Jun
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MISCELANEES : L’URSSAF, ELLE, NE REMBOURSE JAMAIS

MISCELANEES : L’URSSAF, ELLE,  NE REMBOURSE JAMAIS

Il peut arriver que le contribuable ait trop payé le fisc.

C’est vrai en matière de T.V.A. et ça peut être vrai en toute autre matière. Le Trésor public est parfait, correct, il rembourse.

Je viens de découvrir pardon d’avoir la confirmer de ce que la R.A.M.,  qui gère l’assurance maladie des indépendants, donc des avocats, procède de la même manière.  Correct. Ayant trop versé en acomptes trimestriels, la R.A.M. vient spontanément de me rembourser le trop versé.

Il reste l’U.R.S.S.A.F.

Ah l’U.R.S.S.A.F. qui fait exactement comme elle veut, comme le veulent ses agents, chevaliers de la guerre sociale, avec le recouvrement de la C.S.G.

Notre blogosphère connait mes démêlés avec ces gens-là, et ce n’est pas terminé, il reste plusieurs procès à plaider à la rentrée devant le T.A.S.S.

C’est toujours  le même refrain : l’U.R.S.S.A.F. ne remboursé par les trop versés en appel de cotisations de la C.S.G., traite la matière comme en compte courant bancaire, sauf qu’elle n’affecte pas le trop perçu aux cotisations suivantes.

Bref, les fonds sont perdus, enfin pas pour elle, qui prétend les affecter à d’autres dettes sans jamais dire de quoi il s’agit.

Il est dommage de savoir qu’il est inutile de porter le contentieux au pénal : aucun procureur ne poursuivra jamais l’U.R.S.S.A.F. et c’est  bien dommage.

Il reste donc à poursuivre le combat au T.A.S.S. Je le continue.

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