Mar
08
RETARD A SUPPRIMER LES AVOUES ?

Alors que le rapport sur les services en Europe était connu de ceux qui voulaient bien aller le consulter en ligne sur le site de l'Union européenne, que le travail de mon pays Jacques ATTALI (il me plait de rappeler que nous sommes Algérois tous les deux) commençait à être connu, avec sa décision n° 213, et que le garde des sceaux n'avait pas encore annoncé la décision du gouvernement, suit le texte ce que j'écrivais à mes confrères le 23 février 2008.

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« C'est la vérité qui est coupable. » Robespierre.

Et puis quoi encore ?

Voici le spectacle ahurissant de quelques uns qui essaient de nous expliquer que les avoués d'appel ne doivent pas être supprimés, qu'ils sont utiles, et même indispensables, alors qu'ils ne sont qu'obligatoires malheureusement. Voire qu'il faut les indemniser. Les pauvres. Ils en sont même à mettre leur personnel en avant, ce qui n'est pas bien courageux au regard du niveau du débat.

Les avocats (j'en suis un depuis 35 ans, et je me souviens du même refrain en 1972 lorsqu'on n'a malheureusement pu supprimer à l'époque que les avoués de première instance), et les clients des avocats aussi, savent bien que le travail des avoués n'est pas fait par eux. Ce sont les avocats qui avec leurs clients préparent les conclusions d'appel. Les avoués y apposent ensuite majestueusement, et couteusement aussi, leurs tampons et signatures. Quant à leur personnel, il appuie avec distinction sur le bouton des photocopieurs des études de leurs patrons, reproduisant conclusions et pièces des avocats. En amont, il écrit de jolies lettres aux avocats en leur demandant de transmettre des conclusions, des pièces et des provisions.

Et Monsieur ATTALI, dans son rapport à 300 décisions, l'a parfaitement compris, qui veut supprimer d'un trait de plume une profession inutile et couteuse. Surtout à l'heure de la communication électronique avec les juridictions. Bref, les avoués restent encore pour quelque temps une originalité française, dans le concert européen, nos voisins ne connaissant pas eux, les veinards, cette erreur du passé.

Reste le mode opératoire. Tout est là encore dans le rapport. Ils deviendront avocats les anciens avoués et leur personnel restera avec eux salarié dans cette nouvelle profession. La mienne soit dit au passage.

Quant à l'indemnisation, non pourquoi ? Voyons, la contrepartie du monopole de postulation, les avoués en ont largement profité et tout est désormais amorti. Bref, dans le monde de demain -j'espère rester en activité suffisamment de temps encore pour le voir- l'accès civil et commercial aux cours d'appel sera libre partout en France, comme il l'est déjà en matière sociale et pénale. C'est aussi simple et aussi beau que cela.

Merci Messieurs SARKOZY et ATTALI.

Aujourd'hui, il est pratiquement désolant de constater un an plus tard que la question n'avance pas. Le parlement qui aurait du être saisi d'un projet de loi au 4ème trimestre de 2008 sur la question ne l'a toujours pas été à ma connaissance tout au moins.

Et on s'enlise avec des questions de communication électronique comme si elles devaient faire barrage à cette réforme.

Alors que je venais de m'inscrire au barreau, pour avoir vécu en 1972, la suppression des avoués de première instance et le sauvetage in extremis de ceux d'appel, je me dis près de quatre décennies plus tard que les pesanteurs sociologiques dans notre profession, mais aussi et peut être surtout dans la magistrature sont puissantes, au point que je ressens le prochain départ du garde des sceaux de la place Vendôme comme un signe avant coureur et funeste d'une chose que je ne veux pas imaginer. Le renvoi du projet.

C'est désolant pour Madame DATI, qui mérite mieux que cela, dont la réforme de la carte judiciaire n'est jamais que l'exécution de vieux et excellents projets de la Chancellerie.

Franchement, qui pouvait défendre la pérennité du Tribunal de PAMPERIGOUSTE ?

