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ORALITE

Deux arrêts de la chambre criminelle, du 12 décembre 2006 (n°05-86214) et du 14 octobre 2008 (n°08-81617) devraient inciter à une réflexion quant à l'avenir de l'oralité, et aux dangers sérieux qui la menacent.

Cette grave question n'y était pourtant pas ainsi exprimée, du moins en apparence.

Le problème était archi classique. Un confrère devait défendre une prévenue qui l'avait mandatée, mais il n'avait pas de lettre de représentation. Il n'était ni le premier ni le dernier à l'avoir oubliée. Il passe alors en force, et prend des conclusions écrites. On ne peut que le louer.

Premier arrêt, la Cour de cassation dit que la Cour d'appel a bel et bien jugé contradictoirement. Mieux, et là certains, dans la profession, ont triomphé à l'époque, en considérant qu'on n'avait plus besoin de lettre de représentation, ce qui n'était pas tout à fait exact, on juge, sans l'écrire, que la lettre de représentation n'est pas vraiment indispensable puisqu'on approuve : « les juges, après avoir constaté que l'avocat de la prévenue n'était pas muni d'un pouvoir de représentation, ont mentionné dans leur arrêt les seules demandes présentées oralement par celui-ci, à qui la parole a été donnée en dernier ».

Donc, pourvu qu'on arrive à l'audience avec un bout de papier écrit, tout va bien. Fini donc l'hypocrisie des lettres de représentation signées par l'avocat lui-même (mais non, voyons, ça n'existe pas). Toutefois dans cette affaire, il est dit qu'on n'a pas tenu compte de ce qui était écrit, mais seulement de ce qui a été plaidé. Bravo.

Le deuxième arrêt enfonce le clou, en le tordant un peu. Sans qu'on sache si finalement on a tenu compte d'une plaidoirie, dont il n'est pas certain qu'elle ait eu lieu, la Cour de cassation considère comme contradictoire un arrêt d'appel condamnant une partie n'ayant pas remis une lettre de représentation à son avocat, tandis que ce dernier avait déposé des conclusions écrites pour elle. « Le dépôt de conclusions écrites pour compte des prévenus fait supposer l'existence d'un mandat donné à l'avocat pour représenter ses clients. » Et la Cour d'appel (approuvée par celle de cassation) de remarquer que les clients ne contestaient pas avoir donné ce mandat, alors que le fond de l'affaire était qu'on n'aurait pas répondu clairement aux conclusions écrites.

Quand on fait la synthèse, voilà qui veut dire que l'oralité a pris un, puis deux grands coups dans l'aile.

Alors, qu'on ne l'oublie jamais, l'oralité, c'est le sommet du principe de la liberté d'accès à la justice.

Attention en effet à la dérive possible.

C'est bien, à chaque fois, d'avoir donné l'impression que le coup était arrangé, en déclarant contradictoires les décisions rendues, tandis que la deuxième décision semble s'être seulement attachée au simple écrit, sans plaidoirie.

Ceci ne veut-t-il pas dire que le principe même de la plaidoirie au pénal, c'est-à-dire dans le saint des saints de l'oralité, était en cause ?

Evidemment oui, et personne ne le voit.

Les juges qui ont ainsi statué, en accordant le contradictoire, se sont surtout couverts à l'égard de la convention européenne des droits de l'homme, qui était d'ailleurs invoquée à l'appui du premier pourvoi.

Avec l'entrée en force de l'informatique, déjà dans les procédures traditionnellement écrites au civil, le seul fait que le pénal se contente de ce bout d'écrit ne veut-il pas dire que tout le système oral peut être entrainé ?

C'est qu'en plus, il existe même des suites alternatives possibles s'il faut tout de même plaider.

Pour éviter de se déplacer, et de perdre son temps, sans compter que les juges ont autre chose à faire qu'à nous écouter :

• Version douce, on plaiderait devant une caméra et à distance (aie, c'est presque fait)

• Version pour les flémards, on pourrait plaider devant la web cam de son bureau, pourquoi pas chez soi, dans son lit par exemple, voire sous la douche, l'été dans le jardin ou la piscine.

