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PROCEDURE : ET OUI, UNE FOIS ENCORE, J’AVAIS RAISON LE PREMIER

 

Voici que le bâtonnier de Marseille publie hier une dépêche du garde des sceaux du 27 juillet écoulé (27 juillet – 16 aout, 3 semaines) pour nous expliquer le nouveau régime de postulation territoriale en matière prud’homale à compter du 1er aout courant.

Le garde des sceaux – il est de formation universitaire, donc il délaie – nous explique,  en sept pages,  ce que,  simplement je vous avais  ici  écrit sur mon blog,  en quelques dizaines de lignes, le 18 juin dernier, et confirmé en tant que de besoin le 21 juillet.

J’y  faisais la distinction entre d’une part,  la représentation, et d’autre part,  la postulation, celle-ci ajoutant une notion territoriale. La règle toute bête, que j’avais dégagée,  est donc désormais  la suivante :

La  représentation en matière d’appel prud’homale est ouverte à tous les avocats de France.

Heu, je signale  au passage qu’il n’y a  jamais eu rien de nouveau

Et dire qu’au moins au barreau de Marseille, on avait interrogé une commission (…) qui réfléchissait longuement, et parvenait à une solution différente. Passons.

Non, ne passons pas et voyons plus loin.

Car l’avenir,  c’est indiscutablement la représentation partout en France,  par tous les avocats, de quelque barreau que ce soit.

Ce qui signifie que la notion de barreau n’a plus aucun sens, qu’il faut supprimer sa notion locale, constituer le Grand barreau de France, si cher à Philippe KRIKORIAN.

En attendant, l’inévitable suite est désormais le combat pour gommer deux restrictions.

  1. Hors le ressort de la cour d’appel de leur barreau (provisoire) d’adhésion, celle de la représentation des avocats, qui doit être un jour ou l’autre totale, sans notion territoriale,

  2. Dans ce ressort, dans un autre tribunal que celui de leur barreau, celle d’interdiction d’occuper en matière de licitation, partage et vente aux enchères.

 

J’ai pronostiqué une Q.P.C. sur le sujet dans les semaines ou les mois à venir.

Que le premier confrère  qui voudra tirer me contacte. Je sais quoi dire.

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