Jun
18
NUMERIQUE : LE DIVORCE ELECTRONIQUE

NUMERIQUE : LE DIVORCE ELECTRONIQUE

Ma participation à la discussion en cours de  la réforme du divorce, n’a guère de succès, du moins à  ce que je lis de la si modeste consultation du billet correspondant.

M’enfiche.

Je continue.

Et je  dis que serait bien d’associer le numérique à l’opération.

Parce que le système que je défends sera peut être  accusé de faire des frais aux greffes des tribunaux de grande instance,  lorsqu’ils  recevront les déclarations communes des actes d’avocat.

Alors, je propose que le logiciel du R.P.V.A. soit modifié pour permettre la transmission numérique de la déclaration conjointe des avocats des époux avec les conventions préparées par tous, aux greffes concernés, à charge  de stocker les données comme des « actes du greffe ». Ca coutera moins cher et pour tout dire rien du tout.

Lorsque  les greffiers recevront ces actes numérisés, ils en délivreront copie exécutoire, exactement comme ils font maintenant lorsqu’ils nous délivrent en support papier les  grosses des décisions de justice rendues.

Ainsi donc, l’acte d’avocat servira-t-il enfin à quelque chose, et on aura inventé le divorce électronique.

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