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PROCEDURE : PANIQUES INFORMATIQUES EN VUE

Le contentieux ici rapporté  traite de la longueur jugée excessive,  en tout cas non compatible avec les quatre mégaoctets  actuels, du filtre du R.P.V.A. pour les envois des avocats aux greffes des juridictions judiciaires.

Par un arrêt du  16 novembre 2017 (16-24.864) la deuxième chambre de la  Cour de cassation, a cassé  un arrêt de  la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE et renvoyé à celle de LYON (horreur : ils seront rejugés par les descendants de Monsieur BRUN)

Je cite.

« « Pour constater la caducité de la déclaration d’appel formée par MM. X..., l’arrêt, après avoir rappelé les termes de l’article 930-1 susvisé, retient que les appelants exposent que la remise de leurs conclusions par la voie électronique s’est avérée impossible en raison de leur taille, supérieure à la limite de quatre mégaoctets imposée par le système, que, cependant, il ne s’agit pas d’une cause étrangère au sens de l’article 930-1, imprévisible et irrésistible, dès lors que cet obstacle pouvait être surmonté en scindant l’envoi en plusieurs messages successifs ayant le même objet, modalité compatible avec le respect des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, qu’il convient dans ces conditions de constater que les conclusions sur support papier remises au greffe par les appelants les 7 août 2014, 23 octobre 2014 et 26 janvier 2016 sont irrecevables et d’en conclure, d’une part, qu’à défaut de conclusions valablement déposées par voie électronique dans les trois mois de la déclaration d’appel du 16 mai 2014, celle-ci est caduque, d’autre part, que sont irrecevables tant les conclusions contenant appel incident de M. Y... et la Mutuelle des architectes français, que celles de la société MAAF assurances ;

« « En statuant ainsi, alors qu’aucune disposition n’impose aux parties de limiter la taille de leurs envois à la juridiction ou de transmettre un acte de procédure en plusieurs envois scindés, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

 

« « Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que l’irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu’un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l’accomplit ; que l’acte est en ce cas remis au greffe sur support papier. » »

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Mon analyse est  celle d’un avocat qui prétend connaitre la procédure et qui s’est d’ailleurs battu  au surplus pour l’instauration du numérique.

Dans l’indifférence générale voire l’hostilité complète de ses confrères, y compris localement,  j’avais attiré l’attention sur les insuffisances quantitatives du système R.P.V.A. en miroir du R.P.V.J.

Prévu trop petit, pas assez de mémoire. Stockage impossible.

Plus tard, Conseil d’Etat et tribunaux administratifs, forts des critiques précitées, sont passés à Télérecours, au surplus gratuit, avec des possibilités de transfert et de stockage considérablement plus importantes.

Apparemment, ils parviennent à travailler sur écrans, à moins, c’est un secret, que les greffes administratifs disposent de fonds pour imprimer les documents reçus sur la toile. On ne sait pas.

Je ne parle pas  ici non du Conseil constitutionnel ni de la Cour de justice de l’Union européenne qui n’ont pas ces problèmes de taille et de papier (mais qui ont peut être des budgets).

J’avais aussi rencontré,  à BOLOGNE,  à son institut d’études informatiques judiciaires,  le professeur Marco VELICOGNA, grand spécialiste de la question,  qui l’avait vue au niveau européen, lequel m’avait signalé aussi l’obstacle des mémoires des machines, au fur et à mesure du succès du numérique.

Ce qui est sur, c’est que  les juges judiciaires  ne veulent pas travailler sur écrans, - je suis honnête, je les comprends, mais moi parce que je suis vieux- et ils font tout pour qu’on leur donne des copies en support papier.

Ils seront donc  ravis ici.

Et les greffiers du judiciaire aussi, car je rappelle inlassablement que,  sur la base d’une circulaire  de la chancellerie vieille d’une bonne dizaine d’années, ils sont mieux notés à l’avancement  s’ils font des économies … de papier et d’encre.

Cela dit, la solution a été trouvée bien avant nous,  au moins au Texas, 2ème Etat américain (20.000.000 d’habitants et une douzaine de cours d’appel).

Lors  d’un passage à AUSTIN (la capitale de l’Etat), j’avais rencontré  William HOWTHORN, le greffier en chef de leur cour suprême,  qui  m’avait expliqué leur solution.

Chaque partie y a droit gratuitement à tant d’octets,  au delà, il fallait payer, à la fois pour dissuader d’être trop long et aussi pour financer les extensions de mémoires sur les ordinateurs.

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