Dec
06
SOCIETE : ON NE TOUCHE PAS AU SENAT

 

Les jeunes hommes politiques italiens auraient dû se souvenir de l’histoire de France. On ne touche pas au Sénat.

De GAULLE est tombé en 1969 là-dessus.

En Italie, RENZI pareil.

Et par les temps qui courent, le NON au référendum est tellement facile. Parce que peuple souverain répond en réalité, NON à la situation actuelle.

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Commentaires

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Pierre DOYEN

La France et sa voisine transalpine sont des États unitaires, des démocraties dites représentatives. La démocratie est ainsi qualifiée, parce contrairement à l'Athènes de Périclès, il n'est pas possible matériellement de convier tous les citoyens sur la place publique pour voter les lois et délibérer sur les affaires du pays.

 

Il faut rationnellement que les citoyens élisent à temps des mandataires auxquels ils confèrent pouvoir de vouloir en leurs lieu et place. Ces mandataires ainsi désignés représentent l'universalité des citoyens ; c'est à dire le peuple au nom duquel ils légifèrent. L'ensemble de ces représentants législateurs constitue le parlement.

 

Depuis MONTESQUIEU nous savons que tout détenteur du pouvoir a une tendance naturelle à en abuser. Pour conjurer le risque de la tyrannie, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. En vertu de cette axiologie la constitution de nos États détermine la séparation à la fois organique et fonctionnelle des pouvoirs ci-après nommés, exécutif, législatif et judiciaire, dont les organes sont respectivement, le gouvernement, le parlement et l'ensemble des cours et tribunaux.

 

L'expression « démocratie » a le sens par ellipse de « démocratie représentative ». Il s'en suit que tout pouvoir exercé l'est par représentation du souverain, le peuple. Et un représentant par définition même n' a ni titre ni qualité pour à son tour être représenté auprès d'un autre pouvoir, dont le mandant est le peuple soi-même. En démocratie tout pouvoir ne procède que du peuple seul.

 

Pourquoi avons-nous un parlement bicaméral ? Nous sommes nantis d'une chambre des députés, joliment baptisée assemblée nationale, flanquée d'une excroissance organique affublée du joli nom de sénat !

 

Le pénultième alinéa de l'article 24 de la constitution prescrit : « Il [le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

 

A lire pareille fadaise, vous craignez d'avoir la berlue, tant la description de l'organe sénatorial dont s'agit est bancale.

 

Les collectivités territoriales de la République sont des démembrements locaux du pouvoir exécutif. Et le pouvoir exécutif représente le peuple pour la compétence technique que celui-ci lui a dévolue.

 

N'étant pas le souverain, le pouvoir exécutif, ne fût-il que local, n'a aucun droit ni pouvoir à se faire représenter au parlement, l'organe délégué législatif du peuple.

 

C'est à se demander si nos constituants de 1958 avant de pontifier, croyaient-ils de science certaine, n'étaient -ils point allés au préalable prendre conseil auprès de quelques bonimenteurs de farces et attrapes.

 

Cet article 24 précité est contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, sur la séparation des pouvoirs.

 

La constitution proprement dite est antinomique avec certaines des dispositions de son préambule. Voilà pour le désordre constitutionnel de la République.

 

En lisant l' article 3 de la constitution on y apprend que la souveraineté nationale appartient au peuple français.

 

Encore heureux qu'il n'y eut point un glissement de plume malheureux qui fît de la souveraineté nationale une appartenance au peuple du Parténia ! Comme il y a des évêques in partibus, il y a des souverainetés du même néant.

 

La souveraineté nationale est une formule vide. La France de Louis XIV était nation, le roi y exerçait la souveraineté nationale. Dans un Etat comme celui du IIIème Reich, la souveraineté y était nationale. Et pour faire bonne mesure dans la France Vichy, la souveraineté était également nationale.

 

Nous saisissons l'occasion d'une critique du Sénat pour relever une autre anomalie constitutionnelle qui, elle, est relative au gouvernement. Celui-ci comprend en son sein un représentant du pouvoir judiciaire, appelé ministre de la justice.

 

L'exécutif pour la compétence technique à lui dévolue représente le peuple, il ne représente ni pouvoir législatif ni pouvoir judiciaire. Alors exit le ministre de la justice.

 

Or devant les cours et tribunaux, sont des procureurs généraux et procureurs, des délégués locaux ès qualités du pouvoir exécutif. Ils n'y sont point des juges mais agents du pouvoir exécutif .

 

L'agent local du pouvoir exécutif n'est pas un électron libre. Il est hiérarchiquement dépendant du pouvoir central, tout en le représentant localement. S'il ne saurait rationnellement y avoir un ministère de la justice sans méconnaître la séparation des pouvoirs, aussi y a-t-il lieu à un ministère des procureurs généraux et procureurs, que l'on appellera ministère de la procura. Au ministre de la justice succéderait le ministre de la procura (1).

 

 

Pour en revenir au parlement, il est monocaméral dans un Etat unitaire, bicaméral dans un Etat fédéral.

 

L'Etat fédéral n'est pas seulement une association de citoyens, puisqu'il y a aussi des États qui le composent.

L'Etat fédéral comprend outre les citoyens, des citoyens-Etats. Le parlement est bicaméral :une chambre du peuple( les députés) et une chambre des Etats( les sénateurs).

 

Aussi nous faut-il supprimer le Sénat, mettant fin à une aberration constitutionnelle de l'Etat démocratique.

 

Les Italiens devraient rationnellement et techniquement procéder de même, sauf à imiter la Belgique par la transformation de l'Etat en un Etat fédéral.

 

  1. Nous remarquons qu'au sein du gouvernement étatsunien n'existe pas de ministre de la justice, mais un attorney général qui est procureur général.

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