bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/12/09
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Comme on dit à MARSEILLE

Les voeux, c'est seulement lorsque l'année nouvelle aura commencé. Demain donc.

Par bernard.kuchukian le 31/12/09
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Bon, je ne vais pas terminer l'année en râlant encore.

Il parait que nous devons à l'action du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, de l'ANAAFA, et de tas d'autres associations distinguées, le fait que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL vienne d'épargner, parait-il, les avocats de moins de 500.000 € de chiffres d'affaires et de moins de 5 salariés aussi (ce qui doit représenter au moins les 9/10èmes de la profession) en annulant telle disposition légale scélérate en matière de réforme de taxe professionnelle.

Pourtant, franchement, on ne les a pas beaucoup entendus, ni lus sur le thème.

Mais, bon, encore une fois, tant mieux.

Nous sommes tranquilles pour quelque temps.

Pour caractériser cette action puissante, je rappelle que nos cousins Italiens disent :

« Si non e vero, é ben trovato ».

Par bernard.kuchukian le 29/12/09
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Ce message, je crains de devoir le reproduire sans cesse dans les mois à venir. Il doit être comme un leitmotiv. Quelle sera notre informatique ?

* S'agira-t-il de quelque chose de passif, simple information des actes comme actuellement ? Car, c'est bien le système actuel, sans plus.

* Ou au contraire, du tout informatique actif, en numérique complet, actes et documents ?

Je ne suis pas assez clair. J'explique donc.

Pour l'instant, « e-barreau » est conçu pour communiquer avec les programmes des tribunaux, lesquels lui donnent des listes, des tableaux, des ordres, le cas échéant, des décisions. Dans cette affaire, l'avocat est passif. Il reçoit les instructions, suit les schémas.

Lorsqu'il a à faire « acte de procédure », pour se constituer, pour conclure, pour communiquer des pièces, il conserve aujourd'hui le support papier. Tout au plus, il avertit par l'ordinateur qu'il a fait ce papier. Et quand demain, il va pouvoir déclarer appel en matière social, ce ne sera pas mieux. Tout au plus remplira-t-il les cases d'un imprimé. Je ne sais pas, par contre, comment il communiquera au greffe de la Cour d'appel la décision à appeler. J'espère qu'on prévoira de la scanner, car il serait ridicule de prévoir de déclarer appel en ligne ... pour envoyer la décision appelée par la poste.

Attention, c'est pourtant bien ce qu'on fait actuellement avec le R.P.V.A. : en me connectant, j'avertis que je prends mes conclusions, mais que je sache, je ne peux pas les transmettre en numérique, seulement et donc sans papier.

Je peux parfaitement savoir en ligne ce qui se passe avec ma procédure de saisie immobilière. Mais pour l'ouvrir, je dois aller déposer mon cahier des charges papier au greffe. Je ne peux pas le lui transmettre par le R.P.V.A., « e barreau » et le R.P.V.J.

Au tribunal, quand on va étudier et juger l'affaire, on travaille encore sur du papier.

Si on doit en rester là, autant abandonner. Car ce système là, c'est de la rigolade. L'informatique des élèves qui ne veulent pas progresser. Car, évidemment, le progrès et l'avantage ne sont pas là.

Non, il faut de l'informatique active : se constituer, conclure, communiquer, transmettre copies du tout au greffe, en ligne, numérisé, SANS SUPPORT PAPIER.

Je n'arrive cependant pas encore –et je ne suis pas le seul- à imaginer un examen intégral de l'affaire seulement sur ordinateur par le juge judiciaire, alors que pourtant l'expérience est en cours en matière administrative dans la région parisienne (1) Je n'arrive pas, non plus à imaginer qu'à l'audience tout le monde ne regardera que son ordinateur, y compris l'avocat.

