Jul
30
MISCELLANEES: LA CHAMBRE DE COMMERCE NE PAIE PAS SES DETTES

J'ai déjà expliqué ici voici quelques mois les difficultés extravagantes pour faire payer ses dettes de justice par la Chambre de commerce de Marseille. Des confrères m'ont indiqué en complément que celle de Marseille n'a pas de monopole en pareille matière et qu'eux memes, ailleurs et avec d'autres chambres de commerce, ont eu les memes difficultés.

En effet, on ne peut exécuter comme n'importe qui une chambre de commerce. C'est un établissement public, intouchable, mais qui bénéfice, c'est encore heureux des avantages du décret n° 2008-479 du 20 mai 2008.

Il faut saisir le préfet et attendre son bon vouloir, puis sans doute attaquer l'Etat français.

Quel dommage pour moi, qui suis spécialiste de la saisie immobilière, de ne pas pouvoir procéder à celle de l'immeuble qui constitue le siège de la Chambre de commerce à Marseille, sur La Canebière.

Saisir et vendre aux enchères à la barre le Palais de la Bourse m'aurait bien plu. Mais, c'est ainsi, on ne peut pas.

Alors, comme je ne sais plus quoi faire, je viens de demander au ministre de l'intérieur de s'occuper de son préfet de département, qui ne fait pas son boulot. Et n'oblige pas la CHAMBRE à payer.

Et s'il révoquait le préfet des Bouches-du-Rhone?

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