bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/01/19
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Antoine, Antoine VERSINI est mort.

Nous le savions malade,  bien malade. Mais il était toujours là. Je l’avais croisé et salué voici quelques jours à peine. Lundi si je ne me trompe.

Je dirai aux siens ma peine et ma tristesse.

Mais ici sur blog avocats où je suis si dur habituellement sur l’immense majorité des confrères marseillais, je veux exprimer,  comme je l’ai toujours exprimé de son vivant, ma sympathie et mon amitié  pour ce  très grand Corse qui vient de nous quitter.

Adieu Antoine.

Par bernard.kuchukian le 15/01/19
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De la mention suivante :

« « Prolégomènes. Le ou les textes ci-après ne s’appliqueront pas en cas de grève. » »

Il convient de mettre le droit français en accord avec la réalité du pays.

Par bernard.kuchukian le 14/01/19
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    Voici ce qu'inspire l'excellente démarche de notre ami Phjilippe KRIKORIAN au toujours précieux Pierre DOYEN. Je n'y change rien.  

 

Le citoyen sous contrôle judiciaire, quoique astreint à quelques sujétions,  est libre jusqu'à son défèrement au juge répressif  devant le châtier, si in fine ledit juge le reconnaît coupable des faits de la prévention.

 

L'avocat est du chef de l'exercice de sa profession, citoyen  libre sous contrôle judiciaire permanent. Encore qu'il n'eût strictement rien à se reprocher tant pénalement que civilement.

 

L'article 15 de la loi  n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose liminairement : « Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès  des tribunaux de grande instance, suivant les règles  fixées par les décrets prévus à l'article 53. »

 

La loi fait   l'avocat  capite minuto(1)  en l'astreignant à être membre d'une association : le barreau. Ainsi le sociétaire contraint est-il libre d'exercer sa profession sous contrôle de police politique!

 

Ces policiers politiques du sociétaire contraint sont ses confrères, membres du conseil de l'ordre ainsi que  l'inénarrable porteur de bâton. C'est l'infortuné policé qui concourt à l'élection de  sa police politique. Et sous l’œil patibulaire  de laquelle en bocal comme  un poisson il vit !

 

Ce qui messied aux sens de la  liberté et de la dignité du sujet de droit. Ne fût-il qu' avocat de son état.

 

La liberté d'association est principe général de droit à valeur constitutionnelle  comme l'est l'égalité devant la loi.

 

Toute liberté emporte pour son titulaire la faculté de ne point l'exercer, sinon elle n'existe pas.

La liberté d'association confère au sujet le droit la faculté de ne pas s'associer si telle est sa volonté, sans que pareille option le constitue le moins du monde capite minuto.

 

Le Conseil national des barreaux n'est point législateur, il ne dispose que du pouvoir réglementaire.  Il peut solliciter une révision de l'article 15 ut supra, au terme de laquelle est reconnu légalement à l'avocat la faculté de n'être membre d'aucun barreau. Et ce conformément au principe constitutionnel du droit  à la liberté d'association.

 

Il faut laisser à l'avocat la liberté  d'entrer ou non dans les ordres. Que l'ordre soit  de nature abbatiale ou professionnelle.  En effet en une démocratie le citoyen par la vertu de sa souveraineté politique choisit librement ses sujétions, sans qu'il faille sous distinguer le clerc et le  lai, comme eussent dit nos médiévistes.

 

 

 

Au nominatif  capite minutus. C'est une expression juridique romaine pouvant être traduite par sujet aux droits réduits.
Par bernard.kuchukian le 13/01/19
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Le Grand Barreau de France, notre association de la loi de 1901, vient par son bureau – dont je suis membre- de saisir  le Conseil National des Barreaux, compétent en vertu de son pouvoir normatif, d’un recours préalable. Voici le résumé du mémoire circonstancié que vient de lui adresser Philippe KRIKORIAN, notre président :

« « Nous communiquer avant l’expiration d’un délai de quatre mois de l’art. R. 77-124, alinéa 2 du Code de justice administrative, la délibération portant décision à caractère normatif par laquelle le Conseil National des Barreaux reconnaitra :

« » Le droit de tout avocat ayant fait le libre choix d’exercer hors barreau de figurer avec la mention « avocat exerçant non inscrit au tableau d’un barreau, ajoutée à celle des date et lieu de sa prestation de serment, ainsi que de sa résidence professionnelle, sur l’annuaire national des avocats que le Conseil national des barreaux établit, met à jour et met à disposition en ligne, en vertu de l’article 31-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, sans devoir etre affilié à un barreau déterminé » ».

La suite sera sans doute au Conseil d’Etat, compétent sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 12/01/19
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On m’a rapporté une petite affaire procédurale amusante, enfin si j’ose écrire ainsi.

