Nov
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SOCIETE : LE REPERTOIRE SIRENE ET LA RADIATION

On ne le sait pas nécessairement,  en France, l’inscription de tout entrepreneur quel qu’il soit, dans quelque activité que ce soit, est faite mécaniquement, automatiquement, malgré lui, au fichier appelé SIRENE organisé et tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).  Ce fichier est consultable en ligne sur Internet.

Voici comment faire pour en être radié, si on n’a plus cette activité.

 

  • Chambre de la batellerie artisanale
    • pour une entreprise de transport de marchandises par voie d'eau ou société coopérative de transport fluvial
    •  
  • Greffe du tribunal de commerce
    1. pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
    2. pour un établissement public industriel et commercial (Epic) ou Régie
    3. pour un agent commercial
    4. pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
  • Chambre d'agriculture
    • pour une entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole
  • Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
    1. pour une profession libérale
    2. pour une entreprise employant du personnel dont l'immatriculation ne relève pas d'un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d'entreprise, association)
    3. pour un artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
    4. pour un vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux
  • Service des impôts aux entreprises
    • pour une entreprise ou organisme ne relevant pas d'un autre CFE et n'ayant pas d'obligations autres que statistiques et fiscales (et n'employant pas de personnels)
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