bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/11/09
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Lisez donc la brochure en huit pages de papier glacé qu'on trouve gratuitement pour une fois- dans tous les greffes des tribunaux de commerce de France, depuis un mois environ.

C'est tout simplement une opération de concurrence déloyale contre les avocats, dont le nom n'apparaît nulle part.

Si je comprends bien cet opuscule « Les juges et les greffiers des tribunaux de commerce, attentifs à vos cotés » donnent des conseils aux plaideurs. Ils peuvent y aller franchement :

A. La profession lire le diaphane C.N.B.- ne dit rien, ne proteste pas.

B. Les conseilleurs précités sont irresponsables légalement.

C. Je me répète. Le mot "avocat" qui pourrait être ici synonyme de "conseil" n'apparaît jamais.

Cette façon de faire en silence et discrétion m'agace et m'inquiète. Au juste, on se dit et on fait quoi en secret dans un bureau ?

Question désagréable (c'est mon truc): ils font quoi les plaideur, s anciennement conseillés par les juges consulaires lorsqu'ils se retrouvent dans un procès devant les mêmes juges ? Peuvent-ils leur dire: "mais vous m'aviez conseillé ceci, ou cela ?".

Ainsi, le dirigeant de société, conseillé par le juge consulaire d'aller vite déposer son bilan pour éviter des sanctions personnelles futures, qui se retrouve, ensuite de la liquidation judiciaire de celle-ci, poursuivi en sanctions personnelles devant le meme Tribunal de commerce, il leur dit quoi ? (1) Rendez-moi le cout de la consultation ? Ou autre chose ?

Et il recherche la R.C.P. de qui ? De l'Etat français, qui laisse ses juges faire le travail des avocats ? En concurrence déloyale ? Ou de l'imprimeur de la brochure publicitaire ?

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(1) On me dit qu'une affaire de ce genre est actuellement en délibéré devant une juridiction que je connais bien.

Par bernard.kuchukian le 20/11/09
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Les choses se précisent.

Voici l'art. 28 du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Daté du 16 novembre courant.

Volet fiscal de la réforme portant fusion des professions d'avocats et d'avoués

I. Au livre premier, deuxième partie, titre III du code général des impôts, le chapitre III est complété par une section XII intitulée : « Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel » qui comprend un article 1635 bis P ainsi rédigé :

« Art. 1635 bis P.- Il est institué un droit d'un montant de 330 euros, dû par la partie qui interjette appel principal, lorsque l'appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d'appel. Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client, soit par voie de timbres mobiles soit par voie électronique. Il n'est pas dû lorsque l'appelant est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

« Le produit de ce droit est affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel à créer dans le cadre de la réforme de la représentation devant les cours d'appel.

« Les modalités de perception et les justifications de l'acquittement de ce droit sont fixées par décret en Conseil d'État. »

II.- Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2011 à la condition que le fonds mentionné au I ait été créé et jusqu'au 31 décembre 2018.

III.- Les transferts de biens mobiliers et immobiliers, droits et obligations résultant de l'application de la réforme de la représentation devant les cours d'appel sont exonérés des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des salaires prévus à l'article 879 du code général des impôts.

Exposé des motifs :

Afin de financer l'indemnisation des avoués et de leurs salariés prévue par le projet de loi portant réforme de la représentation en appel, le I du présent article institue un droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué.

Ce droit est dû par l'appelant, lorsque le ministère d'avocat est obligatoire. Il n'est pas dû lorsque l'appelant est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

Son tarif est fixé à 330 euros.

Il est acquitté par l'avocat, pour le compte de son client, soit par voie de timbre, soit par voie électronique.

Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités selon lesquelles il est justifié de l'acquittement de ce droit, ainsi que le moment de cette justification et les sanctions encourues.

Le III du présent article vise à exonérer de droits de mutation à titre onéreux et de salaire du conservateur les opérations de restructuration liées à la suppression du statut des avoués près les cours d'appel.

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Mes commentaires à chaud:

La taxe parafiscale d'appel n'est donc plus prévue à 385 € par affaire nouvelle, mais à 330 € du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2018.

Quand l'avocat nouveau fera appel, il devra donner un timbre (fiscal ?) à 330 € ou faire un virement électronique de la meme somme.

Quatre choses:

1°. Le principe est inadmissible.

2°. Mais incontournable.

Et une troisième:

3°. On n'a pas besoin d'une clé machin et d'un boitier Navista pour payer en ligne. Les commerçants de l'e-commerce ont inventé cela bien avant nous et ça marche parfaitement. Ici, pour notre plus grand malheur et celui de nos clients et ce sera 330 €. Pour une réforme de liberté, c'est soigné.