On sait que presque tous les tribunaux de grande instance ont des chambres de la construction, et qu’elles sont toutes exceptionnellement encombrées.

C’est que le droit de la construction met toujours en cause des quantités d’intervenants,  certains appelés souvent pour rien du tout. Simplement pour compliquer.

J’ai lu quelque part que les assureurs de construction ont au surplus  récemment relevé une augmentation inquiétante des sinistres.

Devant une telle situation, un entrepreneur astucieux,  ayant découvert la procédure d’injonction de payer devant le tribunal de grande instance,  ici compte tenu du montant à réclamer, a ainsi obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Las pour lui, le débiteur a formé contredit.

La suite est que le contentieux du contredit a été renvoyé… à la chambre de la construction du tribunal de grande instance,  où il va donc roupiller comme les autres,  le temps nécessaire avant qu’on puisse le juger dans un ou deux ans,  quelquefois davantage.

Par bernard.kuchukian le 11/01/19
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Nous voici gratifiés ce soir d’une vidéo du fringant président de l’association de la loi de 1901,  appelée improprement conférence des bâtonniers,  pour appeler à la manifestation parisienne prévue mardi prochain. Son exposé,  fort bien fait,  néglige cependant l’accueil,  parait-il glacial,  qu’il a reçu lorsqu’il est allé essayer de convaincre un groupe de députés en décembre écoulé à l’Assemblée nationale.

Souhaitons que cette manifestation soit un bide, elle ne mérite rien de plus.

Occupons plutôt de chose sérieuse, les perspectives d’avenir.

Une brève,  dans une récente édition du « Canard enchainé » apprend,  que quelque part en Allemagne, un jeune garçon,  mécontent de n’avoir pas reçu du père Noel les cadeaux qu’il en attendait, a téléphoné à la police locale pour s’en plaindre. Les policiers se sont déplacés. Savait-on jamais, ce petit garçon était peut etre maltraité par ses parents. Il parait que finalement, il n’y avait rien de ce coté là. Bref, ils ont indiqué au plaignant qu’ils enregistraient sa plainte et qu’ils la feraient suivre à qui de droit. On attendra donc la réponse du père Noel.

Quel est le rapport avec les avocats ?

Il est direct. Au moment où notre profession traverse une crise gravissime,  en raison du hiatus monumental entre la matière disponible et,  en quantité inversement proportionnelle,  le nombre des confrères, tandis qu’il est impossible d’accroitre celle-ci et de réduire celle-là, je propose qu’enfin les institutions,  appelées illégalement ordres des avocats,  prennent  sérieusement l’affaire en mains.

Ainsi donc, les bâtonniers et les conseils des ordres (en deux mots S.V.P.) seraient ils en charge de recevoir chaque année,  entre le 26 décembre et le 15 janvier suivant,  les plaintes des enfants mécontents des distributions du père Noel. Ils auraient alors mission légale de les transmettre à qui de droit.

A ce niveau, n’étant pas le législateur, il ne m’appartient pas de déterminer qui sera ce de droit là et comment il devra agir.

En attendant, je cherche le député courageux qui déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi conforme au souhait qui précède

Par bernard.kuchukian le 11/01/19
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La mauvaise foi viscérale du « Monde » et des journaux du même bord,  bien pensant pulvérise,  ce matin,  tout qu’on peut imaginer.  Pour nous expliquer que les gouvernants italiens sont idiots,  on met en avant en effet deux seules mesures fiscales précises.

La réduction de la  T.V.A. sur les truffes,  qui passe au taux réduit alimentaire de 5 %, nous dit-on sur pression des productions du produit, la truffe blanche d’ALBA (c’est dans le Piémont). Observation : où est le problème. Le crétin de journaliste qui a écrit son article n’a jamais mis les pieds,  en Italie notamment dans la région d’ALBA, et n’a jamais du fait un repas complet à base de champignons de production locale.  Comme c’est délicieusement le cas. L’autorisation d’instaurer un péage à l’entrée de VENISE. Observation : voilà une mesure qu’on aurait du prendre depuis des dizaines d’années. On paie bien pour entrer dans un musée. Et VENISE est mieux qu’un musée.

Remarquez, si l’horizon du « Monde » se réduit  à l’autoroute de l’ouest en fin de semaine pour snobinards parisiens…

Par bernard.kuchukian le 09/01/19
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Cette année 2019, le machin de l’Europe de la culture, a désigné deux villes, MATERA et PLOVDIV.

C’est un coup publicitaire européen bienpensant,  qui amuse les foules, tiens regardez ça a même amusé un temps les  Marseillais,  dont la municipalité a d’une part construit un Mucem, et d’autre part laissé s’effondrer ses immeubles à Arabes.

