bernard.kuchukian

avr
11

INUTILITE DU NANTISSEMENT DES PARTS DE SOCIETE

Par bernard.kuchukian le 11/04/09
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Un arret du 5 mars 2009 (n°07-20848) va foutre en l'air tous les nantissements de parts de société civile que béatement les crétins et les crétines (les banques) croyaient leur salut.

Un créancier inscrit sur les parts majoritaires dans la société civile propriété d'un associé son débiteur avait appris tardivement que l'immeyuble social avait été vendu soit tout son actif, et que le notaire avait ensuite distribué le prix aux associés, donc au titulaire nanti.

C'est parfait lui dit la Cour de cassation. Cher Maitre, vous n'aviez rien à vérifier.

Moi j'ajoute qu'il aurait donc fallu saisir ces parts et les faire vendre aux enchères, ce qui aurait fait les pieds aux uns et aux autres. Voici une nouvelle démonstration que les demi-mesures sont inutilement dangereuses.

avr
08

AUX ARMES, AVOCATS MES FRERES

Par bernard.kuchukian le 08/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 1 semaine

L'avant projet de loi de suppression des avocats est pret. Il circule, sous le manteau pour l'instant. Des surprises. On reporterait tout au 1er janvier 2011. Et surtout, mes amis ouvrez bien les yeux, pendant une année, les anciens avoués resteraient avoués avec leur monopole et deviendraient aussi avocats, tandis que les pauvres crétins d' avocats de base comme nous, ne pourrions pas etre avoués.

Si le C.N.B. a accepté cette forfaiture, ses membres doivent tous etre pendus.

Remarquez que ça ressemble un peu aux droits extravagants qu'on avait laissés aux anciens avoués de première instance en 1971, mais à l'époque c'était seulement au conseil de l'ordre. Comme les conseils de l'ordre ne servent plus à rien (la preuve), là c'est pas trop grave.

AUX ARMES AVOCATS

avr
04

ORALITE DES DEBATS (SUITE D'ACTUALITE)

Par bernard.kuchukian le 04/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 1 semaine

Et on continue. Voici que par arret du 13 mars 2009, en chambre mixte, la Cour de cassation a écorné encore un peu plus le principe d'oralité des débats. On résume: dès lors qu'il y a eu demande incidente adressée au greffe avant l'audience, le désistement d'appel présenté en matière orale n'est pas valable. Arret n° 07-17.670 chambre mixte. Ceci veut donc dire que le débat à l'audience qui suivra sera déterminé par le premier qui aurait fait connaitre par écrit au greffe, avant l'audience, sa position. Si l'appelant veut s'éviter une demande incidente, il faut qu'il écrive le plus vite possible pour se désister. C'est alors la règle d'antériorité qui joue.

Certes on n'est toujours pas heureusement ici en matière pénale (le contentieux précité concernait une question de fixation d'honoraires d'avocat). Mais, l'arret du 13 mars 2009 suit celui en matière sociale du 14 mars 2007 (n°05-43.351). Et on sent bien l'amour du papier.

avr
04

MARECHAL, NOUS VOILA

Par bernard.kuchukian le 04/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 1 semaine

L'essai d'un ordre national des avocats que n'avait heureusement pas réussi le maréchal PETAIN, a été transformé en Conseil national des barreaux par le président MITTERAND à la fin de 1990.

L'oeuvre est presque parachevée aujourd'hui, puisque voici que le C.N.B. distribue maintenant dans nos boites aux lettres électroniques un guide de lecture du rapport DARROIS.

Encore un peu de patience, les copains, vous aurez droit prochainement à la circulaire d'application.

Maréchal (1) nous voilà.

(1) STALINE se disait maréchal aussi.

avr
04

FICHAGE DES AVOCATS OU DE CERTAINS D'EUX

Par bernard.kuchukian le 04/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 1 mois

Ce que je vais écrire ici est horrible. Mais je l'imagine pourtant très sérieusement, et le débat doit et peut être ouvert.

Voilà, à travers quelques faits précis, quelques remarques et la réflexion qu'elles entrainent nécessairement, je me demande depuis des années si, l'informatique aidant, il n'aurait pas été constitué dans certains tribunaux, les plus grands, à l'attention des magistrats, par eux et pour eux, des fichiers d'avocats.

D'avocats locaux, c'est-à-dire ceux qu'on rencontre tous les jours au palais, j'entends, avec un classement, des observations, comme on fait avec les fonctionnaires en vue de leur avancement. Il y aurait ceux qu'on aime bien, ceux qu'on aime moins, ceux qu'on déteste. Et surtout ceux qu'il faut casser ou dont il faut se méfier. Certaines syndicalisations de part et d'autre pourraient justifier ou expliquer.

Cette dérive serait abominable, d'autant plus abominable que, pratiquement impossible à établir et à sanctionner.

Je n'accuse personne, je ne dis rien de plus.

Je demande la réflexion. Et que les langues se délient. C'est qu'alors, au moins, attention à la C.N.I.L. et au C.S.M. , et tout le reste.