Attention, je ne recule pas, je n'ai pas peur. Je me dis que je n'imagine pas tant sont pesants les blocages et les habitudes, sans compter, quelle chute minable, mais si vraie et qui sera si présente dans les raisonnements tout à l'heure que les juges et les greffiers voudront imprimer ce qu'ils auront reçus. Alors, ils se plaindront de n'avoir pas de moyens, comme toujours. Là ce sera peut être vrai, car les budgets papier + encre vont alors exploser.

Or, je rappelle (c'est sur un blog d'il y a quelques semaines), que l'Etat fait compter les ramettes de papier qu'utilisent ses fonctionnaires pour évaluer leur travail et leur sérieux.

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(1) Rien n'a changé en 40 ans, l'E.N.A. (que j'ai ratée) plus fort que l'E.N.M. ancien C.N.E.J . (que j'ai réussie).

Par bernard.kuchukian le 29/12/09
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On a cru bien faire en m'offrant pour la Noel l'anthologie de manuels d'éloquence qu'un conseiller de rhétorique auprès d'instances internationales (mazette) du nom de Philippe-Joseph SALAZAR a mis ensemble. Je ne devrais pas écrire cela, mais on s'est trompé. Merci tout de même.

Dans la série des SALAZAR, il viendra remplacer dans ma bibliothèque les oeuvres académiques du célèbre docteur SALAZAR, jadis dictateur, strictement immobiliste, du Portugal. Pas mieux.

Parce que la vie apprend que finalement, à part peut être à la Cour d'assises, où l'art de parler compte véritablement, et à la condition d'être exceptionnel –je vais parler des morts pour ne vexer personne-, si on n'est pas MORO GIAFFERI, TIXIER VIGNANCOUR, POLLAK, FILIPPI, et quelques autres, il vaut mieux ne plus trop compter sur le discours parlé qu'on n'écoute pas et surtout s'il est dit en français de qualité, personne ne comprend. Vous vous voyez déclamer dans l'ordre académique aux foules attentives et respectueuses des quartiers nord de Marseille et du 93 ? Oui, à la rigueur, dans un fourgon blindé et protégé par une escorte courageuse et puissante.

Non, franchement, j'aurais aimé recevoir une anthologie des écrits à la limite de l'injure au sens pénal du terme. Le genre des écrits dans le temps par exemple, de CELINE et surtout du si sulfureux Léon DAUDET. Le fils d'Alphonse.

C'est dur, mais il me semble que dans les temps actuels de sommeil béat et conventionnel organisé, il n'y a guère qu'ainsi pour faire passer les messages : la violence, non pas du discours parlé, mais de ce qu'on écrit. Sans quoi, on remplit du papier.

Remarquez que je vois tout autour de nous des tas de petits copains bien sympathiques qui à mal passager d'imagination sans doute n'écrivent pas des oeuvres de leurs esprits, sur leurs blogs et y recopient in extenso surtout sans commentaire sans « se mouiller » :

Le journal officiel, les bulletins officiels, l'avis de convocation annuelle ordinaire nationale (je fais long, je fais du texte, pour remplir) de l'assemblée générale des organisateurs d'assemblée générales, et encore, des poésies, des fables, des morceaux de littérature diverse et variée, des discours (ah, les discours), je dois en oublier.

Il y a aussi ceux qui communiquent les horaires d'ouverture de leurs cabinets, leur tarif horaire, et qu'ils ne consultent pas les clients par le blog.

Il y a enfin ceux qui font oeuvre de l'esprit en mettant en ligne des photographies avec des quizz : c'est quoi ? C'est mignon, n'est-ce-pas. Pendant ce temps là, on remplit de l'espace et on ne pense à rien d'autre. C'est CON-CEN-SUEL, avez-vous compris ?

Et tant pis si de courageux criques anonymes répondront à ce message en indiquant que le meilleur auteur de l'anthologie que je n'ai pas reçue serait encore moi. Ils me donnent des idées les bougres.

Par bernard.kuchukian le 29/12/09
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A mon âge, ça va bien merci, on fait des bilans.