J’ignore par quelle aberration on a retenu la candidature de MATERA. C’est dans le Basilicate, le sud de l’Italie, tout à coté des Pouilles. Un village de troglodytes,   ayant révélé l‘extrême misère du temps jadis et le désintérêt pour le petit peuple, jusqu’à la quasi déportation par  MUSSOLINI de Primo LEVI,  qui avait révélé l’horreur locale, dont au demeurant les fascistes n’étaient surtout pas responsables.  MATERA, je connais, c’est moche, et ça n’a rien à voir avec de la culture, sauf si la défense du bidonville est de la culture.

L’autre ville choisie, je la connais aussi c’est PlOVDIV.

Je la connais d’autant mieux que je l’ai découverte en visitant un confrère italien, avocat à Marseille avec  son cabinet secondaire en Bulgarie, mon ami Massimo BIANCHI.

PLOVDIV, 2ème ville de Bulgarie, c’est de la culture, là oui.

Ne vous attendez pas à FLORENCE, ROME ou PARIS, ni BARCELONE ou LISBONNE. Mais c’est historiquement la plus vieille ville d’Europe, juste derrière après TROIE, sauf que personne ne peut assurer avoir jamais trouvé TROIE dans le nord ouest de la Turquie. Beaucoup de ses visiteurs (mon épouse comprise) disent qu’il et impossible que les restes ridicules d’un village de ce genre aient été la ville chantée par HOMERE, dont j’ajoute que tout le monde sait aussi qu’il était un grand menteur. Je passe sur HOMERE, il était smyrniote comme les KUCHUKIAN, je n’ai donc pas le droit.

PLOVDIV s c’est intéressant à plus d’un titre.

D’abord, c’est la commune d’Europe la plus à l’est de l’Union européenne qui est choisie cette année. On est en Roumélie, à deux pas de la Thrace grecque au sud, et par l’autoroute qui continue jusqu’à CONSTANTINOPLE, de la  Turquie d’Europe, avec une autre ville superbe dans le coin. Sauf que cette partie là du monde est turque administrativement, je veux parler d’EDIRNE (ANDRINOPLE pour ceux qui ont de la culture). La plus grande mosquée de l’empire ottoman construite sur les plans d’un architecte arménien, SINAN, il s’appelait SINANIAN.

Revenons à PLOVDIV. Elle a changé souvent de nom  avant de prendre son nom bulgare actuel, elle a été PHILLIPOLIS. Tout le monde y est passé et y a laissé des souvenirs, les Romains, les Byzantins, les Ottomans, les Arméniens, et bien sur les Bulgares.

On y trouve les restes  d’un hippodrome romain, un superbe théâtre antique qu’on a découvert  récemment (il était enfoui sous des milliers de tonnes de terre), des maisons baroques partout, un quartier ottoman,  un autre arménien, cathédrale apostolique  comprise, une ou plusieurs mosquées, des églises de tous les cotés.

Et même la maison qu’occupa un temps sur place LAMARTINE.  Venu de MARSEILLE en voyage d’Orient. Avec ce témoignage du passage du président François MITTERAND gravé dans le marbre en janvier 1989 : « avec l’autre Europe, j’ai le sentiment que les portes du siècle prochain s’ouvriront sur un air de liberté qui passera par les portes et les fenêtres. » Sous la législature parlementaire terminée l’an dernier, Gilbert COLLARD occupait au Palais Bourbon  le siège du député LAMARTINE, retour de PLOVDIV.

La Marica (comme la chanson de Sylvie VARTAN, qui est originaire de PLOVDIV) coule dans la ville, et à quelques kilomètres est un des plus beaux monastères orthodoxes bulgares. BACKOVO.

Les champs de roses bulgares qui alimentaient la parfumerie mondiale sont là aussi  (je m’honore d’un grand oncle qui en faisait le commerce international).

Enfin, il doit toujours exister le meilleur restaurant de la ville,   vins compris,  que m’avait fait découvrir Massimo, l’HEMINGWAY.  A recommander.

Ca, c’est de la culture.

P.S. 1. Les caractères sont cyrilliques en Bulgarie avec traduction en caractères latins.

P.S. 2. Je n’ai jamais rencontré LAMARTINE en Bulgarie, par contre, lui qui tournait un film,  Sylvester STALONE, dans un hôtel de SOFIA, oui.

 

Par bernard.kuchukian le 08/01/19
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On attendait le point de vue de Marc TOUATI  sur la situation actuelle.

J’ai grande estime pour cet économiste qui n’a pas sa langue dans la proche. Il s’exprime enfin brièvement,  mais clairement dans « Le Parisien libéré » du jour.

