Nov
09
NUMERIQUE : ELECTRONIQUE ET PROCEDURES

Le R.P.V.A. nous a déjà fait entrer de plein pied dans l’informatique du moins écrite appliquée à la justice. Et dire qu’il n’existe encore aucun institut universitaire français  de haut niveau pour traiter de la matière. Les Italiens ont une bonne quinzaine d’années d’avance sur nous avec leur Institut d’informatique judiciaire de l’Université de BOLOGNE, sous les arcades, pour ceux qui connaissent la ville,  ce qui finalement est assez logique puisque la première faculté de droit du monde était bolognaise. C’est une sauce de haute qualité si je me permets ce mauvais jeu de mots, dont l’animateur que j’ai l’honneur de connaitre personnellement est le professeur Marco VELICOGNA. Il  a travaillé sur ce qui allait devenir Télé recours et aussi entre autres sur le système d’accès à la Cour européenne de justice, celle de Luxembourg.

Je l’écris le cœur gros, en pensant au temps où sous l’impulsion du bâtonnier MATTEI, nous avions essayé, mais en vain,  dans l’indifférence jalouse et hostile,  de donner des lettres d’une noblesse informatique  mais marseillaise au sujet, en faisant aussi bien sinon mieux que le barreau de PARIS,  ans cette connerie couteuse nationale  qu’a été Navista. Les autres bâtonniers suivants n’ont pas été à la hauteur, loin de là,  l’un d’eux a même été un traitre direct  à notre combat. Ca lui a même réussi. Et puis  finalement, le bon droit a triomphé au moins contre Navista.

Ce billet est écrit au moment  où le Conseil d’Etat vient d’apporter une nouvelle touche à l’édifice en considérant que le fait de ne pas se plaindre immédiatement des conditions de l’audience n’empêche nullement de remettre en cause la procédure utilisée.

Là, on a dépassé le formalisme du R.P.V.A. avec sa trilogie, envoi, réception mécanique, enregistrement du greffe, et tout l’arsenal des sanctions dont se régalent les cours d’appel et la cour de cassation, en cas  de non strict respect du mode d’emploi.

Le sujet est ailleurs, il est dans la visioconférence, dont globalement, l’expérimentation est un échec. C’est qu’on n’est plus dans la procédure écrite mais dans la substitution de l’audience avec oralité des débats et présence physique, d’une part, et intervention virtuelle des uns et des autres, d’autre part.

Tous les pénalistes savent bien ainsi que les visioconférences entre la prison et la chambre de l’instruction sont ponctuées d’incidents techniques qui ont peine à justifier les économies de déplacement. 

Mais le Conseil d’Etat a eu mieux à traiter : mieux que la visioconférence, carrément le téléphone cellulaire. Un confrère parisien par ailleurs avocat dans des iles lointaines  a bien voulu me confier avoir ainsi plaidé une bonne vingtaine de fois au téléphone, parce que la visioconférence était tombée en panne.

Alors on allumé le cellulaire (improprement appelé portable) et on a plaidé.

Et bien non a dit le Conseil d’Etat. Sans doute pour l’instant,  parce qu’on finira par trouver la parade cellulaire avec garanties et simplicité.

Et la discussion sur l’oralité des débats reviendra à la charge. Faudra-t-il maquiller les avocats, pour que l’image soit meilleure, faire traiter leur voix pour ni ses graves ni ses aigus ne dépassent des seuils de bande passante déterminés ?

Ne riez pas, on y va ; on touchera alors du doigt entre autres choses le grotesque des discours des conférences du stage. Et les ridicules concours de plaidoiries.

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