Par exemple, je me rappelle du temps où j'étais étudiant en doctorat, à la Faculté de droit d'AIX EN PROVENCE, et le collaborateur du professeur Edmond BERTRAND, avec quelques autres (trois sont devenus agrégés, le 4ème, mon ami Claude GAS, est avocat à AIX EN PROVENCE).

Edmond BERTRAND. Un original de génie, qui voulait dès 1976 faire, avec les bouts de ficelle de l'époque, de l'informatique juridique, judiciaire appelez là comme vous voulez.

J'ai retrouvé dans ma bibliothèque, le premier dictionnaire que nous avons rédigé, en 1978, je crois. C'était en fait un inventaire de substrats avec un système de hiérarchie de codifications et d'accès.

Ceci est mon alpha.

Quarante ans après, plus d'une génération a passé. Qu'est ce qui a changé ?

On a remplacé les machines à écrire par des imprimantes, on certes Internet et l'accès en ligne d'ailleurs récent aux arrêts de la Cour de cassation (qui a été permis justement avec ce travail aussi celui qui était fait à l'époque en parallèle à la Faculté de droit de MONTPELLIER).

Mais quant à communiquer par des moyens d'informatique avec les tribunaux, voire entre confrères pour l'activité des tribunaux, on en est encore aux balbutiements.

On bricole, le R.P.V.A. bricole.

C'est exactement comme pour la suppression des avoués d'appel, dont on parlait déjà à l'époque. Plus de 40 ans après, quelle bataille, qui n'est pas encore gagnée.

Je me dis, drôle d'oméga, BERNARD.

Et aussi que notre profession est sclérosée, bloquée.

Le pire, ce sont les jeunes, tels que formés dans les écoles d'avocat, qu'il faut supprimer, où des professeurs NIMBUS prétendent leur apprendre encore des tas de choses dont ils n'ont pas besoin.

Les jeunes avocats n'ont en effet besoin que d'une seule chose. S'assumer, se responsabiliser, se prendre en charge, se foutre de l'aide juridictionnelle, tenir tète aux mandarins éternels, ne pas faire comme les autres, se foutre du regard des autres et du consensus obligatoires aux idées bien pensantes et reçues. Dans la bataille actuelle de l'informatique, du moins à MARSEILLE, et il n'y a aucune raison que ce soit différent ailleurs, je ne vois aucun jeune autour de nous. C'est tout simplement dramatique.

Par bernard.kuchukian le 29/12/09
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Je viens de lire en page 7 les délégations de la CONFERENCE DES BATONNIERS à la fin du message d'alerte urgente qu'elle venait de nous distribuer « urbi et orbi » comme on dit au Vatican. Et qui est en ligne sur mon blog d'hier. Pas de panique, pas de voyage au Vatican. Mais ailleurs et mieux, des tas de choses dans lesquelles on aurait peut être pu se préoccuper d'informatique, puisqu'il parait que le sujet est désormais brulant.

Voyons, à ce sommet des présidents des barreaux européens le 27 novembre 2009, vous avez parlé de quoi au juste. N'était-ce pas le moment de voir comment ça marche ou pas question informatique, et numérisation des actes, ailleurs eu Europe, et de nous le rapporter ?

Et le 2 décembre 2009, où qu'elle ait eu lieu, cette rencontre avec le bâtonnier du Québec ? N'allez pas me dire que vous aviez le barrage de la langue. Le Québécois il connait l'informatique judiciaire. Et ils en sont où les confrères canadiens ?

Et le 11 décembre, heureux veinards qui êtes allé à la conférence annuelle des avocats espagnols à MADRID, enfin qui avez peut être fait le voyage, voyons, vous n'avez pas entendu parler nos confrères d'outre Pyrénées de la suppression des procuradores, leurs avoués ?

Vous n'avez donc rien à nous dire sur ces sujets pourtant intéressants et d'actualité ?

