bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/11/09
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Et omnia vanitas.

Je viens de m'apercevoir que je suis le 9ème ou le 10ème blog le plus actif, moi qui suis un amateur derrière des forcenés du double ou triple message quotidien. Sans compter les commentaires aller et retour.

Du coup, pour me faire une idée complète, je suis allé lire des tas d'autres blogs "formels" plus bidons les uns que les autres. Il n'en manque malheureusement pas. On n'y écrit presque jamais rien, ou des banalités du genre la copie de telle décision de justice.

Bref, quand j'écris lire , c'est beaucoup dire: on ouvre le blog, on met son nom, et son adresse (pour les clients). Bien sur on est spécialisé dans tout et davantage, membre d'un tas de commissions machin et bidon truc. Et puis c'est fini.

Quel dommage pour la profession, et aussi pour le C.N.B. que je brocarde si fort et si souvent, dont -finalement- la seule réalisation utile est encore notre blog.

Par bernard.kuchukian le 29/11/09
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Que deviendra le trésor des avoués d'appel le 1er janvier prochain ? Par exemple, les biens immobiliers notamment de leurs chambres professionnelles, mais aussi leurs autres actifs, la nationale et les autres ?

Se les partageront-ils entre eux comme la loi de 1901 l'interdit en matière d'associations, ou seront-ils répartis aux ordres des avocats. Mais quels ordres au juste. Celui de la Cour d'appel près de laquelle existait la chambre locale, ou ceux de tous les barreaux du ressort ?

Ou encore l'Etat, ou mieux encore le fonds d'indemnisation auquel il faudra abonder par coups de 330 € ?

Qui pense à cela ? Pas :le C.N.B. c'est sur.

Par bernard.kuchukian le 29/11/09
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Scenario catastrophe.

Voici que le Sénat n'examinera le projet de loi de fusion des professions d'avocat et d'avoué que les 21 et 22 décembre. On va faire vite, et je le crains n'importe quoi. Tout sera bouclé au 31 décembre, décrets d'application compris, avec tous les mystères qui les entourent pour l'instant.

Face au lobbing des avoués et de leurs personnels, et au silence complaisant du C.N.B., je crains fort que sur le dos des avocats actuels, tous les cadeaux soient faits aux autres. Ce sera leur Noel et nous paierons les cadeaux. Au moins pendant huit années, je le rappelle. Merci papa Noel. On connait déjà un des tarifs: 330 € par appel nouveau en matière civile ou commerciale, une concurrence déloyale, mais légale pendant toute l'année 2010, des avantages extravagants donnés aux personnels des avoués.

Spécialement à leurs juristes qui pourront entrer dans notre profession comme dans un moulin, alors que nos juristes à nous, à conditions de titres universitaires égaux comparés sur le meme temps de leur possession, seront traités à la portion congrue et devront attendre. plus longtemps.

Je dis encore que les dirigeants du C.N.B. qui laissent passer sans protester et ils ne font rien sont des traitres, oui des traitres à notre profession.

Voici certes des propos que certaines bonnes ames hypocrites diront indignes du temps de Noel.

Navré mais ils font comme si le Christ avait appelé au silence. Et ils oublient que lorsqu'il a conseillé de tendre la joue gauche alors qu'on frappait celle de droite, il n'a donné aucune indication quant à l'usage des pieds et des coups qu'on peut et ici qu'on doit donner avec. Nous devrons nous y préparer.

Par bernard.kuchukian le 27/11/09
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Est annoncée pour le 1er janvier 2013 par le projet de loi de finances rectificative pour 2009, actuellement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Répondant aux justes critiques du dernier rapport de la Cour des comptes, le gouvernement va supprimer les conservateurs des hypothèques et leurs salaires, et remplacer les conservations des hypothèques par des "services de la publicité foncière".

Je prie le lecteur de me pardonner, car j'ai écrit "justes" avant le mot critiques.

Ceci veut dire que j'approuve totalement cette réforme. Je vais encore me faire des tas de copains, comme je m'en suis faits lorsque j'ai approuvé la suppression des avoués d'appel (qui tarde au Sénat, soit dit entre parenthèses).

Par bernard.kuchukian le 25/11/09
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Ce matin, le C.N.B. me notifie dans le plus grand secret comme il se doit les informations du certificat correspondant à la clé U.S.B. que me remettra solennellement mon bâtonnier prochainement, quand il l'aura reçue.

Information banale, sauf que c'est le début du processus de distribution des clés suivant le "mode marseillais" que nous avons arrêté.

Donc, les choses se mettent progressivement en place. Et quel bonheur de n'avoir pas à envisager le moindre contentieux Judiciaire.

Je nous félicite (le barreau de Marseille qui nous a suivi), le batonnier Dominique MATTEI et Jacques JANSOLIN, et comme j'ai été co -auteur du coup depuis le début, très immodestement, je me félicite aussi. D'avoir tenu tete au C.N.B.