Et une quatrième:

4°. La gratuité de la justice et de l'accès à la justice ont été instaurées par la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31.12.1977). C'était le bon temps, celui du président Valéry GISCARD D'ESTAING. Et oui, c'était comme çà de son temps.

J'ai l'impression que le projet de loi de finances rectificative a oublié l'ancien. Pas mort pourtant.

Par bernard.kuchukian le 20/11/09
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Au titre notamment de ses commissions, un client de province, et même de Provence, a un gros procès en cours contre un puissant opérateur national. Ce dernier lui doit beaucoup d'argent qu'il prend la liberté de ne pas le lui payer. L'affaire est devant une cour d'appel, mais royale. Bien sur, le client a constitué l'avoué celui-ci généralement bon jusqu'ici, mais les temps changent, on va le voir, que lui a conseillé son avocat. Ce dernier n'a certes pas l'élégance qui sied à une telle situation aristocratique. Bien que sans doute compétent et peut être honnête, m ais sait-on jamais avec ces gens, on ne sait pas vraiment d'où vient l'avocat et il exerce dans une ville où, certes, la vie est censée être plus belle, pourtant plus célèbre pour sa saleté, et ses gens malhonnêtes. Pouah.

Sans doute aussi parce que c'est désormais un cas mécanique de cassation, la Cour d'appel n'est pas contente de la façon dont les pièces du provincial lui ont été présentées, parce que le puissant avoué les a mal numérotées et n'a pas signé son bordereau de communication. Et la Cour de renvoyer l'affaire pour régularisation. Le temps passe, et la date de la prochaine audience avance. Vexé comme un dindon royal, le puissant avoué ne fait pas ce que lui a demandé l'arrêt de la Cour. Ce n'est pourtant pas grand-chose: quelques coups de tampon, une signature, les avoués ont toujours pas cela mieux que personne. Non, non, moi avoué je n'ai pu commettre cette chose. Seul l'avocat... Donc, je ne ferai rien.

Mais voilà que l'avocat, celui de là-bas, ne l'entend pas de cette oreille, mais alors pas du tout. C'est qu'il a beau être de là-bas, celui qui va lui marcher sur les doigts de pied n'est pas encore né. Même aussi haut. Et au nom de sa cliente, l'avocat de faire assigner son avoué en référé devant le président du Tribunal de grande instance national limitrophe de la résidence du puissant officier ministériel. Pour demander sa condamnation sous astreinte à faire ce qu'a dit la Cour d'appel. Dans les 24 heures de la réception de l'assignation, l'avoué fait enfin son travail. L'avocat manant de signaler la situation au magistrat des référés pour abandonner sa procédure qui n'a plus d'objet, on a compris.

Point du tout répond l'avoué royal, son ego atteint par la délivrance de cette assignation. Je refuse la radiation de la procédure et je demande même condamnation contre ma cliente –que je sers pourtant si mal- à l'art. 700 : et 3.000 € de plus par ici S.V.P.

La lecture de l'ordonnance de référé qui suit, rendue par le juge national, est un véritable régal.

S'il relève de la responsabilité de l'avocat seul de savoir quelles sont les pièces de son dossier de plaidoirie, il appartient à l'avoué de s'assurer que les pièces visées aux bordereaux de communication joints aux conclusions qu'il a signé ont été communiquées.

Et enfin, parlant de l'assignation :

Même si elle révèle un dysfonctionnement évident entre l'avoué et l'avocat, censés oeuvrer en auxiliaires de justice, dans l'intérêt de leur client commun, (l'assignation) n'a donc pas été vaine.

Le juge déboute l'avoué de sa demande d'art. 700 et le condamne seul aux dépens.

Tout est bien qui finit bien : mais il grand temps d'en finir aussi avec les avoués.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui avez le dossier sur vos tables, et la loi de fusion aussi, finissons en vite.

Par bernard.kuchukian le 18/11/09
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La législation en vigueur fait obligation à toute association et assimilée qui perçoit une subvention d'Etat de 153.000 euro; au moins de déclarer en ligne ses comptes sur un site spécial Internet du journal officiel.

Sachant que l'Etat doit subventionner le C.N.B. pour le R.P.V.A., je suis donc allé chercher en ligne l'information. Je pensais y trouver quelque chose, compte tenu des chiffres d'affaires connus en la matière et de l'engagement d'Etat à 50 % de celui-ci.

Las, en cherchant par C.N.B., on trouve surtout le C.N.B.: c'est le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS (des trucs pareils çà ne s'invente pas). Tout un programme, non ?

On trouve aussi l'association C.N.B. COM qui d'ailleurs a déclaré... rien du tout.

Et pas de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, vous m'avez compris.

