bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/03/17
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Je vais essayer de tenir rubrique de toutes les fins d’histoires des procédures judiciaires engagées contre certains, montées en épingle et placées au devant de l’actualité par la presse lorsqu’elles ont été engagées.

Dont on ne reparle plus le moins du monde lorsqu’elles sont terminées par des non lieus, relaxes, prescriptions ou rien du tout.

J’ai déjà rappelé récemment la relaxe,  par le Tribunal correctionnel de LYON,  de Madame LE PEN dans l’affaire des prières d’islam dans les rues.

Et la cassation,  par la chambre criminelle,  qui a  annulé,   sans la moindre sanction,  les condamnations contre Monsieur GOLLNISCH à propos des chambres à gaz.

On découvre maintenant quelques lignes,  perdues en pages intérieures de certains journaux,  et encore,  la fin de l’affaire BOMPARD.

Vous savez, Madame BOMPARD, maire de BOLLENE, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes.

Pousuivie en correctionnelle.

Et bien, fin récente à la Cour d’appel de NIMES, des poursuites, irrecevabilité ou relaxe, je ne sais plus…

Par bernard.kuchukian le 26/03/17
Dernier commentaire ajouté il y a 10 heures 26 min

                                      

 

Je ne sais pas pourquoi, l’accès aux commentaires sur mon blog reste décidemment interdit par le webmaster à l’ami Pierre DOYEN, avocat émérite. C’est bien dommage. Alors, je reproduis in extenso  ce qu’il m’écrit à propos de l’acte d’avocat et au monopole notarial.

 

« « L'empereur Caligula envisageait  la nomination au poste de consul, Incitatus, son cheval favori.

 

L'équin futur consul, bien que déjà impérialement honoré du titre de pontife, fut    magistralement  doté d'une écurie de marbre, connu par l'usage de l'ivoire pour se  sustenter, habillé  d'un manteau de pourpre et adorné  d'un licol de pierreries et d'une pléiade d'esclaves  au service  de sa chevaline noblesse !

 

Hélas ! pour notre hippique célébrité, le philippe César au sortir du théâtre périt assassiné par Chéréa, tribun des gardes prétoriennes.

 

Ainsi plût il aux dieux que le quadrupède pontife ne connût point de l'ivoire :  son assiette sur la chaise curule !

 

Plus près de nous, on dit  que feu François Mitterrand a songé à nommer sa chienne Baltique, membre du Conseil économique et social ; et d'aucuns s'empressant d'ajouter par dérision.

 

Il faut en effet que nul Gaulois ne puisse une femto- seconde (1) penser  son jovien président de la Vème République, héritier de l'esprit de Caligula.

 

Encore qu'ultérieurement nous fussions tous,   pour le temps de l'élaboration d'une loi, déclarés de Néron les héritiers  par l'instauration du mariage éponyme, dit pour tous, par souci de l'esthétique sémantique.

 

Nous Français, sommes d'un raffinement intellectuel exquis.

 

 

Pourquoi vous conter une histoire politique vieille de vingt siècles ? Oh,  tout simplement parce qu'en politique le temps est immuable, nonobstant les prouesses technologiques et scientifiques.

 

C'est ainsi que l'on nous expose sans barguigner,   que les notaires sont officiers publics ministériels,  contrairement  aux avocats.

 

De cette déclaration caliguléenne (2), on conclut que l'acte notarié est un acte authentique, entendez public, il a l'autorité d'un jugement définitif (sic).

En revanche à l'avocat, faute d'être qualifié  officier public ministériel, son acte souffre d'asthénie juridique.

 

Un jurisconsulte romain eût dit  l'acte n'a pas l'auctoritas de l’Etat.

 

En réalité le notaire actuel n'a aucune délégation de puissance publique,  contrairement à son ancêtre médiéval qui, délégué du juge,  exerçait son ministère par la rédaction d'actes exprimant le consentement de leurs auteurs.

