Feb
28
REFORMES : LES NOUVEAUX NOTAIRES DE WALLIS ET FUTUNA ET D'AILLEURS

REFORMES : LES NOUVEAUX NOTAIRES DE WALLIS ET FUTUNA

 

Et, soyons complets, d’ailleurs aussi. Et aussi les huissiers de justice et commissaires-priseurs.

Voici que le journal officiel de ce matin publie deux décrets d’application de la loi MACRON,  pour  que l’Autorité de la concurrence engage le processus d’élaboration de la carte,  qui permettra la nomination de nouveaux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, d’autre part.

C’est mieux que rien du tout, et le moins qu’on en puisse dire,  est qu’on ne s’est pas pressé outre mesure.

Les rédacteurs d’un des deux  textes ont trouvé quelque chose de savoureux, en fonction sans doute du récent déplacement du président de la République à Wallis et Futuna.

Vous voyez que ça sert à quelque chose les déplacements présidentiels.

On imagine  ainsi que les rois coutumiers locaux ont attiré l’attention du chef de l’Etat sur l’absence  cruelle de notaires, huissiers de justice et même commissaires-priseurs dans  cet archipel du Pacifique sud. Ainsi donc, le décret correspondant est-il applicable localement : de beaux voyages en perspective pour les agents de l’Autorité de la concurrence ne serait-ce que pour étudier la question.

Ils ne s’occuperont cependant pas de la question de l’extension du nombre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à Wallis et Futuna dont la carte est exclue par le deuxième décret.

Ainsi va le monde.

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