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VIDE JURIDIQUE

Je ne sais pas pourquoi, cette expression de vide juridique faisait tordre de rire les amphithéâtres des facultés de droit du temps où j’y étais étudiant.  Et pourtant, çà veut bien dire ce qu’on comprend. A savoir que la loi qui devrait pourtant tout prévoir, n’a justement pas tout prévu.

 

Bizarrement, ce vide là  ne parait  pas exister  en Algérie, même si la situation actuelle est presque inextricable,  enfin beaucoup moins qu’on le croit.

 

Voici la constitution.

 

Avec une traduction préalable, l’  assemblée nationale c’est à Alger l’assemblée nationale populaire (qui siège dans les anciens locaux de l’assemblée algérienne du temps de l’Algérie française), et le Conseil de la nation, c’est l’équivalent local de notre sénat de la République. Les deux assemblées constituent comme en France le parlement.

 

 

Art. 88 - Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et

durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil

constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet

empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de

déclarer l'état d'empêchement.

 

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution.

 

En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.

 

En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil

constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la

présidence de la République.

 

Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au

Parlement qui se réunit de plein droit.

 

Le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat pour une

durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections

présidentielles sont organisées.

 

Le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la

République.

 

En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et

de la vacance de la présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce

soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la

vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président

du Conseil de la Nation.

 

Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de chef de

l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article

90 de la Constitution.

 

Il ne peut être candidat à la présidence de la République.

Fin de citation.

Mon commentaire d’ancien élève de Charles DEBBASCH, grand spécialiste de la rédaction des constitutions en tout genre, est que finalement, le système n’est pas si mal fichu que cela. Peut etre même que DEBBASCH y est pour quelque chose.

A suivre, évidemment.

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