Au titre notamment de ses commissions, un client de province, et même de Provence, a un gros procès en cours contre un puissant opérateur national. Ce dernier lui doit beaucoup d'argent qu'il prend la liberté de ne pas le lui payer. L'affaire est devant une cour d'appel, mais royale. Bien sur, le client a constitué l'avoué celui-ci généralement bon jusqu'ici, mais les temps changent, on va le voir, que lui a conseillé son avocat. Ce dernier n'a certes pas l'élégance qui sied à une telle situation aristocratique. Bien que sans doute compétent et peut être honnête, m ais sait-on jamais avec ces gens, on ne sait pas vraiment d'où vient l'avocat et il exerce dans une ville où, certes, la vie est censée être plus belle, pourtant plus célèbre pour sa saleté, et ses gens malhonnêtes. Pouah.

Sans doute aussi parce que c'est désormais un cas mécanique de cassation, la Cour d'appel n'est pas contente de la façon dont les pièces du provincial lui ont été présentées, parce que le puissant avoué les a mal numérotées et n'a pas signé son bordereau de communication. Et la Cour de renvoyer l'affaire pour régularisation. Le temps passe, et la date de la prochaine audience avance. Vexé comme un dindon royal, le puissant avoué ne fait pas ce que lui a demandé l'arrêt de la Cour. Ce n'est pourtant pas grand-chose: quelques coups de tampon, une signature, les avoués ont toujours pas cela mieux que personne. Non, non, moi avoué je n'ai pu commettre cette chose. Seul l'avocat... Donc, je ne ferai rien.

Mais voilà que l'avocat, celui de là-bas, ne l'entend pas de cette oreille, mais alors pas du tout. C'est qu'il a beau être de là-bas, celui qui va lui marcher sur les doigts de pied n'est pas encore né. Même aussi haut. Et au nom de sa cliente, l'avocat de faire assigner son avoué en référé devant le président du Tribunal de grande instance national limitrophe de la résidence du puissant officier ministériel. Pour demander sa condamnation sous astreinte à faire ce qu'a dit la Cour d'appel. Dans les 24 heures de la réception de l'assignation, l'avoué fait enfin son travail. L'avocat manant de signaler la situation au magistrat des référés pour abandonner sa procédure qui n'a plus d'objet, on a compris.

Point du tout répond l'avoué royal, son ego atteint par la délivrance de cette assignation. Je refuse la radiation de la procédure et je demande même condamnation contre ma cliente –que je sers pourtant si mal- à l'art. 700 : et 3.000 € de plus par ici S.V.P.

La lecture de l'ordonnance de référé qui suit, rendue par le juge national, est un véritable régal.

S'il relève de la responsabilité de l'avocat seul de savoir quelles sont les pièces de son dossier de plaidoirie, il appartient à l'avoué de s'assurer que les pièces visées aux bordereaux de communication joints aux conclusions qu'il a signé ont été communiquées.

Et enfin, parlant de l'assignation :

Même si elle révèle un dysfonctionnement évident entre l'avoué et l'avocat, censés oeuvrer en auxiliaires de justice, dans l'intérêt de leur client commun, (l'assignation) n'a donc pas été vaine.

Le juge déboute l'avoué de sa demande d'art. 700 et le condamne seul aux dépens.

Tout est bien qui finit bien : mais il grand temps d'en finir aussi avec les avoués.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui avez le dossier sur vos tables, et la loi de fusion aussi, finissons en vite.

Elles ont un peu de recul par rapport à l'excellente réponse faite sur le vif par le bâtonnier Dominique MATTEI. Tout au plus, il s'agit ici d'un complément.

1. Pourquoi déclarer maintenant que tout le monde saurait que la mission du C N.B. est accomplie en réalité par l'association C.N.B. -COM ? Cette association, personne ne la connaissait jusqu'à ce que j'en découvre la trace. Et j'en mette en ligne les étonnants statuts : association à trois, je le rappelle. C'est de l'information claire et publique désormais, non pas par le C.N.B. qui a été discret, mais par un activiste de base.

