Un arret du 5 mars 2009 (n°07-20848) va foutre en l'air tous les nantissements de parts de société civile que béatement les crétins et les crétines (les banques) croyaient leur salut.
Un créancier inscrit sur les parts majoritaires dans la société civile propriété d'un associé son débiteur avait appris tardivement que l'immeyuble social avait été vendu soit tout son actif, et que le notaire avait ensuite distribué le prix aux associés, donc au titulaire nanti.
C'est parfait lui dit la Cour de cassation. Cher Maitre, vous n'aviez rien à vérifier.
Moi j'ajoute qu'il aurait donc fallu saisir ces parts et les faire vendre aux enchères, ce qui aurait fait les pieds aux uns et aux autres. Voici une nouvelle démonstration que les demi-mesures sont inutilement dangereuses.