Et du 10 au 15 décembre, le congrès de la CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX, (oui, ça existe ce machin là) à LOMé (Togo). On s'y arrête un instant avec celui que nous avons peut être envoyé sur place avec nos cotisations, pour aller traiter du rôle des acteurs judiciaires dans la mise en oeuvre des droits de l'enfant, une résolution sur l'aide juridictionnelle (sujet tarte à la crème ici africaine), l'accès au droit et à la justice en matière pénale, la présence de l'avocat en garde à vue, l'observation judiciaire, les jeunes avocats, et puis un soutien au barreau de Guinée et bien entendu parce qu'il y a toujours un service local à rendre la dispense de visa pour les avocats de l'espace francophone.

Remarquez, à LOME, je doute fort qu'on ait matière à parler d'informatique. Plutôt de droit pénal spécial international à la rigueur, en raison du séjour permanent du célèbre professeur Charles DEBBASCH, grand rédacteur et vendeur de constitutions, à ma connaissance toujours sous mandat d'arrêt international ensuite des condamnations du Tribunal correctionnel et de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pour le détournement des oeuvres de la FONDATION VASARELY, qu'il a présidée un temps. A LOME, en devenant ambassadeur local, on peut ainsi ne pas purger une peine de prison. Et continuer au surplus parait-il à percevoir 5.000 € par mois comme professeur d'université française. Comprenne qui peut.

Mais revenons à mon sujet : au lieu d'appeler « au feu », ne croyez vous pas, cher président, que votre CONFERENCE DES BATONNIERS serait mieux actuellement de traiter l'urgent et le sérieux. Qu'elle n'a pas traité auparavant, ce qui est déjà grave.

Au lieu d'envoyer de par le monde les membres de votre bureau à des congrès bidon, et puisqu'il faut bien en passer par là du gaspillage obligatoire des fonds communs, établissez plutôt un programme de voyages de vos chers élus dans des pays comparables à la France, pour voir comment ils sont passés ou ils vont passer à l'informatique.

Attention, les programmes ne seront pas faits sur papier glacé par vos agences de voyages préférées, mais par des confrères sérieux, intelligents, parlant une autre que le français québécois ou togolais. Qu'on n'enverra pas là pour bons et loyaux services passés, mais en raison de leurs compétences reconnues (qu'il aura bien fallu chercher auparavant) pour aider la profession face au défi qui est devant nous, et que ne régleront certainement pas les poncifs habituels, avant discours d'usage et diners d'apparat. Programmes de visites touristiques, le cas échéant en oeuvres respectables, dans les pays pauvres, pour Mesdames les accompagnatrices

P.S. J'attaque ici la CONFERENCE DES BATONNIERS. Ceci ne veut pas dire qu'on en a fini avec le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

Par bernard.kuchukian le 28/12/09
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Exemple de l'incapacité générale et molle, passive et résignée, de la profession toute entière à trouver solutions pratiques élémentaires.

Alors que personne ne me le demandais, j'ai établi il y a quelques années une recherche barreau par barreau sur les usages de communication entre avocats pour les actes de procédures. Et les communications de pièces. Oui, les timbres de signification employés le plus souvent, ou autre chose encore. J'ai transmis mon travail à des tas d'ordres y compris le mien. Personne n'a répondu. Le bâtonnier de Marseille de l'époque n'étant spécialement pas mon copain, classement vertical. Il parait que le bâtonnier de Saint-Etienne aurait parlé de moi en bien dans son bulletin. Merci les Verts (au football, s'entend).

Et pourtant, tout y est d'actualité. Trouver une solution moderne, officielle et sécurisée (je suis « in ») pour les actes entre avocats. Oh, non, je n'ai rien inventé. J'ai lu l'art. 673 du Code de procédure civile.

