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Par bernard.kuchukian le 18/11/17
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C’est le jour des  embrassades du    président français de la République et du premier ministre libanais, ce dernier  poussant ainsi un ouf de soulagement au retour d’une détention provisoire,  qui ne disait pas son nom,  en Arabie saoudite. C’est que  par ailleurs il a personnellement de très gros problèmes financiers avec ses associés arabes.

Voici qui interpelle sur le rôle de la France au Liban.

Les chrétiens, Arabes pour la plupart,  sauf les Arméniens donc,  vivent depuis longtemps dans la région, qui n’a pas toujours eu le cadre géographique  précis qui existe aujourd’hui.  On peut écrire que les Ottomans leur fichèrent la paix pendant longtemps, quelque part ensuite du traité des capitulations de François 1er. Les chrétiens  maronites  (qui sont catholiques) en profitèrent largement. 

Les problèmes commencèrent avec  les mouvements  nationalistes anti ottomans du XIXème siècle,  qui conduisirent la France  et les grands Etats alliés du temps (l‘Angleterre, la Russie, l’Autriche-Hongrie, la Prusse) à intervenir militairement pour protéger les chrétiens.

C’est une tradition qui honore notre pays.

D’autres chrétiens  avaient été persécutés aussi un peu plus haut, en Syrie, et dont certains devront la vie à l’émir Abd el Kader, l’Algérien, en exil à Damas. Devenu protégé de Napoléon III (qui en avait fait un petit frère franc maçon).

On créera alors un Etat appelé « le Mont-Liban »,   officiellement sous le contrôle du sultan de Constantinople, dont le premier gouverneur fut  en 1861 un Arménien, Garabet Artin,  et aussi le dernier,  avant les temps modernes : un certain Ohanès Kouyoumdjian,  en 1915.

Et puis il y eut la premier guerre mondiale, les accords Sykes-Picot encore eux, pour placer la région dans la zone d’influence française, histoire de contrebalancer le contrôle de l’Egypte par les Anglais. Le protectorat français,  issu là encore du traité de Sèvres,  encore lui, tiendra de 1920 à 1943.

Depuis lors,  la France doit toujours avoir un œil sur le Liban, terre chrétienne par les maronites, mais aussi par les Arméniens,  qui y ont vécu avant le génocide de 1915, mais aussi après ce dernier.

Et maintenant ?  Tandis  que le pays est un peu francophone, avec même  un quotidien de langue française d’une qualité exceptionnelle (« L’Orient-Le Jour »),  les conflits historiques et traditionnels n’ont surtout pas pris fin.

Il y a aussi  des Libanais  en diaspora partout dans le monde y compris en France : le premier armateur de France (la C.G.T. – C.M.N. à Marseille) est Libanais.

Mais, il  n’y a plus de grande puissance à tenir le pays. Les Turcs sont partis. Les Arabes d’Arabie saoudite aimeraient avoir ce contrôle, mais les Persans aussi. Les Syriens sont hors jeu, et en tout cas sous double contrôle russe et iranien.

C’est que sur place, il y a majoritairement  des communautés arabes musulmanes,  parfaitement  opposées, chiites d’un coté – Iran- sunnites de l’autre –Arabie- 

L’organisation publique du pays est un véritable casse tète juridique, avec une distribution des postes et des rôles en fonction des religions.

Idem dans le Code civil : j’ai suivi dans le temps un dossier d’adoption en France d’une jeune Libanaise, orpheline. Il fallait vérifier préalablement qu’elle ne soit pas d’une religion interdisant l’adoption, et même si c’était le cas, il fallait veiller à ce que les deux adoptants soient ici de même religion. Je me souviens même qu’on avait vérifié que le mari et l’épouse étaient cathodiques (car si l’un d’eux avait été protestant, ça n’aurait pas marché).

Il reste que dans le contexte des décennies passées, tout le monde est  désormais sur la réserve. Les chrétiens en particulier.