• Version plus élaborée, on s'enregistrerait en studio et on enverrait au tribunal son film par Internet.

• Version plus flémarde que celle ci-dessus élaborée, quelqu'un à la maison vous filmerait au caméscope.

Et au bout du chemin, il ne serait plus besoin de salles d'audience. Quel progrès.

Dire que c'était bien la peine, par exemple, de se battre pour que les audiences des chambres d'instruction ne ressemblent plus à celles des juridictions administratives. Justement au moment où on va peut être parvenir à plaider dans celles-ci, pour dire autre chose qu'on est venu dire bonjour aux juges, et faire noter son nom à l'entrée de la salle d'audience. Et où on s'évitera de partir, penaud, sans avoir pu dire son fait au commissaire du gouvernement, désormais rapporteur public, après qu'il ait développé des arguments inconnus, hors débats, et trop souvent tendancieux.

Et puis, il n'y a pas qu'au pénal que la défense est orale, il y a aussi les tribunaux de commerce, mes préférés, là où je me sens le plus à l'aise, que je veux défendre, non seulement dans leur existence, mais aussi dans leur parfaite mécanique de fonctionnement, laquelle est justement l'oralité des débats.

Il y a aussi les conseils de prudhommes, les tribunaux d'instance, et d'autres encore.

Alors le papier, rien que le papier ? Non, même pas le papier, le numérique écrit sur l'écran et transmis par Internet.

Il ne faudrait pas qu'à terme, l'avocat soit confiné dans un rôle de rédaction de papiers écrits, la suite étant la partie normalisée (comme les actes des notaires), et la fin le remplissage des cases pré imprimées.

Là-dessus, il faut bien reconnaitre cependant un avantage au tableau apocalyptique qui précède.

Voyez vous, on n'aurait plus à organiser des concours de plaidoiries sur des thèmes nationaux ou pompeux, qui n'intéressent pas grand monde, c'est vrai, ou à se féliciter d'entendre les lauréats d'un stage (qui vient de disparaitre) parler aux rentrées solennelles de choses aussi inutiles que soporifiques, tandis qu'elles ne font finalement que retarder le seul moment qui compte, celui d'aller profiter du buffet.

Commentaires

Nom: 
bertrand.dehautdesigy
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http://www.avocats.fr/space/bertrand.dehautdesigy/blog

L'idée est intéressante venant d'un lauréat de la conférence... et d'un grand défenseur de l'oralité.

Autre opinion : pourquoi ne pas garder les quelques rendez-vous qui quoi qu'on en dise permettent aussi au lien social de se créer entre confrères ?

Et le buffet n'est parfois pas meilleur !

Nom: 
kuchukian
Site: 
http://bernafrd.kuchukian.avocats.fr

En fait, je défends le discours, pourvu qu'il soit intéressant, ce qui est exceptionnel, n'est-il pas vrai, et aussi le buffet pourvu, qu'il soit bon.

Je suis tranquille. dans le temps, aussi parce que j'étais déjà dérangeant, je n'ai été que 3ème lauréat, et je n'ai donc pas fait de discours. Heureusement, je me suis rattrapé ensuite et je n'ai pas fini. Que Dieu me prete vie.

Les commentaires sur chaque buffet ne sont pas dans le périmètre du Conseil national des barreaux, mais dans celui du secteur appelé C.H.R.

Nom: 
JRM
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http://

...dépasser le stade oral ?

Vaste débat: l'écrit triomphant de l'oral, les principes des anciens conseils juridiques supplantant toute l'histoire des avocats. Non, la parole c'est la qjuintescence de la liberté. Et la liberté - qui est notamment celle de la défense au pénal - ne doit subir si possible aucune entrave. Un papier, un stylo, et alors plus tard un ordinateur, la liaison à Internet, le R.P.V.A., truc et machin, sont une entrave à la liberté de la parole. Ce qui suit risque enfin de choquer. Alors qu'il existe des confrères (et des magistrats) aveugles, je n'en connais pas de muet.

je vote pour la version flemmard, je plaide d'où je veux devant ma web cam... de toutes les façons, avec le RPVA, bientôt plus de papier, ni de signature, ni de juge que l'on peut encore aller voir à la mise en état s'il y a un problème dans le dossier, alors le sort réservé à la plaidoirie, à l'heure où certaines chambres de Cour d'appel refusent quasiment de laisser les avocats plaider sous prétexte que la procédure est écrite..