 

Au sein du tribunal médiéval,  il y avait une séparation fonctionnelle des pouvoirs. Le juge,  par sa sentence aux litigants,  imposait sa volonté, ressortissant de l’imperium du souverain au nom duquel il officiait.

 

Le notaire, lui, traduisait un accord de volonté des protagonistes, expression de la souveraineté commune des auteurs de l'acte requis, dont le tabellion était rédacteur.

 

Si Incitatus avait été nommé consul par son impérial propriétaire, il n'eût aucune aptitude à   s'asseoir sur la chaise curule ni à commander les légions.

 

Comme n'importe quel autre membre de son espèce, il ne se  serait point départi de son goût  pour l'herbe et l'avoine,  ni de la pratique de la  quadrupédie.

 

Un notaire au Moyen Age,  comme aujourd'hui,  reproduisant en son acte la volonté de ses clients, n'exprime pas le moindre atome de volonté étatique.

 

Que le tabellion soit nommé par le juge ou le garde sceaux, ne change  rigoureusement rien à la nature de l'acte qu'il rédige. In concreto,  le susdit acte est sous seing privé.

 

La qualification d'authentique pour dire public, est une fiction du législateur, comme était fiction de l’empereur  le cheval Incitatus nommé pontife !

 

Le fondement du caractère exécutoire de l'acte notarié réside  en l'axiome : « Pacta sunt servanda »(3).

 

Cette axiomatique est adoptée par le législateur qui, en l'article 1134 (ancien) alinéa 1er, devenu à l’identique de rédaction, l’art. 1103 nouveau,  du code civil, rappelle : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ».

 

Les lois  sont faites pour être exécutées. Qu'elles soient générales ou simples conventions entre particuliers.

 

Sauf qu'en ce dernier cas, l'exécution des actes passés entre particuliers peut s'avérer  problématique du chef de la méconnaissance du droit par les protagonistes.

 

Cette question disparaît si l’Etat garantit aux citoyens l'existence de professionnels, tels les avocats et les notaires, dont la connaissance technique est contrôlée. Peu importe les modalités choisies par l’Etat pour assurer ce dit contrôle professionnel.

 

Aussi l'acte d'avocat comme l'acte notarié doit avoir la même force exécutoire.

 

L'Etat,  par la fiction de  qualité d'officier public ministériel attribuée aux notaires, leur accorde un privilège,  en raison du fait qu'ils sont accessoirement ses fermiers généraux; autrement dit de bons collecteurs d'impôts,  dont il est utile de rémunérer le zèle.

 

Voilà pourquoi l'acte d'avocat est présenté comme n'offrant pas les garanties d'un acte d'officier public ministériel.

 

Les  représentants de la profession d'avocat  sont amorphes sur le sujet comme sur tout autre 

 

Pourquoi ? Parce qu'il n'existe pas de représentants chez les avocats. Seule existe chez eux une police politique. 

 

Les avocats ont la particularité d'élire ceux qui ont pour mission de les réprimer, les pensants  représentants. C'est ainsi que la fonction crée l'organe comme eût dit Lamarck !

 

Aussi le législateur par l'article 17 ère phrase de la loi n°71-1130 du 3I décembre 1971 édictant :

 

« Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits », rend-il techniquement illusoire la défense des droits  de la profession, parce qu'est confié concomitamment au même organe  le soin de veiller à la  surveillance des devoirs.

 

La fonction de vous réprimer confiée à votre défenseur, fait de ce dernier l'organe par excellence  de votre répression.  En deux siècles celle-ci se porte comme un charme et les infortunés réprimés ne comprennent toujours  rien à la biologie du pouvoir. » »

 

 

* Du cheval consul ; Au nominatif equus consul.

 

Un billiardième de seconde.Soit 10 -15 seconde. 

 

< >

Les conventions doivent être respectées.    