Par bernard.kuchukian le 11/11/09
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Elles ont un peu de recul par rapport à l'excellente réponse faite sur le vif par le bâtonnier Dominique MATTEI. Tout au plus, il s'agit ici d'un complément.

1. Pourquoi déclarer maintenant que tout le monde saurait que la mission du C N.B. est accomplie en réalité par l'association C.N.B. -COM ? Cette association, personne ne la connaissait jusqu'à ce que j'en découvre la trace. Et j'en mette en ligne les étonnants statuts : association à trois, je le rappelle. C'est de l'information claire et publique désormais, non pas par le C.N.B. qui a été discret, mais par un activiste de base.

2. Qui a décidé au C. N. B. ou ailleurs que cette association accomplirait sa mission de délégation de service public ?

3. C'est quoi au juste ce travail, puisque l'association serait, si j'ai bien compris, également éditeur. Editeurs des deux ou trois brochures du C.N.B. Et pourquoi ?

4. Et pourquoi l'association n'est elle pas ouverte à tous les avocats (comme le sont les CARPA) ? Qui approuve ses comptes car il y a nécessairement des comptes ? Avec dedans, de l'argent public, une subvention d'Etat (voir n°11).

Si elle devait tourner mal, notamment parce que son système ne se révélait pas un succès, je rappelle qu'en droit des procédures collectives, les dirigeants d'une association faillie ne risquent qu'un interdiction de gérer, rien de plus.

5. Dans ces conditions, les élus du C.N.B. ont-ils un contrôle quelconque sur l'association ? Et comment ? Moi je réponds non, car je ne vois pas par quel tour de passe-passe, des personnes non associées à une association y auraient droit de contrôle.

6. Et pourquoi l'association serait-elle délégataire de la mission générale de communication électronique ?

7. Qui a la main sur « e-barreau », dont il est désormais bien reconnu que c'est le logiciel propriété du C.N.B., le R.P.V.A. n'étant finalement que le système d'accès OBLIGATOIRE à « e-barreau » pour les avocats non parisiens ?

8. Et pourquoi les Parisiens accéderaient-ils seuls et directement à « e-barreau » librement ou sinon à quel prix ?

9. Et pourquoi les « structures locales » comme l'écrit le président WICKERS n'auraient elles pas le droit à y accéder directement aussi ? Comme Marseille par exemple ? (1)

10. Qui a décidé cela au C.N.B. quand, comment et en vertu de quels pouvoirs ?

11. Qui perçoit la subvention d'Etat de 50 % des factures payées au prestataire d'informatique prévue à la convention de 2007 ? Le C.N.B. ou l'association ? Et pourquoi alors l'association ? Dans quel compte final retrouve-t-on cette subvention.

12. Qui est ce prestataire ? Les sociétés NAVISTA S.A.R.L., NAVISTA SERVICES EURL. , un troisième, un quatrième, etc. Et pourquoi et comment ceux-là ? Ont-ils des rapports directs ou indirects d'affaires avec les membres du C.N.B ? Directement ou indirectement ? Quelles conventions passées avec eux ? A-t-on vu que le propriétaire de la presque moitié des capitaux sociaux de NAVISTA S.A. devenue NAVISTA S.A.R.L. est un trois fois failli au moins. Quelle classe ! Quelles relations d'affaires !

13. La circulaire du 6 novembre 2009 annonce maintenant 4.500 avocats abonnés. C'est le double de ce que j'avais imaginé sur la projection des chiffres d'affaires de NAVISTA en 2008. Possible après tout, car les choses ont pu s'accélérer en 2009.

14. Quelles recettes, et surtout quelles dépenses liées, car on devrait être dans un système dépense = recette ? Et où passe la subvention d'Etat ?

15. Pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas publics ? Est-on sur qu'ils sont équilibrés, que tout est bien payé, T.V.A. comprise ? Et qu'on n'a pas payé sur les recettes de l'informatique d'autres choses non avouables ?

16. Quel avenir pour le R.P.V.A. s'il en a un ? Avant la fronde de Marseille, et surtout après elle.

17. Ou plus exactement quels projets d'avenir ? On ne parle pas de connexion avec les greffes des tribunaux de commerce, on ne dit rien des juridictions prudhommales, on parle sans en parler du cadastre et des hypothèques. C'est du cinéma, enfin des publicités au cinéma avant le grand film. Série B.

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(1) Un temps j'ai pensé que cette « localité » pouvait être le terme choisi par un « pinsouti » pour éviter de rappeler à notre bâtonnier son origine insulaire. Du n'importe quoi.

Par bernard.kuchukian le 10/11/09
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C'est ahurissant. On ne lit plus rien de nouveau. Le monde des blogs des avocats retiendrait-il son souffle en attendant jeudi matin 12 novembre.

