Jan
15
SUPPLIQUE POUR FAIRE PRECEDER TOUS LES CODES ET TOUTES LES LOIS

 

De la mention suivante :

« « Prolégomènes. Le ou les textes ci-après ne s’appliqueront pas en cas de grève. » »

Il convient de mettre le droit français en accord avec la réalité du pays.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA