Jan
12
PROCEDURE : L’INJONCTION DE PAYER ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

On m’a rapporté une petite affaire procédurale amusante, enfin si j’ose écrire ainsi.

On sait que presque tous les tribunaux de grande instance ont des chambres de la construction, et qu’elles sont toutes exceptionnellement encombrées.

C’est que le droit de la construction met toujours en cause des quantités d’intervenants,  certains appelés souvent pour rien du tout. Simplement pour compliquer.

J’ai lu quelque part que les assureurs de construction ont au surplus  récemment relevé une augmentation inquiétante des sinistres.

Devant une telle situation, un entrepreneur astucieux,  ayant découvert la procédure d’injonction de payer devant le tribunal de grande instance,  ici compte tenu du montant à réclamer, a ainsi obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Las pour lui, le débiteur a formé contredit.

La suite est que le contentieux du contredit a été renvoyé… à la chambre de la construction du tribunal de grande instance,  où il va donc roupiller comme les autres,  le temps nécessaire avant qu’on puisse le juger dans un ou deux ans,  quelquefois davantage.

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