.

 

 

« « L’homme a aussi encaissé sur des comptes personnels 324.762,02 euros, produit de la vente de véhicules de deux de ses entreprises (situation qu’il a en partie régularisée après signalement du commissaire aux comptes).

 

« « Enfin, il a «oublié» de payer pendant dix-huit mois sa propre société de bâtiment, dont six  à huit ouvriers ont été employés à temps plein, six jours sur sept pendant deux ans, à la destruction partielle, la reconstruction et l’extension de sa maison personnelle. Cette fois, il a essayé de mettre la faute sur le dos de sa directrice financière… Cerise sur le gâteau, pendant ces travaux, il a occupé à titre personnel un appartement loué par une autre de ses entreprises.

 

 

« «En droit, cette condamnation n’empêche pas Patrick ROCCA de diriger la SNCM, commente un juriste.

 

« « Le bulletin n°2 du casier judiciaire, où sont inscrites ces condamnations, peut être demandé par certaines administrations ou pour accéder à une liste précise de professions,  mais la SNCM est une entreprise privée.

 

« « En revanche, le Tribunal de commerce, s’il a connaissance de ces éléments, peut difficilement ne pas en tenir compte dans son appréciation de l’honnêteté du candidat et sa capacité à bien gérer la compagnie».

 

« « MARSEILLE bruissait depuis longtemps de ce jugement,  mais il n’avait jamais été évoqué explicitement dans la presse locale ou nationale avant les révélations de l’Opinion.

 

« « A une allusion du site Le Marin, Patrick ROCCA répondait : «Cette procédure judiciaire est derrière moi mais elle suscite sans doute quelques fantasmes». Ils sont désormais dissipés.

 

« « Par ailleurs, le 11 novembre dernier, « le Canard enchaîné » ajoutait que l’entrepreneur a aussi été condamné en 2010 à dix mois de prison ferme pour détention d’un pistolet mitrailleur.

 

« « L’hebdomadaire précisait que sa compagne, Delphine ORSONI, figure en 8e place sur la liste du radical de gauche Paul GIACCOBI aux élections régionales de décembre. » »

 

 

Fin de citation.

 

Moi, avocaillon marseillais, qui ne suis rien du tout face à ces gens puissants et réputés compétents, indépendants et impartiaux, suivant ce qui a été jugé par le Conseil constitutionnel, moi je ne manquerai pas de citer « L’Opinion » à chaque fois qu’on poursuivra un dirigeant d’entreprise faillie en responsabilité ou en comblement de passif.

 

Tiens, j’en ai une tout prochainement, où pour satisfaire les instructions de la présidence du Tribunal et/ou du parquet, on poursuit ainsi une cliente en comblement de passif pour des montants d’ailleurs variables.

 

On a du mal à comprendre si c’est sept  ou trois  millions d’euros, ce qui fait tout de même une jolie différence, alors surtout que le passif social n’a jamais été vérifié, que les créances de l’URSSAF qui sont l’essentiel dudit passif avancé,  sont non seulement contestées en justice, mais annulées au fur et à mesure des décisions du Tribunal des affaires de sécurité sociale. Je passe sur des milliers de pages de rapports comptables qui se contredisent, dont un,  parlant du CREDIT DU NORD  qui réclame avec plein de zéros, conclut sobrement qu’il faudrait commencer à produire les relevés correspondants.

 

La cliente, une dame sympathique et âgée,  désespérée aussi, me soutient sans arrêt que c’est parce que le président lui en veut personnellement, une histoire passée d’associations de dirigeants d’entreprises.

 

Justement, à mon âge aussi, on prend, comment dire,   de l’altitude (quelques-uns comprendront sans doute le sens caché du mot).

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