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NUMERIQUE : LE HIATUS DU MOIS D’AOUT 2016

NUMERIQUE : LE HIATUS DU MOIS D’AOUT 2016

Il est absolument ahurissant que les puissants du monde judiciaire (le ministre, son cabinet, le Conseil national des barreaux, les conseils des ordres et les bâtonniers, je crois n’avoir oublié personne) ne s’alarment pas du tout à un mois et quelques jours des deux grandes réformes de procédure.

La première est celle tout de même prévue depuis aout 2015  de l’ouverture à tous les avocats des barreaux du  ressort,  de la postulation devant tous les tribunaux de grande instance  de la même cour d’appel.

Elle résulte de l’application de la loi MACRON et prend effet au 8 aout prochain.

La seconde résulte du décret de mai  écoulé quant aux modalités nouvelles de l’appel des décisions des conseils de prudhommes à compter du 1er aout prochain.

La première observation toute bête est qu’on aurait peut être pu trouver une date unique pour ce double changement intervenant le même mois.

La seconde observation à peine moins bette serait de nous dire si le R.P.V.A. sera prêt alors.

Mais j’en demande sans doute trop.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

de réformes de procédure au mois d'août !

Qu'en penser ?

Rien, strictement rien !

Pour organiser une réforme en plein mois d'aout.

Mais le pouvoir en place est jobard.

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