Jan
19
TRIBUNAUX DE COMMERCE : POURQUOI PAS DES CHAISES A PORTEUR

  Je lui atterré,  mais pas si surpris que cela, par  le billet de notre ami HUVELIN sur ce blog avocats  quant à la récente rentrée du Tribunal de commerce de Paris.

Deux choses attirent mon attention.

La première est celle  de ce qu’il exprime du volume des affaires qui est,  comme le surplus,  en baisse à Paris aussi.  Je dis aussi, parce qu’à Marseille, c’est le désastre.

C’est mauvais signe : le contentieux pour les affaires, c’est comme la maladie pour les humains, un signe de santé.

Car quand on n’est plus malade, c’est qu’on est mort.

La seconde est que les élus consulaires  parisiens,  au moins,  suggéreraient plus ou moins qu’on les finance davantage. On n’est pas encore aux épices, mais il parait qu’on prendrait  bien du matériel du barreau ou d’ailleurs. Ou autre chose.

C’est bien dans la tète des délégués consulaires,  qui élisent les juges consulaires.

N’étant pas payés, il faut les aider matériellement. A Marseille, on est même allé jusqu’à une délibération du conseil de l’ordre pour une subvention à la Chambre de commerce, histoire peut être d’amitiés dans la même loge maçonnique (j’ai des noms).

Et bien NON,  N. O. N.

Si les tribunaux de commerce manquent de moyens, qu’on les supprime,  juges consulaires avec et qu’on aille au droit commun de l’Etat.

Mais de grâce qu’on ne vienne pas demander aux justiciables ou à certains d’entre eux de financer. Ils le font déjà suffisamment avec les greffiers des tribunaux de commerce non encore nationalisés, dont on sait qu’ils sont des professionnels libéraux.

A Marseille, qui dispute à Paris d’avoir créé la juridiction consulaire, les archives que j’ai citées ici apprennent qu’au XVIIème siècle, les échevins on dirait le conseil municipal aujourd’hui offraient aux juges consulaires le service d’une chaise à porteur six mois l’an. Les temps ayant à peine changé depuis, il  faudrait, voyez vous, cesser de considérer que la France doit se comporter en république bananière.

Hier matin était la messe de rentrée du Tribunal, à laquelle je ne suis pas allé (je n’y vais plus depuis que l’archevêque de Marseille n’est plus cardinal). Il pouvait rester aux juges demandeurs de moyens d’intercéder auprès de la très sainte Providence. C'était plus sur.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA