Aug
19
SOCIETE :LE STATUT DES STATUES

Ce jeu de mots ne pouvait être évité. On a compris que c’est du statut juridique des sculptures que je parle en droit français contemporain. Contemporain et d’époque, puisque les dispositions correspondantes dans le Code civil sont celles d’origine, salut PORTALIS.

Art. 525, lorsque les objets sont scellés ou qu’on ne peut les détacher sans détérioration,  les statues sont des immeubles par destination. Encore qu’on laisse au juge du fond la faculté de moduler l’intention du déposant de la statue. Les statues sont des immeubles quand elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour la recevoir, encore qu’on puisse les enlever sans détérioration…

J’espère que mes héritiers n’auront pas à se battre à l’occasion de ma succession, le plus tard possible.

Car il y a à mon domicile une niche qui est restée vide pendant des dizaines d’années, jusqu’au moment où un client particulièrement satisfait de mes services (mais oui, ça existe) a eu la bonne idée de m’offrir mon buste en pierre.

Qu’on a placé là. Ainsi donc, la niche n’était pas prévue pour mon buste. Alors immeuble ou pas ?

Revenons au sujet.

Et les statues publiques, à qui appartiennent-elles en France tout au moins.

Pour les monuments aux morts, aux communes, c’est clair.

Pour d’autres, certaines statues peuvent être propriété des communes qui les ont commandées, ou auxquelles on les a données. Vous avez à Marseille un David monumental en marbre de Carrare offert à la ville par un riche immigré italien du siècle dernier, Jules CANTINI, qui avait fait fortune dans le négoce du marbre. On peut imaginer qu’à Paris, l’Etat soit propriétaire de statues monumentales.

Pour les statues dans les édifices du culte, on suivra les règles de domanialité de ceux-ci, c’est facile.

Bref, il ne demeure guère que les autres statues « mobiles », savoir celles qui sont posées   ou boulonnées sur socles. Sauf prescription acquisitive, elles paraissent bien propriété de ceux qui les ont financées. Problème encore, et si les statues ont été financées par souscription publique, au profit de qui ?

Enfin, il y a de la jurisprudence, les statues propriété privées ne peuvent être placées sur le domaine public, de l’Etat ou surtout communal.

Bref, il ne reste plus aux propriétaires des statues qu’à acheter des terrains et à les y installer.

Pratiquement, j’ai personnellement connu cette affaire directement il y 45 ans.

A l’époque, un groupe d’Arméniens actifs et anciens de Marseille, d’origine,  avaient décidé de commémorer enfin le génocide de 1915.

C’est en effet à cette époque  que nous avons enfin non seulement pris totale conscience de cette abomination, mais encore décidé de la combattre voire de la venger. Les historiens vous expliqueront que la prise de conscience par des réfugiés politiques ou religieux prend une génération, et que c’est la suivante qui agit. Pour les Arméniens, c’est parfaitement exact.

Bref, ces Arméniens là de Marseille, sous la direction de mon ami Varoujan BOZADJIAN, dont je salue ici la mémoire, Varjan qui animait  l’association cultuelle de la cathédrale arménienne de l’avenue du Prado, avions décidé par une souscription à laquelle j’ai participé, d’un monument commémoratif de la mémoire du génocide. C’était le premier, sous forme d’une khatchkar. A l’abri d’une grande flèche d’acier de plus de 2 m,  sous forme de monument commémoratif.

La khatchkar, c’est une pierre à croix. Suivant la traduction littérale de l’arménien. Ce sont des sculptures traditionnelles typiques de l’art arménien, hauteur d’homme, entre 1,50 et 2 m, généralement.

D’ailleurs, depuis le 17 novembre 2010, « l’art des croix de pierre arméniennes,  Symbolisme et savoir-faire des khachkars »  figure sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Quelle bataille ça a été en 1973 !

La préfecture de Marseille entendait nous interdire la construction et la vue au public de ce monument.

Oui, vous m’avez bien lu. INTERDIRE. Car, les autorités turques de l’époque avaient protesté contre son symbolisme et les mentions commémoratives du génocide des Ottomans du temps. Sans compter que le consulat général de Turquie était, du même coté de l’avenue du Prado, à deux cens mètres. Lui totalement barricadé, aucune vue de l’extérieur.

Je me souviens que nous avions tenu tète.

J’avais participé à la discussion juridique  qui a triomphé.

Notre monument à nous, avec sa  khatchkar, la première qu’on construisait en France –il y en a partout désormais –nous allions l’édifier dans la cour de la cathédrale arménienne de l’avenue du Prado. Celle-ci ayant été édifiée après 1905 est une propriété privée de l’association cultuelle. Nous étions donc chez nous.

Etant chez nous, elle a été placée à l’entrée de la cour, à gauche. Et comme  cette cour est séparée de l’avenue du Prado par une grille, notre khatchkar était et demeure visible du dehors. Et ça aussi on ne pouvait pas nous l’interdire.

Cette bataille, nous l’avions gagnée, parce que nous le voulions et que le droit devait triompher.

A l’époque, en 1973, sous Georges POMPIDOU,  l’affaire avait fait grand bruit, nationalement, car la Turquie avait rappelé son ambassadeur à PARIS, tandis qu' un ministre en exercice, bravant les oukases du pouvoir et du préfet, avait présidé la cérémonie d’inauguration.

C’était  Joseph COMITI,  par ailleurs professeur à la Faculté de médecine de Marseille,  qui avait alors déclaré que la cause arménienne lui importait davantage que sa place de secrétaire d’Etat.

Que sa mémoire soit également ici honorée, car au surplus,  Joseph COMITI était demeuré ministre après cet épisode.

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