Feb
03
REFORMES : OU EN SONT LES NOTAIRES ?

 

On vient de voir qu’un des premiers actes du nouveau garde des sceaux a été de signer l’ordonnance qui réforme le statut des greffiers des tribunaux de commerce. C’est une (petite) suite de la loi MACRON.

Il est intéressant de constater :

  • qu’il aura fallu attendre le départ de l’ancienne garde pour que ce processus se mette en place,

  • que c’est apparemment la première mesure concrète de réforme des professions réglementées,

  • qu’au départ de l’ancienne garde, toute une série de nominations de notaires faites suivant les règles et modes d’avant la loi MACRON ont été promulguées au journal officiel.

 

Est -à ce dire que le désaccord du ministre partant n’aurait pas concerné que la réforme de la nationalité ?

Possible après tout.

En tout cas, c’est au nouveau garde des sceaux de faire, et vite désormais, car le temps presse  et les nouveaux notaires attendent qu’on applique la loi nouvelle.

 

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