Feb
07
PROCEDURE : LA REFORME MAGENDIE N’A SERVI A RIEN DU TOUT

La vérité est là : on pensait qu’avec la réforme MAGENDIE,  introduisant plus de  rigueur dans la procédure civile et une imposition d’obligations contraignantes, au moins les appels seraient fluidifiés. Accélérés, quoi. On pensait même qu’on imaginait qu’il n’y en aurait moins.

Dans l’ensemble, le R.P.V.A. est une réussite, malgré les chausses trappes diverses et variées des décrets successifs pour tendre des pièges, il n’y a pas moins d’appels, malgré les distributions délirantes des condamnations à l’art. 700, le tout sous fond de vérité. Qui est que l’appel sert à quelque chose puisque les statistiques annoncent au moins un quart et peut être plus de réformations.

Or, le résultat est finalement assez affligeant.

Les  fixations à plaider et les décisions qui suivent sont bien postérieures aux deux fois trois moins imposés par la réforme, au point qu’on se bat désormais pour …éviter le prononcé de caducités d’appel  pour défaut d’actes pendant deux années.

Et quand on se plaint au ministre  du dysfonctionnement évident de la justice d’appel, au ministre,  parce que seul il peut influencer le cours de celle-ci par exemple en nommant des magistrats ou en leur imposant un rythme de travail plus important compte tenu des avancées numériques, il vous répond (mon billet d’hier) que l’autorité judiciaire est indépendante. Ce qui au demeurant n’est pas tout à fait exact.

Personne n’ose  interviewer Monsieur MAGENDIE,  dans sa retraite du Lubéron pour lui demander son point de vue. Si je l’avais bien connu par exemple pour avoir suivi avec lui   la formation à l’Ecole de la magistrature de BORDEAUX (nous étions dans la même promotion d’entrée, mais moi j’ai démissionné et suis devenu avocat), j’y serais bien allé.

 

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