May
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NUMERIQUE : MAIS Y-A-T-IL DES JURISTES DANS L'AVION ?

NUMERIQUE :  MAIS Y-A-T-IL DES JURISTES DANS L’AVION ?

Dans un billet d’hier, j’évoque la question de la fin du boitier Navista avec les abonnements correspondants.

Je fais comme si le bâtonnier et son conseil de l’ordre ne communiquaient pas du tout sur le sujet, maintenant qu’enfin ils ont découvert qu’on n’a plus besoin de ce truc-là.

C’est vrai et c’est faux à la fois.

C’est faux,  en ce sens que le communiqué officiel exprime que pour résilier l’abonnement au boitier,  le Conseil national des barreaux nous précise qu’il faut lui  renvoyer le routeur (le boitier) à telle adresse, et sous-entend qu’il faudra lui payer la facturation encore due,  entre la date de la résiliation et la fin de la période contractuelle d’engagement.

Cette réponse, je la connaissais déjà.

Oui, parce que comme toute la blogosphère le sait    aussi depuis quelques années déjà, le résultat actuel est non seulement  du au travail du bâtonnier MATTEI dans le temps, et encore on est très loin du compte, au travail  de ceux qui ont été pour le convaincre, le conseiller, le pousser. Et si l’actuel bâtonnier veut tout savoir, car décidément, il manque d’informations, c’est la suite de la réunion à quatre, dans un restaurant du Vieux Port entre Marc BOLLET, alors bâtonnier, Dominique MATTEI alors futur bâtonnier, Jacques JANSOLIN,  activiste technique, et moi-même, activiste tout court que ce combat avait commencé.

Mais c’est vrai ce que j’écris car, localement, on ne prend pas parti sur la question de la fin du boitier. On s’abrite encore derrière le C.N.B., tout terrorisés qu’on est. Avec un coup d’encensoir à MATTEI.

Autrement dit, on nous suggère que nous devrons payer l’abonnement à un machin dont nous n’avons plus besoin, qui nous avait été imposé, dans le cadre d’un monopole donné à telle société de commerce.

Il est simplement inquiétant que la chose vienne du chef d’un barreau.

Y-a-t-il encore un juriste dans l’avion ?

Alors voilà, moi je ne paierai plus que l’abonnement à  la clé. Et je m’appuierai sur l’art. 1148 du Code civil. Il n’y a lieu à aucun dommages intérêts lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à qui il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.

Littéralement, lorsque nous, avocats non Parisiens,  allons directement avec nos clés sur le site Internet du C.N.B., nous faisons désormais ce qui nous était interdit jusqu’alors, puisqu’il fallait passer par Navista pour cet accès.

Que les confrères se révoltent enfin.

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