Y compris spécialement les Arméniens libanais,  qui sont sous l’heureuse protection réelle  du fameux mouvement pro-iranien Hezbollah. Donc des chiites.

Que les Iraniens soient désormais protecteurs des chrétiens, c’est bien un  temps étonnant que nous vivons actuellement.

Par bernard.kuchukian le 18/11/17
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A chaque fois qu’on  parle de paradis fiscal, il  faut rappeler que la France est, elle, un enfer fiscal.

Le seul problème est chez nous qu’il n’existe même  pas de purgatoire par lequel on pourrait passer et espérer accéder au paradis…

Par bernard.kuchukian le 17/11/17
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Au moment où le Point de cette semaine décrit une Algérie d’apocalypse, la presse locale à travers un quotidien de langue française édité près de Dely-Ibrahim (quelques kilomètres au sud d’Alger), tellement courageux, sous le titre Liberté,  est la tribune d’un dessinateur d’une cinquantaine d’années, dont la tête est mise à prise par les islamistes, au crayon largement équivalent à ceux qu’on peut connaitre ici en France. Il s'appelle DILEM.

Voyez donc par exemple  comment il annonce la prochaine visite de M. MACRON.

Par bernard.kuchukian le 17/11/17
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Si vous cherchez kuchukian sur Google, vous allez trouver  un petit plan avec l’adresse de mon cabinet et une photo.

Sauf que la photo ne me concerne pas, et qu’elle  est celle de l’immeuble où je ne suis malheureusement pas. C’est en effet celle de la banque en face. Une banque privée Martin-Maurel, qui a récemment été reprise tout simplement par la Banque Rothschild, sauf que le double nom n’apparait pas encore.

Alors que je ne suis ni propriétaire de  cette  banque, ni son client, ils n’ont pas donné de suite à ma demande d’ouverture de compte –tant mieux, ils sont réputés très chers-,   et encore moins leur avocat, me voici donc à lui faire de la publicité malgré moi.  Et même contre moi.

Comme quoi Google fait n’importe quoi avec ses photos localisées.

 

P.S. Puisqu'on est en publicité, sachez à quoi correspond la photo qui illustre ce billet. C'est celle d'un des nombreux ordinateurs conçus dans les années 70 par les informaticiens de la défunte Union soviétique, à la tete desquels était notamment Armand KUCHUKIAN, membre de l'Académie des sciences.

J'ai donc pourtant   un homonyme célèbre, à moins qu'on ne soit parents.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17
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Le billet que je viens de poster sur l’indépendance des juges polonais par rapport au pouvoir législatif doit obliger à nous poser aussi la question, nous Français, quant à l’indépendance des juges français.

Première question : c’est quoi l’indépendance ? C’est le fait de ne dépendre de personne pour son action.  En amont de cette considération, il faut savoir qui désigne les juges, sans quoi la notion de leur indépendance n’a aucun sens.

Pour notre pays, il existe deux familles de juges. Les professionnels, et les non professionnels.

On commence par ces derniers. En France, il existe deux types de juridictions dans lesquelles exercent des juges non professionnels, autrement dit des juges dont ce n’est pas le métier. Il s’agit des conseils prudhommaux et des juges consulaires.

Bref débat, qu’on le veuille ou non, l’indépendance n’est assurée dans aucun des cas.

Les conseillers prudhommaux sont élus par les organisations syndicales patronales ou ouvrières et ne font que les représenter. Certes par élections. Peut être démocratiquement peu importe, certes élus ainsi, ces juges là ne sont pas indépendants de ceux qui les ont désignés. N’importe quel avocat qui connait les situations de blocage dans les conseils des prudhommes où s’exerce la contradiction des origines des nominations à la différence des tribunaux de commerce, pourra vous expliquer cela. Avec l’obligation d’aller chercher un juge professionnel en principe indépendant, pour les départager. Le départiteur.

