Dec
16
PROCEDURE : LES EFFETS CONTENTIEUX EUROPEENS DE LA GUERRE DU CREDIT MUTUEL

Oh, je puis en parler très librement.

Car je suis non seulement client du CREDIT MUTUEL (au passage, je rappelle que le président de la République,  Monsieur     MACRON l’est aussi, puisqu’ il y a un contrat d’assurance vie, ça a été révélé officiellement à sa pris de fonctions), mais aussi,  j’en ai été un temps l’avocat. Sans jamais avoir bien compris pourquoi je ne l’étais plus, à une époque où une guerre de territoires faisait rage entre ceux contrôlés par STRASBOURG (dont MARSEILLE) et ceux contrôlés par la Bretagne (qui lorgnait ici et y avait mis pied). Dans ce genre d’affaire, ça tombe où ça peut.

Sauf que le territoire des Bretons recule.

Il faut expliquer que le CREDIT MUTUEL, c’est de la banque mutualiste coopérative.

Avec  un organe central du réseau appelé la CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL. Le groupe des coopérateurs bancaires bretons s’est organisé en sous groupe  en CREDIT MUTUEL ARKEA, prétendant ne plus être sous le contrôle prudentiel de l’organe central du réseau, situé à STRASBOURG qui commande notamment aux réserves.

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE s’en est légitiment inquiétée pour imposer à ARKEA de respecter les règles de rigueur imposées par la CONFEDERATION NATIONALE. Bien.

Ca, c’est la bataille bancaire proprement dite, qui concerne aussi les clients et sociétaires du CREDIT MUTUEL. Tiens, au passage, je vais me rappeler au bon souvenir de la nouvelle direction marseillaise.

Mon sujet est désormais ici : une décision d’avant-hier du TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE (Strasbourg) vient nous rappeler ce qui suit.

La BANQUE CENTRALE EUROPEENNE est une des institutions de l’Union européenne. Du coup, rappel.

Le recours en annulation vise à faire annuler des actes des institutions de l’Union contraire au droit de l’Union. Sous certaines conditions, les Etats membres, les institutions européennes et les particuliers peuvent saisir la Cour de justice ou le Tribunal d’un recours en annulation. Si le recours est fondé, l’acte est annulé. L’institution concernée doit remédier à un éventuel vide juridique créé par l’annulation de l’acte.

Pratiquement, si les Bretons avaient gagné leur recours, il aurait fallu trouver une autre solution prudentielle pour les clients du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ARKEA (dont je ne suis surtout pas ou plus client).

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