 

Fin de citation

  C’est moi qui ai souligné tel passage résumant parfaitement la situation. Et  qui commente alors par une précision : cher Pierre DOYEN, peut-être que la fonction de répression,  que vous fustigez si légitimement, et nous avec vous,  va disparaitre de son état actuel sous deux mois, si le Conseil constitutionnel suit la Q.P.C. du 1er mars,  posée en des termes très pertinents par la Cour de cassation. Mais, chut, suspens.
Par bernard.kuchukian le 25/03/17
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Mais qu’ont-ils donc ? Ainsi Ouest-France écrit ceci :

Après les costumes qu’il dit avoir rendus, les montres !

François Fillon se retrouve de nouveau dans la tourmente pour avoir accepté un nouveau cadeau : une pièce horlogère de plus de 10 000 €. Mais le candidat L.R. à l’élection présidentielle n’est pas le premier à défrayer la chronique horlogère. À droite, comme à gauche, les élus affichant de luxueux garde-temps à leur poignet ne sont pas rares.

Le candidat Les Républicains à la présidentielle a confirmé, vendredi soir, avoir reçu une montre de la part de Pablo Victor Dana, un Italo-Suisse qui gère actuellement un fonds financier à Dubaï. Un cadeau « absolument désintéressé » a insisté M. Dana. Et comme pour les costumes offerts par Robert Bourgi, avocat proche des réseaux de la « Françafrique », la question,  qui surgit de nouveau,  reste celle de la réalité dudit désintéressement.

Car les liens qui unissent les hommes politiques et les montres de luxe ne sont pas nouveaux. Des liaisons dangereuses tant elles sont aujourd’hui observées et décryptées. Les blogs et sites spécialisés dans l’actualité de la haute horlogerie s’en délectent régulièrement.

Le site du Point, pour ne citer que lui, dans son espace dédié aux montres, a même baptisé l’une de ses rubriques « Des politiques et des montres ». Emmanuel Macron, Alain Juppé, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy, Jérôme Cahuzac, François Hollande, Arnaud Montebourg ont eu droit à leur fact-cheking horloger. Photos à l’appui.

Et comment ne pas oublier la frénésie horlogère de Julien Dray. Le député socialiste de l’Essone, passionné d’horlogerie et petit-fils d’horloger, avait dû s’expliquer devant la brigade financière en novembre 1999 à la suite de l’achat d’une Patek Philippe d’une valeur de 38 000 €. L’on avait alors appris que sa collection privée était composée de pièces de marque Patek Philippe, Richard Mille, FP Journe. Marques dont les prix dépassent souvent la centaine de milliers d’euros…

Fin de citation.

Un autre quotidien, Nice-Matin,  a meme dit  de son coté,  que la fièvre dangereuse de la Patek Philip avait  maintenant atteint le barreau.

Par bernard.kuchukian le 25/03/17
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Dans l’intéressant mémoire d’observations fouillées du garde des sceaux,  appliquées à la Q.P.C. pendante devant le Conseil d’Etat (j’ai le texte en mains),  une fois encore pour défendre l’acte d’avocat et l’imposer aux cotés de celui du notaire, il est littéralement écrit ceci, qui résume ADMIRABLEMENT la position des pouvoirs publics, et la faiblesse de notre profession, si mal défendue par ses élus.

« « Les différences  en terme de force probante entre l’acte authentique et l’acte contresigné par avocat tiennent donc à la qualité de leur auteur. Ce n’est cependant pas la qualité du professionnel du droit qui est en cause (les avocats étant des professionnels du droit au meme titre que les notaires et réciproquement), ni celle de la déontologie des avocats, laquelle offre sans conteste d’importabtes garanties à leurs clients, mais la différence de statut : le notaire reste un officier public ministériel nommé par le garde des sceaux. » »

MACRON a perdu, lui qui avaitr essayé de transformer un peu en profession libérale celle des notaires.

