Jan
20
MISCELLANEES: INTERDICTION DES MYSTERES D'AVOCATS

J'ai toujours entendu soutenir que le premier tribunal de commerce était né à Marseille.

Cà doit être vrai, d'une part, parce que presque tout le monde s'en fiche, et deuxièmement parce que, dans ce même monde entier, réduit en fait à l'hexagone, personne n'a jamais prétendu que c'était une galéjade, bien que la date exacte de la naissance soit approximative. En tout cas, elle est bien antérieure à la naissance même de Marcel PAGNOL. J'ai vérifié. Voilà pour la galéjade. Pardon Marcel. Je ne la referai plus

Essayer d'être certain de quelque chose absolu est ici difficile.

Officiellement, par une plaque en marbre vieille de 60 ans à peine, dans les locaux du Tribunal de commerce de MARSEILLE, il parait que sa fondation est de 1455, par un certain Pierre de MEVOUILLON, viguier de la ville.

Une autre source, trouvée dans un discours de rentrée de la conférence du stage de 1883 dont l'auteur est un avocat du nom de THIERRY, donne une ordonnance de 1406.

J'ai une troisième date, 1474, dans une histoire de la ville. Reprise aussi par notre confrère de 1883.

Peu importe finalement. Le bon roi RENE, oui, celui qui a sa statue à AIX EN PROVENCE, dont le royaume partait en petits morceaux, qui a peut etre inspiré beaucoup plus tard Eugène IONESCO, dans sa pièce « Le roi se meurt », a tout légué à sa mort à LOUIS XI. Grand avaleur de terres pour les accrocher au royaume de France. Et le tout est devenu français par rattachement au royaume en 1481. On souhaite que çà dure.

En 1481, le Tribunal de commerce existait, seul en France de cette nature. Mais l'idée de juridiction commerciale spécialisée, suivra ailleurs et plus tard. Déjà PARIS sous CHARLES IX en 1563.

En ce temps là, et même auparavant, c'est pourquoi on en avait besoin, MARSEILLE était un grand port de commerce. J'ai bien écrit : en ce temps là.

Il y avait des bateaux nombreux dans le port, qui étaient allés à la croisade, qui faisaient du commerce avec Jacques COeUR. J'en passe d'autres.

En ce temps là, les syndicats n'existaient pas, et le port existait lui. J'arrête, je dérive. En attendant la prochaine catastrophe qui va tomber sur le port bientôt.

Alors, j'en suis réduit aux petites histoires.

Les juges non professionnels, élus, qu'on appelait des consuls (d'où, ce qui est resté, juridiction consulaire) devaient avoir leurs petits caractères (je n'ai pas écrit, mauvais).

Il parait que sous le même CHARLES IX, ils obtinrent de ce roi un édit en 1565, qui proscrivant du prétoire les procureurs. L'édit ajoutait en termes naïvement sévères pour nos confrères du temps jadis, que : Les parties comparaitront « sans mystères d'avocats ».

La dispense de comparution personnelle était d'ailleurs uniquement en cas d'absence ou de maladie avec procuration à un voisin ou un parent.

Bref, nous étions loin de plaire (déjà ?) à l'époque.

Preuves de la considération dont ils bénéficiaient, sous LOUIS XV, on donnera aux juges consulaires une indemnité pour s'acheter une belle robe, dont on ne sait plus si elle était écarlate ou de damas violet avec un bonnet et des rabats.

La cerise sur le gâteau, c'est tout de même en 1779, quoi 10 ans à peine avant la Révolution.

Les échevins de MARSEILLE (le conseil municipal) avaient alors pris la décision d'accorder aux consuls, donc aux juges consulaires, une chaise à porteur pour les six mois de la mauvaise saison.

Traduit en français, en temps actuels, et rapporté à tous les tribunaux de commerce de France également à celui de Navarre, à Pau, que je ne veux surtout pas oublier, ceci voudrait dire que chaque juge consulaire d'aujourd'hui aurait gratuitement par la municipalité de la ville de situation de son Tribunal de commerce à disposition quelque chose comme un véhicule 4 X 4, six mois par ans. Oui, 4 X 4, parce que les porteurs, c'était du tout terrain.

Je sens que je vais susciter des vocations et que les candidatures à l'élection des juges consulaires vont exploser.

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JRM
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