Apr
07
PROCEDURE : A PROPOS DU HOLD UP JUDICIAIRE

PROCEDURE :  A PROPOS DU HOLD UP JUDICIAIRE

Imaginons une procédure  de première instance, avec une condamnation exécutoire par provision, payée à un créancier, malgré l’appel.

Imaginons qu’en cause d’appel, la décision soit annulée, avec l’obligation pour le créancier de restituer.

Imaginons alors avant la décision exécutoire, le créancier soit déjà insolvable, ou qu’il le devienne en cours d’instance.

Imaginons, c’est pas compliqué, que le créancier ait organisé cette insolvabilité. On pourra alors parler de « hold up judiciaire ».

Imaginons maintenant qu’il n’y ait pas un seul créancier, mais  des dizaines, des centaines, des milliers ou dizaines de milliers de créanciers. Tiens imaginons une « class action », même à la française.

Alors on multiplie tout par des multiplicateurs avec plein de zéros.

Et nécessairement, on se retrouve à la fin, vous allez voir, en situation de « hold up judiciaire » géant, d’autant plus si les créanciers sont partout dans le monde, et qu’au surplus, il n’est pas certain qu’ils aient tous bien existé, faute de moyens sérieux de contrôle.

C’est  quoi  fait penser l’affaire dit des P.I.P. qui a défrayé la chronique voici peu d’années. Vous savez, ces prothèses mammaires fabriquées,  par une société de Toulon, depuis lors en liquidation judiciaire.

Avec grands communiquée médiatiques, procureur de la République en tète (promotion ensuite),  le barreau mobilisé, certains amis d’amis d’amis bien en tête, on organisait un procès spécial à Marseille. Pourquoi  ici ?  On n’y était pourtant pour  rien.

Parce banalement  il fallait trouver une salle d’audience assez grande pour le procès. Et condamner au pénal l’industriel.  Alors on avait été louer un grand bâtiment entier à la Foire  internationale de la ville pour créer, ça a couté une fortune et contribué sans aucun doute aux trous qu’on constate actuellement çà et là, pour créer donc un tribunal, sensationnel,    mieux qu’une série télévisée américaine.

Et puis,  en parallèle, pour ne pas demeurer  en reste, la presse se régalait,  le Tribunal de commerce de Toulon avait trouvé un tiers bien solvable, une société allemande de contrôle technique du produit de fabrication,  pour la condamner,  avec exécution provisoire à des centaines et des centaines de milliers d’euros, distribution partout dans le monde.

Las, la Cour d’appel a finalement  tout infirmé de la condamnation pécuniaire. Catastrophe. Il parait même qu’elle a refusé par ailleurs  les dossiers d’A. J.

Pour l’instant,  la « class action » géante est en phase de …Berezina.

L’Allemand pleure l’argent perdu.

Perdu pas pour tout le monde. 

Mais j’arrête là. Il n’est pas sûr que la suite soit bien convenable.

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