Par bernard.kuchukian le 01/11/09
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L'idéal pour l'association CNB.- COM. était un abonnement de chaque avocat de France. Aux statistiques du C.N.B. en janvier 2009, nous sommes 48.500, en chiffres arrondis, dont 19.500 à Paris.

L'association CNB.- COM aurait pu ainsi encaisser :

48 .500 installations X 169 € = 8.196.500 €

Plus des loyers, calculés sur les deux années du contrat : 55 € x 12 x 2 x 48.500 = 64.020.000 €.

En tout : 72.216.000 €,

Premier problème, les Parisiens se sont retirés. Il n'est donc plus resté que : 48.500 – 19.500 = 29.000 avocats ciblés (1). Ceux hors PARIS. La province quoi, y compris la couronne parisienne. Le terme de « cible » (1) me plait bien.

Alors nouveau calcul de ceux qu'on va tirer (1), puisqu'on tire sur les cibles, non ?

Installations : 169 € X 29.000 = 4.901.000 €

Loyers : 55 € X 12 X 2 X 29.000 = 38.280.000 €

Nouveau total : 43.181.000 €.

Deuxième problème, MARSEILLE rue dans les brancards.

Si j'ai bien compris, on lui propose la paix, maintenant et depuis quelques jours, en l'abonnant forfaitairement à 300 boîtiers, qui soit dit au passage ne lui serviraient à rien, puisqu'elle peut fonctionner avec deux boîtiers seulement pour tous ses effectifs. On nous fait donc un rabais de 4/5èmes. Merci monsieur.

En termes économiques, ceci veut dire qu'en ne comptant qu'un cinquième des effectifs (il y a 1.500 avocats à Marseille, j'ai arrondi mes calculs), l'association C.N.B.- COM considère qu'elle s'en sort, voire qu'elle dégage de la marge.

Alors que personne ne sait le budget vrai de cette opération, qui est un secret d'Etat total, on devine donc qu'avec un cinquième du budget provincial hors Paris, le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX dans ses magnificence et globalité est content.

Je ne pense pas qu'on va proposer à MARSEILLE d'installer 300 boîtiers inutiles, ce qui générerait des frais d'installations inutiles aussi, puisque notre système ne nécessite pas cette installation. Donc le chiffre de référence au niveau national, coté province, est uniquement celui des loyers hors PARIS sur deux années, ci-dessus soit 38.280.000 €.

Un cinquième de cette somme représente : 7.656.000 €.

Ceci serait le chiffre d'affaires de l'opération.

Les frais maintenant. Tout le monde s'accorde à penser que le cout unitaire du boîtier inutile, clé comprise, est d'environ 100 €. L'association va donc en acheter pour un cinquième des avocats de province : cout 100 € x 29.000 = 2. 900.000 €. Autres charges, inconnu. En particulier le cout de l'assurance de R.C.P. (et oui, si ça ne marchait pas ?)

EN ATTENDANT, MARGE BRUTE : 4.756.000 €. JOLI NON ?

Pour quoi faire ? Pour connecter des quidams à un logiciel « e-barreau » propriété lui du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, donc non compris dans le cout de l'opération. Puisque censé payé par le budget général du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et pas par celui de l'association.

Mettons maintenant que l'informaticien ait fait le cadeau du cout du logiciel « e-barreau » au C.N.B. pourvu que l'association C.N.B.-COM lui rapporte tant. Donc le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ne l'aurait pas payé, et on se paierait « sur la bête »(1).

Je trouve que pour le cout du développement du logiciel qui se contente pour l'instant de permettre d'accéder à des données déjà existantes sur le logiciel des services judiciaires, c'est très, très cher.

Au juste, une fois encore, pourquoi ne pas utiliser les services gratuits pour les utilisateurs que nous sommes de l'accès aux juridictions administratives ?

Et puis encore. Question aux grands barreaux : comptez-vous. Que vous couterait comme à PARIS la conception d'une connexion directe le cas échéant forcée par décision de justice, au site « e-barreau » du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX puisque c'est par lui qu'on doit obligatoirement accéder aux tribunaux judiciaires ?

On en revient à la question que j'ai été l'un des premiers à poser, tout le monde s'en foutait alors : où sont les études de marché et les appels d'offres ? Bien cachés dans d'autres dépenses non avouables ?

Et puis une autre : quel est à PARIS le cout de la connexion directe hors association C.N.B.-COM à « e-barreau ». J'entends par là non seulement ce que peut payer chaque confrère, mais aussi ce qu'a couté collectivement à l'ordre une telle opération. Alors que je crois savoir que le système ordinal parisien est supérieur à l'offre de l'association C.N.B.- COM.

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(1) On appréciera mon vocabulaire de chasse.