Commentaires

J'étais donc prémonitoire. Madame DATI vient de répondre hier ou aujourd'hui à un Sénatreur qui lui posait une question écrite que ce retard est possIble.

Déjà d'autres parlent de six mois (donc jusqu'au 30 juin 2010). Mais rien dans le principe n'est remis en cause, non plus que l'entrée en force de l'informatique.

Heureusement, pour le contribuable, on n'évoque pas du tout une éventuelle indemnisation des études d'avoué. A suivre.

Nom: 
JRM
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Mille excuses, j'avais oublié de mettre en ligne la réponse du ministre. Attention, c'est apparemment la première fois qu'oncommence dans les précisions: le ministre a répondu quelques jours auparavant aux questions écrites de deux députés (inutile de mettre en ligne), mains en termes nettement plus vagues. Contrairement à ma première lecture, je note qu'on évoque une indemnisation, mais on dirait qu'on ne l'envisage que comme une aide, et non comme un droit mécanique.

On dirait que la chancellerie pense à appliquer les memes notions qu'elles a utilisées voici quelques mois à peine pour" indemniser" (si j'ose écrire) les avocats postulants près les tribunaux de grande instance supprimés. Dans la plus grande indifférence de la profession toute entière soit signalé au passage.

On parle du 1er juillet 2010 au lieu du 1er janvier 2010

Nom: 
ghu
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ce sera le 01 janvier 2011 et il y aura bien indemnisation ; les parts de scp et les études ayant une valeur économique et n'étant pas amorties pour tout le monde

Nom: 
JRM
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Nom: 
HELENE
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il faut attendre et attendre le vote de la loi pourquoi ? les avoués profitent pour le moment de s'en mettre plein les poches et insulter leurs salariés alors oui oui à la supression et très très vite car nous ne pouvons par rester dans cette attente ALORS OUI POUR JANVIER 2011

Nom: 
mout
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quelle propagande de merde

Nom: 
mout
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Mais c'est pas possible de lire des conneries pareilles. Achetez-vous un cerveau avocaillons de merde!

Voici que le personnel des avoués et leurs employeurs se tapent dessus par mon blog interposé.

Dans un premier temps, j'ai imaginé tout effacer.

Et puis, non, c'est trop amusant. je laisse faire. Réglez vous comptes, mes amis.

Nom: 
flash
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Ce sont les avocats qui avec leurs clients préparent les conclusions d'appel. Les avoués y apposent ensuite majestueusement, et couteusement aussi, leurs tampons et signatures. Quant à leur personnel, il appuie avec distinction sur le bouton des photocopieurs des études de leurs patrons, reproduisant conclusions et pièces des avocats. En amont, il écrit de jolies lettres aux avocats en leur demandant de transmettre des conclusions, des pièces et des provisions.

TOTALEMENT DACCORD jai une experience cuisante davoir eu a faire a un avoué devant la cour d appel celui non content de navoir meme pas mis le nez dans le dossier ; il na servi que de""""" FACTEUR """

il va me transmettre une facture de ses honnoraires totalement incomprensible par le commun des justiciables mais mon avocat etait incapable lui non plus de me l expliquer ,,

le dossier portait sur une question a re poser aux juges de la cour dappel ,qui avaient oublier une date dans le precedent arret

l avoué me taxera sur la valeur du bien immobilier qui ne m appartiens pas ?,, comment peut ton taxer quelqun sur un bien dont il nest pas le proprietaire ?, ubuesque Tout simplement mais rreel

...qui, sans m'en aviser, à 15 jours de leur disparition, vient d'envoyer une facture de provision complémentaire de 800 € HT !!!!

Mais, une provision alors que dans 15 jours, je serai en charge de la procédure ?

Il ne m'a même pas interrogé pour savoir si je lui laisserai la postulation advenant le 1° janvier....

Dans ces conditions, je crois que c'est toi qui a raison : il y a danger éminent et imminent !

aux aboisnements présents...

Précision importante que je croyais avoir donnée (mais non !) : la facture a été envoyée, sans m'en aviser, directement au client........ !!!!!

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