2. Qui a décidé au C. N. B. ou ailleurs que cette association accomplirait sa mission de délégation de service public ?

3. C'est quoi au juste ce travail, puisque l'association serait, si j'ai bien compris, également éditeur. Editeurs des deux ou trois brochures du C.N.B. Et pourquoi ?

4. Et pourquoi l'association n'est elle pas ouverte à tous les avocats (comme le sont les CARPA) ? Qui approuve ses comptes car il y a nécessairement des comptes ? Avec dedans, de l'argent public, une subvention d'Etat (voir n°11).

Si elle devait tourner mal, notamment parce que son système ne se révélait pas un succès, je rappelle qu'en droit des procédures collectives, les dirigeants d'une association faillie ne risquent qu'un interdiction de gérer, rien de plus.

5. Dans ces conditions, les élus du C.N.B. ont-ils un contrôle quelconque sur l'association ? Et comment ? Moi je réponds non, car je ne vois pas par quel tour de passe-passe, des personnes non associées à une association y auraient droit de contrôle.

6. Et pourquoi l'association serait-elle délégataire de la mission générale de communication électronique ?

7. Qui a la main sur « e-barreau », dont il est désormais bien reconnu que c'est le logiciel propriété du C.N.B., le R.P.V.A. n'étant finalement que le système d'accès OBLIGATOIRE à « e-barreau » pour les avocats non parisiens ?

8. Et pourquoi les Parisiens accéderaient-ils seuls et directement à « e-barreau » librement ou sinon à quel prix ?

9. Et pourquoi les « structures locales » comme l'écrit le président WICKERS n'auraient elles pas le droit à y accéder directement aussi ? Comme Marseille par exemple ? (1)

10. Qui a décidé cela au C.N.B. quand, comment et en vertu de quels pouvoirs ?

11. Qui perçoit la subvention d'Etat de 50 % des factures payées au prestataire d'informatique prévue à la convention de 2007 ? Le C.N.B. ou l'association ? Et pourquoi alors l'association ? Dans quel compte final retrouve-t-on cette subvention.

12. Qui est ce prestataire ? Les sociétés NAVISTA S.A.R.L., NAVISTA SERVICES EURL. , un troisième, un quatrième, etc. Et pourquoi et comment ceux-là ? Ont-ils des rapports directs ou indirects d'affaires avec les membres du C.N.B ? Directement ou indirectement ? Quelles conventions passées avec eux ? A-t-on vu que le propriétaire de la presque moitié des capitaux sociaux de NAVISTA S.A. devenue NAVISTA S.A.R.L. est un trois fois failli au moins. Quelle classe ! Quelles relations d'affaires !

13. La circulaire du 6 novembre 2009 annonce maintenant 4.500 avocats abonnés. C'est le double de ce que j'avais imaginé sur la projection des chiffres d'affaires de NAVISTA en 2008. Possible après tout, car les choses ont pu s'accélérer en 2009.

14. Quelles recettes, et surtout quelles dépenses liées, car on devrait être dans un système dépense = recette ? Et où passe la subvention d'Etat ?

15. Pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas publics ? Est-on sur qu'ils sont équilibrés, que tout est bien payé, T.V.A. comprise ? Et qu'on n'a pas payé sur les recettes de l'informatique d'autres choses non avouables ?

16. Quel avenir pour le R.P.V.A. s'il en a un ? Avant la fronde de Marseille, et surtout après elle.

17. Ou plus exactement quels projets d'avenir ? On ne parle pas de connexion avec les greffes des tribunaux de commerce, on ne dit rien des juridictions prudhommales, on parle sans en parler du cadastre et des hypothèques. C'est du cinéma, enfin des publicités au cinéma avant le grand film. Série B.

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(1) Un temps j'ai pensé que cette « localité » pouvait être le terme choisi par un « pinsouti » pour éviter de rappeler à notre bâtonnier son origine insulaire. Du n'importe quoi.