Nov
06
TRIBUNAUX DE COMMERCE : LA TROISIEME MI TEMPS

 

 

Après avoir rappelé l’échec de ma Q.P.C. devant le Conseil constitutionnel sur ceux-là, le récent discours du président de l’association,   aussi fermée que puissante,   des greffiers des tribunaux de commerce met un gros bémol pour la suite.

 

Oui, la suite  qui est aussi chronologiquement celle de la loi MACRON.

 

« ….La sémantique a parfois son importance. 

 

On nous parle, en effet, de concours, d’indices, de coefficients correcteurs, de profession de référence…

 

Ne sommes-nous pas en train de basculer,  sans le dire  dans les prémices d‘une fonctionnarisation qui ne dit pas son nom ?

 

Après la baisse tarifaire arrêtée de 2013,  et avec cette réforme en cours qui dévoile son vrai visage, le risque d’affecter gravement les offices de greffe, l’objectif poursuivi n’est-il pas en fait, le moment venu, de rendre plus abordable pour l’Etat le montant des indemnités qu’il aurait à payer en cas de fonctionnarisation des greffes de commerce. 

 

Je vous remercie de votre attention. »

 

 

C’est pour dans X, Y années, c’est sûr. Les premiers à avoir été dans le coup lorsque j’y ai traité en long et en large du droit de présentation auront été mes lecteurs sur blog avocats.

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