Malicieusement, je pourrais ajouter dans ce panier les avocats juges des conseils régionaux de discipline, dont l’indépendance n’existe pas puisqu’ils représentent les conseils des ordres qui les ont élus.

Passons maintenant aux plus sérieux, non occasionnels, pas d’occasion. Les juges professionnels.

La France connait un système compliqué dans lequel comme d’habitude on a ajouté des strates les unes aux autres.

Pour l’essentiel, les magistrats sont ceux  issu de l’Ecole nationale de la magistrature. Le principe est le concours. Pour l’avoir passé avec succès il y a bien longtemps, je connais : le concours est sérieux et honnête. Je pense même que la diversité existe. Pratiquement, tous les élèves de l’école sont ensuite magistrats, ainsi désignés par le pouvoir exécutif.

C’est là que ça devient compliqué. L’indépendance n’existe finalement qu’au point de départ. Ensuite, c’est l’exécutif qui désigne les juges à leurs fonctions. Certes avec des gardes fous, l’intervention d’un Conseil supérieur de la magistrature, censé éviter les dérives.

Mais au fur et à mesure de l’avancée dans la carrière, l’intervention  de l’exécutif est de plus en plus grande. Les hauts magistrats sont désignés en conseil des ministres, et je n’évoque pas ceux qu’on appelle à tort les magistrats du parquet dont  institutionnellement l’indépendance est en cause.

Je n’évoque pas ici les nominations hors concours, certes minoritaires en quantité, mais qui dépendant totalement de l’exécutif, avec certes un certain filtrage du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce dernier est lui-même quelque chose de compliqué, puisque sa composition résulte de cooptations. On a ainsi dilué.

Heureusement, une fois nommés, les juges sont inamovibles. Ouf, sauf pardon, s’ils veulent ne pas piétiner et avancer.

Comparons maintenant avec ailleurs.

Tiens voyez la Pologne : si j’ai bien compris, le contrôle sera fait maintenant non par le pouvoir exécutif, mais par le pouvoir législatif. C’est mieux, indiscutablement. Quoi qu’en dise le Parlement européen qui ferait mieux de s’occuper d’autre chose…

Voyez aussi les Etats unis avec les élections directes au suffrage universel direct des juges locaux.

La question de la véritable indépendance des juges est une affaire drôlement compliquée.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17
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Décision de ce jour du Conseil constitutionnel, qui annule l’élection de juin dernier d’un député   du Val d’Oise,  qui avait choisi comme suppléant un ancien président de Conseil de prudhommes ayant occupé la fonction dans la circonscription. C’est l’application de  l’art. L.O. 132 du Code électoral,  qui dispose (entre autres) que les présidents des conseils de prud’hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an,  à la date du scrutin.

Une Q.P.C. relative à la disposition précitée du Code électoral avait été posée directement devant le Conseil constitutionnel,  statuant ici comme juridiction ordinaire. C’était parfaitement possible.

Le Conseil constitutionnel a alors  préalablement rejeté la Q.P.C., considérant que cette incompatibilité du Code électoral n’est pas contraire à la constitution de 1958.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17
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J’ai posté voici quelques jours un billet sur l’affiche lu dans un bistrot aragonais. « Que hablen ustedes. »

J’ignorais alors que,  plus généralement, le pape FRANCOIS a fait récemment une sortie au Vatican, un coup de gueule fustigeant l’utilisation des téléphones portables… pendant la messe.

« Il arrive que la technologie nous déconnecte de la réalité et nous empêche de jouir pleinement du moment présent ».

Il a bien raison le pape, tandis que mes Espagnols vont le faire protester, car eux suggèrent de se parler au lieu d’aller le faire par Wi-Fi.

Et parler pendant la messe, ça ne se fait malheureusement pas.

Oui, malheureusement pas : quel bonheur ce sera lorsqu’on pourra enfin répliquer en direct au prêche du curé, qui dit souvent de superbes conneries. Voire le pape lui-même sans doute aussi,  sauf que cette fois-ci il a bien eu raison. Et mille fois plus qu’une seule.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17
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 Confusion à Varsovie.

