Nov
15
NUMERIQUE LA FIN, LENTEMENT PROGRAMMEE, DES ANNONCES LEGALES SUR PAPIER

 

Dans la pyramide des journaux légaux, il y a,  bien sûr, le   journal officiel de notre République, plus d’autres secondaires, accessoires.

Par exemple, le célèbre BODACC., bulletin des annonces civiles et commerciales.  L’empire traditionnel  du papier journal.

Cet empire s’est lentement décomposé,  et il vient de s’écrouler.

Le journal officiel classique n’a plus de support papier depuis quelque temps déjà, tout est en ligne,  et en plus c’est gratuit.

Quant au BODACC, il vient de faire son aggiornamento,  voici peu.  Fini le papier.  C’est vrai que lire tout le BODACC tous les jours, c’était  fastidieux.

Lui aussi,  il est non seulement désormais  en ligne, mais on peut s’y abonner  sur Internet, et c‘est gratuit, pour recevoir des alertes sur des affaires déterminées qu’on suit.

On sait que la loi MACRON vient de supprimer les publications  dans les journaux- papier d’annonces légales des cessions de fonds de commerce.

On peut s’attendre à ce que les actes des sociétés suivent bientôt. Constitutions, changements divers, etc.

Comment procéder avec le BODACC. ?

Bêtement, comme avant, c’est–à-dire par déclaration à faire soi-même  désormais (et non plus par le journal d’annonces légales comme par habitude passée) au registre du commerce à l’occasion de la formalité correspondant à la publicité légale. On paie alors.

LA SUITE ?

On peut imaginer que plus tard, ces formalités ne se feront plus au greffe du Tribunal de commerce,  dont le monopole en matière de registre du commerce va se déliter progressivement, au profit d’une administration,  du genre I.N.P.I.- Ce sont bien les Français qui l’ont mise en place en Algérie et en Tunisie, pour ces fonctions. Je sais que ça marche.

Ainsi donc, tout doucement, grâce au numérique, les choses changeront-elles. Et on paiera le BODACC., par carte de crédit.

Aussi donc,  les tribunaux de commerce,  dont la ressource première des greffes  avec le registre du commerce va se tarir lentement, finiront, c’est sûr, par être intégrés dans les autres tribunaux professionnels. Plus lentement, je vous le concède, qu’avec les plaidoiries devant le Conseil constitutionnel.

Les greffes civils,  fonctionnarisés,  pourraient très bien,  un jour où l’autre,  recevoir directement  les annonces légales des ventes aux enchères des biens immobiliers, avec un  paiement au BODACC. Aussi, consultation en ligne, etc.

Ca couterait infiniment  moins cher que par les journaux d’annonces légales actuels,  en support papier.

Protestez, dites tout ce que vous voudrez, je viens de décrire un processus INCONTOURNABLE, mais  simplement,  j’ai quelques années d’avance.

Voilà, je me suis fait encore quelques ennemis de plus. Vous savez, j’ai l’habitude.

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