Rien n'a changé. On en revient  au  discours prononcé par le Pierre-François  REAL, conventionnel jacobin, devant le corps législatif lors des débats de la loi du 25 Ventôse an XI :

 

"A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat." 

Le bonhomme finira dans la peau subalterne  d’un préfet  de police sous NAPOLEON 1er.

Par bernard.kuchukian le 25/03/17
Dernier commentaire ajouté il y a 1 jour 8 heures

 

La Cour de cassation a jugé en principe (c'est un arrêt de cassation) que le rapporteur disciplinaire des avocats peut être récusé.

Exactement, comme le serait un juge pour très exactement les mêmes raisons suivant les mêmes règles (Cass. 1ère, 2 avril 2009, n° 08-12.246 - l'affaire concerne tel bâtonnier dans le sud-ouest, radié pour avoir fraudé les élections et bourré les urnes si j'ai bien compris- ; cette circonstance n'ayant surtout pas effrayé, face au principe en cause, je crois que le confrère est revenu dans son barreau).

L'arrêt précité a été commenté superbement par le professeur Emmanuel PUTMAN à La Semaine juridique 2009, II N° 10090.

PUTMAN parvient à la conclusion que cette décision de la Cour de cassation envoie en l'air tout le système disciplinaire, puisque le rapporteur est obligatoirement membre du conseil de l'ordre dont dépend l'avocat poursuivi. Il ajoute qu’on a ainsi reconstitué indirectement le pouvoir juridictionnel du conseil de l'ordre, qu'on avait supprimé en le transférant régionalement. Le raisonnement est impeccable.

Que voit-on alors ?

Qu’enfin, peut etre, le Conseil constitutionnel va-t-il  dans le coruant du mois prochain s’iunterroger sur la constitutionnalité de tout le système et aussi  le renvoyer à une nouvelle organisation, légale cette fois-ci.

Alors, il faut aller plus loin aussi, et s’interroger sur le statut des parlementaires.

On va  maintenant parler de l’immunité parlementaire et de sa levée nécessaire pour la poursuite d’un parlementaire, considérée ici comme une forme de discipline.

Elle suppose,  au parlement français,  une décision du bureau de l’assemblée concernée, et,  au parlement européen,  une décision de l’assemblée toute entière.

La poursuite disciplinaire contre l’avocat est impossible sans le rapport des rapporteurs,  dont on vient de voir que l’impartialité est impossible.

Question : en régime de démocratie, sur un sujet aussi grave que l’indépendance et la sureté du parlementaire, partie du pouvoir législatif, au nom du peuple souverain, l’impartialité de l’organe décisionnaire de la levée de l’immunité doit elle etre assurée ?

La réponse est évidemment oui, à défaut de quoi la garantie constitutionnelle de l’immunité est une illusion.

Où est alors l’impartialité de cet organe décisionnaire ?

Nulle part.  

En France, c’est le bureau de l’assemblée concernée qui décide. Or, il est composé politiquement suivant la majorité en place. L’impartialité n’existe donc pas. Au Parlement ejuropéen, c’est bien pire,   c‘est l’assemblée toute entière. Le phénomène précité est meme amplifié.

On peut  s’arreter un instant ici,  avec   Marine LE PEN,   quand elle dénonce le système de levée de son immunuté parlementaire à Strasbourg.

Mais non, on continue, c’est encore plus grave  et le parallèle avec le régime disciplinaire des avocats est évident.  

Je l’ai personnellement vécu, dans une affaire où le plaignant était … le conseil de l’ordre, qui  avait désigné en son sein les rapporteurs disciplinaires pour instruire contre l’avocat sur sa plainte à lui, conseil de l’ordre.

Pour l’immunité parlementaire dans l’hypothèse LE PEN,  qui est le plus haut niveau de l’incohérence justement dénoncée par l’analyse PUTMAN, c’est bien cela.