Par bernard.kuchukian le 24/11/09
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Et si la taxe parafiscale nouvelle projetée de 330 € par dossier civil ou commercial en appel, à compter du 1er janvier 2011 était tout simplement inconstitutionnelle, en stricte contradiction de la gratuité et de l'accès à la justice instaurées par la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31.12.1977) ?

Par bernard.kuchukian le 24/11/09
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On a tort de ne pas lire régulièrement les rapports parlementaires. Voici ce que je trouve dans celui du Sénat à propos de la prochaine loi de finances pour 2010. L'U.G.A.P. c'est sauf erreur " l'Union générale des achats publics."

Les indicateurs de performance environnementale de l'Etat exemplaire

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6. Nombre par agent de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetées en 2009 auprès de l'UGAP (ou une formule de substitution) arrêté au 31 décembre 2009.

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Par bernard.kuchukian le 23/11/09
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Alors que les anciens conseils juridiques devenus avocats n'ont jamais prêté le moindre serment, ni rien du tout d'ailleurs, il est intéressant de comparer le texte actuel imposé aux avocats : « exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » (art . 3 de la loi du 31 décembre 1971). J'espère qu'il n'est surtout pas prévu de modification de texte à l'occasion de l'arrivée des anciens avoués.

C'est qu'eux ont encore le texte de l'art. 31 de la loi du 22 ventôse an XII, un temps où on ne rigolait pas : « ne rien dire ou publier comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements aux bonnes moeurs, à la sureté de l'Etat, et à la paix publique, et ne jamais s'écarter du respect du aux tribunaux et aux autorités publiques. »

Ne cherchez plus pourquoi les avoués n'écrivaient plus de conclusions, et se contentaient de photocopier et signer les conclusions des avocats. Trop dangereux.

Maintenant qu'ils vont de devenir avocats, ils n'auront plus à subir des obligations aussi imbéciles. Rien que pour cela, on ne devrait pas les indemniser : c'est en effet un cadeau qu'on leur fait avec notre serment à nous.

Sauf erreur, lorsque j'ai prêté serment, il y aura 40 ans le 15 décembre prochain-, il me semble que le texte en vigueur à l'époque était une sottise du genre modèle des avoués. Qu'on a heureusement corrigée par la suite.

Sérieusement, vous voyez aujourd'hui un avocat prêter serment, sans rire, de toujours respecter des autorités quelquefois irrespectables. C'est bien chez nous qu'un excellent magistrat a déclaré l'autre jour qu'il ne respectait pas le prévenu avant de le condamner, tandis que le premier président de la Cour d'appel a considéré que ce n'était qu'un regrettable écart de langage. De toute façon, tout le monde se fout de tout. Dommages cependant qu'on ne change pas le serment des avocats en quatre mots et quatre seulement: "je jure d'etre impertinent".

Les magistrats ont eux un serment ahurissant : « bien et fidèlement remplir mes fonctions, et surtout garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » (art . 6 de l'ordonnance du 23 décembre 1958). Quel dommage qu'ils ne prêtent pas serment aussi de bien rendre la justice. Et puis vous aurez noté que les avocats jurent d'être probes. Pas les juges.

Que dans un Etat laïc comme la France, on demande à des juges de suivre religieusement surtout le secret des délibérations a tout de même quelque chose d'inquiétant. Bon, la religion, on se débrouillera. Mais ce secret, qui permet de couvrir des tas de choses inavouables, ça vous plait à vous ?

Savez vous qu'à la Cour suprême des Etats-unis, les plus hauts juges de l'Union n'ont pas à respecter d'obligation de secret, et qu'ils peuvent expliquer publiquement leur jugement ou critiquer la décision commune ?

Mais nous sommes en France, terre des droits de l'homme des libertés et du camembert.

Par bernard.kuchukian le 22/11/09
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Elle est pour nos prestations de 19.60 %.

Nous sommes à plus que les restaurateurs, de luxe compris, qui l'ont au tarif de 5,50 % ce qui soit dit au passage, n'a pas fait réduire le montant de leurs additions.

Imaginons dans le futur un dossier d'appel courant compté 1.000 € d'honoraires pour l'avocat. L'Etat aura encaissé:

330 € de taxe parafiscale des avoués + 196 € de T.V.A. sur les honoaires d'avocat: 526 €.

Plus de la moitié des honoraires de l'avocat.

J'avais oublié que la réforme était pour réduire les frais. Les autres ont oublié, eux, le rapport ATTALI. Quel dommage.

Par bernard.kuchukian le 22/11/09
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Dont presque personne ne parle.

Surtout pas le C.N.B. - Dieu nous en préserve. Pauvre Dieu, complètement dépassé par les évènements.

Si on préparait des maifestations dans les rues de nos personnels salariés ? Ce n'est pas idiot du tout: regardez comme ça a marché avec les avoués.

J'ai des clients sérigraphes. Ils vont me faire de beaux tee-shirts pour les manif.