Dec
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NUMERIQUE : LE MEILLEUR TRAITEMENT DES NOTAIRES PAR RAPPORT AUX AVOCATS

Voici ce que j’écris ce jour au ministre de l’économie et des finances.

""J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le dysfonctionnement au moins du  Xème  bureau de la publicité foncière de Marseille, dans le traitement et le retour des publications des commandements de saisie immobilière à lui transmis à cette fin par les avocats.

Le retard annoncé est actuellement de six mois. A l’instant, il m’a par exemple été indiqué par téléphone que le dernier document traité complètement avec retour effectif  à l’avocat, ces jours-ci, était arrivé au service le 3 juin dernier.

Ceci veut dire par exemple aussi que tel commandement de saisie immobilière que j’ai transmis dans un dossier  X, Y, Z le 8 juillet 2016 ne me sera pas rendu effectivement traité avant la mi février 2017 au mieux. Alors qu’il m’en a été donné la référence de la publication : volume 2016 S N° 0029.

Le total du temps de traitement sera même supérieur à six mois.

J’imagine avec horreur que cette situation est la conséquence inadmissible du traitement prioritaire des actes des notaires, qui ont la chance de pouvoir bénéficier  de l’accès au service en numérique par Internet, alors que le même service est refusé aux avocats.

Cette situation ne peut perdurer, et il appartient à votre administration d’y trouver remède le plus vite possible.

Le sérieux des procédures civiles dont ont charge les avocats est en cause, à moins qu’il ne soit prévu –mais la loi ne le dit pas- que le traitement de certains actes, ceux des notaires, doit avoir une priorité que n’auraient pas ceux transmis par les avocats.

Je vous assure,     … blablabla.""

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD
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Le Ministère...

risque de répondre aux abonnés absents !

On ne fait jamais rien...

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

de tel et vos initiatives ont le mérite d'exister !

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