En effet,  le Parlement européen qui n’a certes pas encore levé son immunuté parlementaire dans l’affaire dite des  assistants parlementaires,  est tout simplement partie civile devant le juge d’instruction chargé de l’affaire. Où est alors passée l’impartialité ?

Oh bien sur, on pourra toujours raconter que l’immunité serait ici hors sujet. Non, faux, l’information est ouverte pour des faits susceptibles de sanctions pénales privatives de liberté.

Et ce n’est pas tout. Il existe en effet un recours contre le rapport des rapporteurs  non impartiaux. Que le juge l’annule.

En droit positif du moment (à suivre), il n’existe pas de recours contre la décision de levée d’immunité.  Mais ça finira par changer.

Par bernard.kuchukian le 24/03/17
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Notre ami GIROUD vient de se rendre compte de ce que la Cour de cassation  transmis le 1er mars courant, voici donc plus de trois semaines maintenant, une Q.P.C. relative à la revendication du  principe législatif  de tout le système disciplinaire des avocats.

A l’évidence, il ne me lit plus, alors que j’ai déjà placé sur le blog trois ou quatre billets sur le sujet.

Sachez, ce soir, que le délai pour le dépôt au Conseil constitutionnel des mémoires en intervention sur cette Q.P.C. est expiré depuis midi.

Sachez encore que, rien qu’à ma seule connaissance, et je ne sais pas tout, il y a au moins cinq interventions déposées sur la Q.P.C. qui attendent une validation.

J’en connais au moins deux très étoffées, et une dont la pertinence n’échappera pas au Conseil, car il a en en direct la preuve  de l’abus d’exercice disciplinaire par un bâtonnier, sanctionné par ordonnance de référé, rendue d’heure à heure, à dix heures du soir, pour l’audience du lendemain matin neuf heures.

 

Par bernard.kuchukian le 24/03/17
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Depuis le début de l’affaire PENELOPE, son mari,  candidat à la présidentielle,   François FILLON,  manque à l’évidence d’habileté procédurale.

On peut imaginer,  sans difficulté,  que c’est aussi et surtout parce qu’il veut  avant tout sauvegarder son épouse et ses enfants, présentés comme ses complices dans les accusations qu’on porte contre lui.

C’est humain, il perd alors le contrôle de ses émotions.

Sauf qu’on  ne le  conçoit surement pas  chez un homme politique aspirant à la fonction suprême.

Au lieu de traiter l’affaire en droit, en procédure, et même à un niveau constitutionnel, compte tenu des prérogatives de son immunité parlementaire, au lieu de garder la distance,  comme l’a fait jusqu’ici,   avec opportunité,   Marine LE PEN, il veut évoluer dans un jeu judiciaire organisé contre lui.  Que par principe et définition, il ne maitrise pas.

Peu importe au demeurant par qui,  y compris  les parquetiers,  on s’en fout.

Et alors, au lieu de traiter par le dédain, en avançant par exemple ce qu’il présente comme la qualité de son programme, il revient dans le piège   en passant maintenant au président de la République.

Très  singulièrement, François FILLON vous  manquez de   sang-froid.

Si vous étiez avocat poursuivi au disciplinaire par des confrères mal intentionnés, jaloux, concurrents déloyaux, vous seriez  sans doute mieux maitre de vos nerfs.

Par bernard.kuchukian le 23/03/17
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Ainsi en est-il de l’ami Pierre THIOLLET qui obligera le Conseil d’Etat le 29 mars courant à statuer sur la Q.P.C. suivante.

 

«Le 5° d e l'article 229-3, l'article 710-1 et l'alinéa 2 de l'article 835 du code civil, en tant qu'ils imposent, pour l'état liquidatif du régime matrimonial et l'attribution de biens ou  droits à titre de prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel  prévu aux articles 1144-3 et 1145 du code de procédure civile, le recours à une forme notariée  que leur nature ne requiert pas, pour l'unique motif qu'ils portent sur des biens soumis à publicité foncière, sont-ils conformes à la liberté de la forme contractuelle, au principe d'égalité entre les candidats au divorce par consentement mutuel selon qu'ils sont ou non propriétaires fonciers et au principe d'égalité entre l'acte notarié et l'acte contresigné par avocat, constitutionnellement garantis par les articles 4 et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? ».

