Nov
07
NUMERIQUE : SUR LE VOTE ELECTRONIQUE J’AI L’IMPRESSION QU’ON LIT MAIS EN RETARD CE QUE J’ECRIS

Il y a quelques années, j’avais vivement protesté,  et avec moi mon ami Philippe KRIKORIAN,  sur l’organisation du vote électronique pour les élections du bâtonnier et du conseil de l’ordre. On nous avait fait la gueule, et montrés du doigt.  Je pense  même à telle consœur dont je ne citerai  charitablement pas le nom de famille qui commence par B et de termine par EIN, qui était venue nous expliquer à la barre que nous étions des nullards. Nous avions beau produire un dossier technique admirablement fait, avec des interventions de députés et sénateurs en commission, rien ne bougeait.

Bien sur, comme d’habitude, l’audience solennelle de la Cour d’appel rejetait nos demandes, nous étions des trublions. On n’a pas osé écrire les trublions arméniens qui nous emmerdent. C’est tout comme. J’ai même été  en  cassation, on a rejeté mon pourvoi sans même  l’avoir examiné et en plus on m’a condamné à l’art. 700.

Voici que je lis un arrêt du 3 octobre 2018 de la Cour de cassation (17-29.022),  signalé en ligne par un de nos confrères de blog-avocats.

C’est une cassation sèche et méchante d’un jugement qui avait refusé d’annuler un vote électronique organisé suivant protocole dans une société pour la désignation du délégué du personnel et les membres du comité d’entreprise.

Pour casser, la Cour de cassation,  qui parait enfin avoir compris, il était temps, évoque la loi, les principes généraux du droit électoral, en précisant que l’exercice personnel du droit de vote constitue un principe général du droit électoral,  auquel seul le législateur peut déroger.  Ici,  des électeurs avaient confié à un autre leur code confidentiel.

Puis-je alors me permettre de rappeler le commentaire très bref du professeur  de droit public à la Faculté de droit d’Aix, Richard GHEVONTIAN, encore un Arménien me direz –vous.

Ca se résume ainsi : un bulletin en papier, une enveloppe en papier, une urne, voire un stylo pour émarger une liste en papier.

Encore une chose : le recours électoral est sans frais, c’est écrit dans le code de justice administrative et ici aussi dans le code du travail.

Du coup, l’arrêt de cassation du 3 octobre 2018 ne prononce aucune condamnation aux dépens et à l’art. 700. Voilà encore ce que j’ai toujours soutenu s’agissant du recours électoral entre avocats, mais non, puisque c’est KUCHUKIAN qui le dit, c’est faux.  Non, non et non.

Merde à la fin. C’est quand qu’on en finira avec les enfants de Joseph STALINE ?

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