Et pourquoi pas, plus d'avocats.

Mieux encore, des web cam automatiques et autonomes.

C'est quand à la fin qu'on essaie d'etre intelligent ?.

Nom: 
JRM
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Je préconise des plaidoiries énoncées par des robots devant une webcam.

Ce serait bien.... Pendant ce temps, on irait aux champignons.

Bon d'accord, les clients parviendraient à fabirquer eux-même des robots plaideurs et se passer de nous. Peut-être même les magistrats feraient pareil.

Je demande que le CNB fabrique des robots qui paieraient les cotisations à notre place ....

Un robot qui apitoierait un Tribunal correctionnel en expliquant que "son" client a eu une enfance malheureuse, battu par son père, abandonné par sa mère.

Qui veut voir çà ?

On est passé en quelques commentaires du discours solennel des lauréats aux robots.

On va donc finir à la cuisine. Et je connais des consoeurs enfin libérées, puisque Moulinex libère la femme, non ?

Nom: 
JRM
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décadence et digression :

Développement oral ou écrit qui, le plus souvent dans un « discours » organisé, s'écarte du thème principal

Navré, Moulinex fabrique des robots. Jadis à Alençon, maintenant en Chine.

N'a-t-il pas fait faillite en 2001 ?

Justement, les robots de MOULINEX et le reste, parce qu'ils étaient produits en France à Aleçcon et ailleurs en Normandie, ont fait faillite en 2001. On a alors délocalisé en Chine.

Si c'est le modèle que proposent mes détracteurs, bonjour.

C'est peut etre pourquoi l'ancien batonnier d'un important barreau frrançais avait payé à ses copains avocats un voyage en Chine aux frais de l'ordre. Vous souvenez vous ?

..... non décidément, je n'imagine pas un bâtonnier faire cela, mon cher confrère...

A quand la plaidoirie par les avocats chinois par web cam?

Cherchez mieux S.V.P.

Ou téléphonez moi.

Nom: 
JRM
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y aurait-il aussi des Bâtonniers en Chine ? Comment on dit là-bas ?

Le batonnier dont je parle avait décrit oralement publiquement son voyage en Chine, sans rapport écrit. Donc je ne sais pas s'il existe des batonniers en Chine. Franchement, on s'en f.

Cet arrêt est un progrès en ce qu'il reconnaît à l'avocat le droit de se prétendre défenseur sans avoir à justifier de son mandat.

Il ne m'apparaît pas comme une atteinte à l'oralité (qui a été empêché de plaider ?) ni comme un encouragement à l'écriture, la 5°ch de la Cour d'Aix a accepté en application du principe nouveau des conclusions se résumant à « donner acte à Me X qu'il intervient aux intérêts de M.Y », littérature que mon prof de lettre de 3° aurait annoté d'un « à développer !!! »

Mais cette décision nous renvoie aussi à un vrai problème car comme souvent les juges ont consacré un principe a priori favorable à la défense dans un cas d'espèce dont la solution se révèle défavorable aux prévenus : la Cour d'Appel de Caen déclare tardif leur appel parce que leur avocat a cru bon de « l'ouvrir » en première instance ;

On imagine la suite : procès en responsabilité intenté par les clients contre l'avocat puisque manifestement ils contestent la réalité du mandat donné. Comment ce confrère établira-t-il qu'il avait pour instruction de plaider

Conclusions, si l'on veut se dispenser du pouvoir de représentation du client, mieux vaut obtenir une dispense .....écrite....

Mais peut-être se perd on en conjecture car après tout, l'article 410 du CPP dans son dernier alinea dispose que « Si un avocat se présente pour assurer la défense du prévenu, il doit être entendu s'il en fait la demande, même hors le cas prévu par l'article 411 »

littérature que mon prof de lettre de 3° aurait annotée

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