 

Intéressant pour la profession ?

Pendant ce temps là, c'est vrai que les conseils de l’ordre organisent d’intéressants tournois de basket-ball et autres.

Par bernard.kuchukian le 21/03/17
Dernier commentaire ajouté il y a 5 jours 8 heures

 

Ce matin, le bâtonnier de se lamenter, alors que la Cour de Luxembourg vient d’aider le maintien du monopole des notaires. Il écrit, il a raison :

« « Il ne faut pas attendre d’un gouvernement, quel qu’il soit et quelle que soit sa tendance, une telle action. Le lobbying exercé par le notariat français est exceptionnel. Quel que soit le ministre de la justice, les services du ministère ont toujours été en faveur des notaires et ont toujours appuyé leurs revendications concernant un respect absolu du monopole. « « 

La suite est dans tout le bien qu’il dit d’un ministre sortant, sans doute ami politique. Ici, discutable et hors sujet.

Le problème est cependant UNE FOIS ENCORE mal posé.

Il est celui de la défense de notre profession.

C’est alors une opération impossible, parce que celle des avocats est ouverte à tous les vents, alors que celle des notaires est auto protectrice.

L’avocat doit être gratuit. Tout le monde trouve normal par contre de payer le notaire…

Et puis, par principe et définition, nous autres avocats  sommes ou devrions être des poils à gratter, des emmerdeurs institutionnels. Alors, oui on comprend qu’on soit mal vus par une administration qui cherche la légitime tranquillité.

Comment sortir de cette équation ?

En étant plus offensifs, et en organisant comme des notaires des lobbies. Et là, plus rien ne va.

Car chaque fois que les avocats parlent collectivement, c’est pour pleurnicher des indemnités d’aide juridictionnelle,  ou le sort des immigrés, ou du Tiers monde, j’ai passe et d’autres encore, autrement dit pour prendre de l’argent à l’Etat ou lui compliquer la tache.

Les notaires font eux tout le contraire : ils sont des collecteurs d’impôts sur les actes dont ils ont le monopole.

On n’a jamais vu un notaire défendre les migrants, les pauvres. Et aussi les délinquants.

C’est sur, on n’en sortira jamais…entre la défense des personnes, et celle des biens.

 

Par bernard.kuchukian le 21/03/17
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Voici maintenant et ce matin l’affaire LE ROUX.

On parait etre  descendu dans l’age des enfants.

Mais où va-t-on arriver ?

On espère simplement pas  aux THENARDIER de  Victor HUGO, dans Les  Misérables, horrible.

« Ces êtres appartenaient à cette classe bâtarde composée de gens grossiers parvenus et de gens intelligents déchus, qui est entre la classe dite moyenne et la classe dite inférieure, et qui combine quelques-uns des défauts de la seconde avec presque tous les vices de la première, sans avoir le généreux élan de l'ouvrier ni l'ordre honnête du bourgeois. C'étaient de ces natures naines qui, si quelque feu sombre les chauffe par hasard, deviennent facilement monstrueuses. Il y avait dans la femme le fond d'une brute et dans l'homme l'étoffe d'un gueux. Tous deux étaient au plus haut degré susceptibles de l'espèce de hideux progrès qui se fait dans le sens du mal. Il existe des âmes écrevisses reculant continuellement vers les ténèbres, rétrogradant dans la vie plutôt qu'elles n'y avancent, employant l'expérience à augmenter leur difformité, empirant sans cesse, et s'empreignant de plus en plus d'une noirceur croissante. Cet homme et cette femme étaient de ces âmes-là. »