May
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PROCEDURE : L’HEUREUSE PARANOIA DES JUGES DE LA COUR DE CASSATION

PROCEDURE : L’HEUREUSE PARANOIA DES JUGES DE LA COUR DE CASSATION

Une fois encore, il faut signaler et féliciter ce que certains ont appelé avec raison la paranoïa des juges de la Cour de cassation en matière disciplinaire. Paranoïa au bon,  à l’excellent sens du terme.

Elle s’exprime, merci Messieurs les juges, par une recherche scrupuleuse, au moindre détail près, de la forme : tout est dans la forme.

J’ai déjà traité la question ici quant à l’odieux traitement de la discipline en matière d’avocat. J’ai donné. J’ai gagné.

Nouvel exemple, pour un notaire cette fois-ci : arrêt de cassation du 14 janvier 2016, n° 14-23100.

Quelques lignes seulement :

L’arrêt d’appel mentionne qu’à l’audience,  des réquisitions ont été formulées pour le parquet général et que le procureur général a requis la confirmation des conclusions ; en procédant ainsi, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions préalablement à l’audience ou, si tel avait été le cas, sans constater que le professionnel poursuivi en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle, privant ainsi sa décision de base légale.

Une cassation de plus.

Et ce n’est pas tout : il faut maintenant s’attaquer aux réquisitions orales du parquet général à l’audience. J’en connais  qui sont si peu surs d’eux, qu’ils s’expriment à voix basse,  et qu’on ne les comprend pas plus qu’on ne les entend. Ceci aussi doit prendre fin. Parlez clairement qu’on vous entende bien.

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