Alors que le président de la République a opposé son veto aux lois de réforme  votées par le Parlement -une décision surprise qui a choqué le  parti au pouvoir, dont il est lui-même issu-, le gouvernement de son premier ministre  a affirmé vouloir maintenir sa réforme très contestée de la justice malgré l'opposition du chef de l'Etat.

Surprise : celui-ci a par ailleurs signé mardi le troisième texte du « paquet » de réformes qui a poussé des manifestants dans les rues en Pologne et fait se multiplier depuis des mois les critiques et pressions à Bruxelles, brouillant ainsi quelque peu son message ...

Quelques points pour y voir plus clair dans ces turbulences qui vont sans nul doute agiter le champ politique intérieur polonais, et les relations de Varsovie avec l'Union européenne.  

C’est d’ailleurs fait depuis peu, puisque le Parlement européen a invité la Pologne à revenir sur son projet en la menaçant de la priver de droit de vote à Strasbourg.

. La réforme de la Cour suprême prévue dans une première loi  est celle la mise à la retraite et le remplacement de ses juges par une commission judiciaire désignée par le parlement (alors que la Cour se prononce, notamment, sur la validité des élections).

. La seconde loi dispose que les membres du Conseil national de la magistrature seront désormais également choisis par le parlement. Le président de la République a notamment expliqué son veto par son refus de donner un rôle trop important au procureur général, une fonction cumulée par le ministre de la justice, qui peut alors s'ingérer politiquement dans le travail de la Cour suprême.

Les deux textes donnent au total un rôle accru au parlement, donc à la majorité politique, et au ministre de la justice dans la nomination des juges. Pour le président, pourtant partisan d'une réforme de la justice, certaines dispositions violaient ainsi la constitution.

. Le troisième texte, auquel le président a donné son feu vert, donne au ministre de la justice le droit de nommer et de démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des tribunaux de droit commun, y compris ceux des cours d'appel, sans consulter les assemblées générales des juges et le Conseil national de la magistrature, comme auparavant.

Après un veto, les lois sont renvoyées devant le Parlement et il faudrait une majorité des trois-cinquièmes - dont le parti au pouvoir  ne dispose pas- pour les adopter sous leur forme actuelle.

Le parti Droit et Justice  du premier ministre  voit dans la magistrature une « caste " corrompue faisant partie d'un réseau informel de privilégiés issus d'anciens milieux communistes. La réforme radicale de la justice est un élément clé de son programme électoral populiste dans lequel il déclare défendre « le Polonais ordinaire " et renforcer l'Etat protecteur.

L’affaire polonaise est intéressante, n’est-il pas vrai ?

Par bernard.kuchukian le 15/11/17
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Oh ? ce n’est pas le Front national qui l’explique, c’est le Canard enchainé en page 4 de son édition du jour. « Pressions de la hiérarchie, logiciel de rédaction des procédures détourné… Des poulets dénoncent un bidouillage généralisé des chiffres de la délinquance. Ils en ont ras les plumes ! »

Le procureur de la République, aux ordres du pouvoir,  énième de la série, n’y fait rien. 

Le seul à avoir un peu élevé la voix,  il y a quelques années,  a été Monsieur DALLEST,  passé ensuite  à des foncions plus tranquilles, qui écrivait avec juste raison que la ville est un volcan.

Mais au juste, d’où vient le souffre ?

 

Par bernard.kuchukian le 15/11/17
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Lu  une affichette sur le  mur d’un bistrot de  la plaza Mayor d’ALBARACIN,  superbe petit   village médiéval du Haut Aragon  (le Michelin vert ne lui donne que deux étoiles) :

« No tenemos wi-fi – Que se hablen ustedes »

Traduction en français : « Nous n’avons pas de wi-fi – Parlez entre vous ».