Dec
29
VERS QUOI VA-T-ON AU JUSTE ?

Ce message, je crains de devoir le reproduire sans cesse dans les mois à venir. Il doit être comme un leitmotiv. Quelle sera notre informatique ?

* S'agira-t-il de quelque chose de passif, simple information des actes comme actuellement ? Car, c'est bien le système actuel, sans plus.

* Ou au contraire, du tout informatique actif, en numérique complet, actes et documents ?

Je ne suis pas assez clair. J'explique donc.

Pour l'instant, « e-barreau » est conçu pour communiquer avec les programmes des tribunaux, lesquels lui donnent des listes, des tableaux, des ordres, le cas échéant, des décisions. Dans cette affaire, l'avocat est passif. Il reçoit les instructions, suit les schémas.

Lorsqu'il a à faire « acte de procédure », pour se constituer, pour conclure, pour communiquer des pièces, il conserve aujourd'hui le support papier. Tout au plus, il avertit par l'ordinateur qu'il a fait ce papier. Et quand demain, il va pouvoir déclarer appel en matière social, ce ne sera pas mieux. Tout au plus remplira-t-il les cases d'un imprimé. Je ne sais pas, par contre, comment il communiquera au greffe de la Cour d'appel la décision à appeler. J'espère qu'on prévoira de la scanner, car il serait ridicule de prévoir de déclarer appel en ligne ... pour envoyer la décision appelée par la poste.

Attention, c'est pourtant bien ce qu'on fait actuellement avec le R.P.V.A. : en me connectant, j'avertis que je prends mes conclusions, mais que je sache, je ne peux pas les transmettre en numérique, seulement et donc sans papier.

Je peux parfaitement savoir en ligne ce qui se passe avec ma procédure de saisie immobilière. Mais pour l'ouvrir, je dois aller déposer mon cahier des charges papier au greffe. Je ne peux pas le lui transmettre par le R.P.V.A., « e barreau » et le R.P.V.J.

Au tribunal, quand on va étudier et juger l'affaire, on travaille encore sur du papier.

Si on doit en rester là, autant abandonner. Car ce système là, c'est de la rigolade. L'informatique des élèves qui ne veulent pas progresser. Car, évidemment, le progrès et l'avantage ne sont pas là.

Non, il faut de l'informatique active : se constituer, conclure, communiquer, transmettre copies du tout au greffe, en ligne, numérisé, SANS SUPPORT PAPIER.

Je n'arrive cependant pas encore –et je ne suis pas le seul- à imaginer un examen intégral de l'affaire seulement sur ordinateur par le juge judiciaire, alors que pourtant l'expérience est en cours en matière administrative dans la région parisienne (1) Je n'arrive pas, non plus à imaginer qu'à l'audience tout le monde ne regardera que son ordinateur, y compris l'avocat.

Attention, je ne recule pas, je n'ai pas peur. Je me dis que je n'imagine pas tant sont pesants les blocages et les habitudes, sans compter, quelle chute minable, mais si vraie et qui sera si présente dans les raisonnements tout à l'heure que les juges et les greffiers voudront imprimer ce qu'ils auront reçus. Alors, ils se plaindront de n'avoir pas de moyens, comme toujours. Là ce sera peut être vrai, car les budgets papier + encre vont alors exploser.

Or, je rappelle (c'est sur un blog d'il y a quelques semaines), que l'Etat fait compter les ramettes de papier qu'utilisent ses fonctionnaires pour évaluer leur travail et leur sérieux.

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(1) Rien n'a changé en 40 ans, l'E.N.A. (que j'ai ratée) plus fort que l'E.N.M. ancien C.N.E.J . (que j'ai réussie).

Commentaires

Soucieuse d'imposer la carte vitale, la Secu a mis en place un systême de communication electronique avec les cabinets médicaux. Les médecins ont obtenu une aide financière non négligeable à l'informatisation. En réalité, aujourd'hui, peu pratiquent le tiers payant, mais c'est autre chose. La chancellerie aurait très certainement, si on le lui avait demandé, envisagé avec la profession une forme de concertation et d'étude conjointe ...

Oui, mais non.

Non parce que le système VITALE n'est jamais que le complément du conventionnement des honoraires des médecins avec l'assurance-maladie.

Pour utiliser le meme système avec les avocats, il aurait alors fallu se conventionner et mettre fin au principe de la liberté de nos honoraires.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Mais DJ a raison : pourquoi ne l'a-t-on pas demandé ? Si on lit la Convention Chancellerie-CNB, on est stupéfait !

Moi je n'ai as entendu la moindre vague, à l'époque de la signature, où la profession aurait du crier à l'assassin si sa demande de contribution avait ét refusée

Par exemple, lorsque les imprimés des hypthèques ont été supprimés et que c'est l'Avocat qui s'est mis à payer l'encre et le papier, a-t-on diminué le prix des réquisitions ? On ne l'a même pas demandé et on a même pas vu de difficulté. On a simplement reçu le CDROM qui permettait de faire.

Mais on a tous la tête dans le guidlon et on oublie trop souvent de prendre quelques heures pour réfléchir calmement et séreinement.

L'urgence, toujours l'urgence.... De ce point de vue, on est mauvais.

Doucement, les basses.

Je rappelle que la chancellerie doit une subvention de moitié du cout du R.P.V.A. au C.N.B.

Et si on remettait sur le terrain la question de savoir ce qu'est devenue cette subvention ?

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...la Chancellerie rembourse uniquement la moitié des frais de maintenance de l'interconnexion RPVJ-RPVA. C'est normal qu'elle fait sa quote part dans la prestation qui lui profite à moitié.

Ce n'est pas une subvention.

Elle ne verse rien aux Avocats pour avoir accepté de faire aujourd'hui ce que la Justice ( l'Etat ) faisait hier sur le budget général de l'Etat....

Donc les Avocats, en s'informatisant pour que l'Etat fasse des économies sur le Ministère de la Justice, prend en charge les frais de fonctionnement du système sans aucune compensation.

Ne mélangeons pas payer ses factures et subventionner.

Bien vu. Enfin, il nous a fallu tout ce temps pour le voir.

Voilà donc un passif nouveau au bilan du C.N.B. qui n'avait pas vu la question.

Mais au juste, ils foutent quoi là haut ?

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