« Il est urgent de remettre à plat notre système fiscal » 

TOUATI d’expliquer qu’on nous ment, qu’il y aura nécessairement un ralentissement de la croissance en 2019, au mieux                 1,1 %, avec un grave déficit public. Plus grave encore selon lui, plus personne n’aura confiance en terme d’investissements, avec la crise de la dette.  Il dit même que loin de dépenser plus, les Français inquiets vont épargner d’avantage.  Or, selon lui il faut au pays un électro choc positif,  par une  politique de baisse massive des impôts pour tous, mais aussi à la condition d’une baisse forte de la dépense publique.

Il fustige les  350 taxes et impôts divers français.

Il n’emploie pas la formule suivante : 

» la croissance est inversement proportionnelle à l’augmentation des prélèvements obligatoires »,

Qu’il transforme en français plus vernaculaire en « plus le poids des prélèvements obligatoires augmente, plus la croissante baisse ».

Il termine par »on est en plein déni de réalité, il est grand temps d’ouvrir les yeux ».

Par bernard.kuchukian le 08/01/19
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Je laisse parler l'ami Pierre DOYEN qui nous présente ses meilleurs voeux pour 2019, que nous lui renvoyons bien sur.

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La France n'est plus coloniale depuis plus d'un demi-siècle.  Alors, pourquoi cette appellation surannée de conférence des bâtonniers de France  et  d'Outre-Mer ?

 

La République est une et indivisible. Son territoire est  pour une partie continentale et pour une autre insulaire.

 

Il s'ensuit que la qualification: Conférence des bâtonniers de France, eût été amplement suffisante, sans qu'il fallût sous-distinguer l'origine géographique de ses membres.

 

Il y a deux catégories  de membres  d'une part, des actifs en la personne des barreaux et   anciens bâtonniers et d'autre part des honoraires  appartenant à la profession d'avocat, lesquels peuvent être personnes morales ou physiques,  agréées par le président sur proposition du bureau.

 

Ainsi   la nomenklatura se constitue-t-elle et vient-il à l'existence une réminiscence du droit soviétique !

 

Cette pépinière d'apparatchiks est une association de 1901, dont les ressources selon prescription de la loi, sont les cotisations personnelles de ses membres.

 

Pourquoi cette sibylline association ne s'appelle-t-elle pas stylistiquement Conférence des barreaux de France et de Navarre ?

 

Parce que tout bonnement   bâtonniers et  ci-devant bâtonniers ne représentent qu'eux -mêmes.

 

La mention les barreaux représentés par leur bâtonnier n'est point une clause de style,  mais a pour effet de rendre débiteur du montant de la cotisation le barreau, sociétaire apparent, aux lieu et place du bâtonnier : le sociétaire réel !

 

Quid des ci-devant bâtonniers qui, nonobstant cette qualification moyenâgeuse, ne représentent que leur humble personne ?

 

Ne représentant pas le barreau dont ils sont membres, ils sont personnellement débiteurs  de la cotisation due du chef de leur qualité de sociétaire.  A défaut de verser le montant de la cotisation, ils ne sont que des membres d'honneur, fratres idiotae(1)comme eussent dit nos clercs médiévaux.

 

Le Conseil national des Barreaux représente la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. La Conférence des bâtonniers de France et d'Outre- Mer excelle  en la culture  juris baculi(2) .

 

A la  conférence des porteurs de bâton, l'on échange ses expériences sur l'art de jure baculi, C'est à dire de la bonne administration du bâton  que la  langue vernaculaire du ludi gladiatorii(3)   baptise du joli nom de déontologie.

 

La liberté de la profession passe par une abolition des barreaux et par la garantie en la constitution  des  prérogatives  de l'avocat,  ès qualités à la romaine de jurisconsulte et de tribun.

 

Littéralement frères profanes, selon la distinction  dans un monastère entre clercs contemplatifs et clercs convers. Ces derniers sont chargés de la logistique matérielle de la communauté pour permettre à ses intellectuels l'accomplissement de leur mission divine.

 

Le droit du bâton ; au nominatif jus baculi.

 

Au nominatif  ludus gladiatorius signifiant école de gladiature. Pourquoi cette triste terminologie ? Parce qu'à l'instar du gladiateur l'avocat est formaté à apprendre à combattre pour autrui, non pour sa personne.  Le gladiateur combat non pour sa liberté, mais pour la satisfaction de ceux assis dans les gradins qui le regardent éventuellement mourir. L'avocat combat en ayant moins de droits et libertés  que ses clients. Depuis exactement deux cent huit ans, l’Etat veille jalousement qu'il en soit ainsi, confiant cette mission de strangulation de la profession, à certains de ses membres que nous appelons la nomenklatura du barreau,  qui de facto est une  police politique.