May
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NUMERIQUE : C’EST QUAND LA MISE A JOUR DU R.P.V.A.

 

Ainsi donc n’importe quel avocat    ,  de n’importe quel barreau de France peut faire appel et occuper en matière prudhommale devant n’importe quelle cour d’appel. Rien de bien nouveau.

Plus intéressant cependant : on juge désormais aussi que  l’absence de connexion au système R.P.V.A. d’un avocat inscrit dans un barreau extérieur  à cette cour d’appel constitue une cause étrangère lui permettant à cet d’établir son acte sur support papier valant remise au sens de l’art. 901 du Code de procédure civile. Donc l’appel est recevable aussi.

MAIS AU JUSTE, on attend quoi,  coté élus, vous savez ces super avocats qui nous représentent si mal, pour exiger la suite de la chancellerie.

Et bien on attend maintenant déjà  une protestation  ordinale contre l’absence d’accès de communication électronique au moins aux chambres sociales de tous les avocats de France, ce qui suppose  une modification du R.P.V.J. et que le R.P.V.A. ait accès au système ainsi modifié. Car à ce que je sais, la faute n’est surtout pas techniquement  au R.P.V.A. ni même au Conseil national des barreaux (pour une fois …)

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