May
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PROCEDURE : LE CLASSEUR A PIECES

 

Un magistrat dont je tairai le nom nous a suggéré aujourd’hui  en termes très aimables d’adresser à la cour d’appel nos pièces numérotées, présentées perforées dans un classeur.

Il explique – on est ici en matière de contentieux immobilier- que leur volume est toujours important, et que quelquefois, il est perdu sous l’avalanche des documents à ranger.

IL A PARFAITEMENT RAISON.

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