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PROCEDURE : LE STYLE DES JUGEMENTS

 

J’ai, au fond d’une bibliothèque,  un vieux bouquin remarquable que je n’ose même plus lire tant  il est dépassé par la réalité dramatique.

Il avait  été écrit dans le temps par ce qu’on appellerait aujourd’hui un vieux con, à propos du style des jugements, pour rappeler aux magistrats et aussi aux avocats d’avoir à écrire en belle langue.

Une belle langue, ce ne sont pas des rodomontades et des mots creux, ça peut être aussi une langue verte. Evidemment, pas de CELINE dans un jugement, mais au moins le style.

Je pense à ce truc là en lisant une ordonnance  d’irrecevabilité d’un conseiller de mise en état qu’on me transmet  pour information – je ne suis pas concerné  – parce que l’autre avocat d’une autre partie,  intimée dans une procédure d’appel n’avait pas conclu dans les délais impartis par le Code de procédure civile.

Je cite :

« « Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le … à Maitre …

« « Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les art. … du Code de procédure civile.

« Qu’il convient,  en application des articles sus-visés,  de déclarer irrecevables les conclusions non déposées (c’est souligné) par Maitre… »

« Par ces motifs, prononçons l’irrecevabilité des conclusions non déposées par Maitre … »

C’est tout à fait admirable.

  1. Si on vise des articles d’un code machin, il est déjà inutile de dire à la ligne d’après qu’on les applique.

  2. Et surtout, mais là, c’est comme ce que disait jadis Georges POMPIDOU, alors premier ministre, à la tribune du Palais Bourbon, « quand on a dépassé les bornes, il n’y a plus de limite ».

Alors  voilà, comment pouvez vous dire irrecevable des conclusions qui n’existent pas ?

Ca rappelle un souvenir du temps bolchévique qu’avait racontée le chef Valéri GHERGIEV, vous savez le célèbre chef d’orchestre russe qui dirige désormais le  prestigieux Marinski de PETERSBOURG. Il évoquant le temps où il fallait l’accord d’un fonctionnaire d’Etat  de MOSCOU pour aller diriger un orchestre hors MOSCOU, qui voulait cependant donner l’impression de liberté d’expression. Il aurait répondu un jour çà un jeune chef hésitant quant à la conduite à tenir, qui lui demandait cependant une autorisation préalable : « comment voulez que  je vous autorise quelque chose que je n’ai pas interdit ?

Mon peut être cousin Joseph STALINE (je suis un peu Géorgien coté paternel) n’est pas mort complètement.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

est loin d'être unique.

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