J'ai peut être pas tout compris mais je ne sache pas qu'avec ma clé R.P.V.A., en l'état actuel des choses, je puisse remplacer l'usage du timbre de signification qui permet d'engraissement des huissiers audienciers, par une communication électronique officielle des conclusions et des pièces ne serait-ce que dans le cas pour l'instant encore assez rare où toutes les parties à une instance seraient dotées d'une adresse de messagerie : joseph-tartempion@avocat-conseil.fr (1)

Pourquoi, parce qu'une fois encore, à la française, on a conçu le système que dans le sens tribunal-avocat et retour. Pas dans le sens transversal entre avocats. J'écris à la française, parce que la centralisation est à un tel niveau d'imprégnation intellectuelle dans notre pays, qu'elle atteint ici un sommet de bêtise.

Cher président de la conférence des bâtonniers, à votre disposition pour vous communiquer si vous ne l'avez déjà mon étude gratuite, le texte de l'art. 673 et encore d'autre chose qui pourrait aller remplir l'enveloppe du R.P.V.A.

(1) Rien n'empêche cette communication matériellement, mais comment je ferai avec un juge qui exigera la justification d'une communication conforme ?

Par bernard.kuchukian le 28/12/09
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Je vais encore ici me faire des copains.

Je lis la note « urgence R.P.V.A. « du président de la conférence des bâtonniers, sans date mais éditée juste après le 11 décembre 2009. Enflammé, et convaincu, il y défend le R.P.V.A. , « sauveur de la profession », notamment pour être prêt en appel le 1er janvier 2011.

Il est bien gentil notre président, mais d'abord, questions dates, on dirait que ce sera le 1er janvier 2012.

Ensuite, il est bâtonnier, donc il a la manie de faire des discours pour faire des discours, des discours qui ne veulent rien dire ou si peu, et qu'on se dépêche d'applaudir après les avoir vaguement écoutés, parce qu'on est bien élevé, et que le buffet est là, derrière, qui vous attend, et qu'après tout, c'est bien pourquoi on est venu entendre parler.

Depuis Austerlitz, les Français perdent toutes les batailles. C'est vrai au barreau comme à l'armée de Napoléon. Ici, le raisonnement est le même. On risque de perdre la bataille de l'informatique, parce que les généraux ne sont pas à la hauteur.

On ne peut écrire que le système (du R.P.V.A., enfin e-barreau) existe, il fonctionne, et que nous ne pouvons plus hésiter, critiquer, résister.

Non, bâtonnier, c'est plus subtil que cela. Et s'il y a matière, il faut critiquer.

Je donne des images, pour que les choses sont bien claires pour tous, y-compris-les-petits-enfants : il ne suffit pas d'avoir un ordinateur sur son bureau, il faut savoir s'en servir, et si on veut s'en servir, il faut que son contenu vous serve à quelque chose.

En l'état actuel, le R.P.V.A ne sert pas à grand-chose. Parce que ceux qui l'ont conçu, en catastrophe parce qu'il fallait bien trouver quelque chose, ont accepté le premier devis bidon et couteux qui passait, surtout sans rien à comprendre du tout, se sont arrêtés en route. Tout fiers d'eux et satisfaits. « Allons diner messieurs. » Personne n'avait pensé la globalité de l'usage de l'informatique par la justice française. Aux Etats-Unis, ça fonctionne depuis plus de dix ans, et personne n'a eu idée simplement de voir comment ça fonctionne avec cours d'appel fédérales.

Car, le R. P.V.A. n'est pas une fin, c'est un début seulement et surtout ce qu'est qu'un moyen, un vecteur.

La vérité est uniquement de savoir ce qu'on met dedans. Car c'est son contenu qui compte, pas son existence.

Même si je ne suis pas sur qu'on me comprend bien, je redis pourtant : « le fonctionnel est supérieur à l'organique. »

Vous avez créé le R.P.V.A. Vous avez créé l'enveloppe. Mais l'essentiel, c'est la lettre que vous devez mettre dedans. Non, pas la lettre, les lettres, les études, les documents. Faire une enveloppe et même écrire un nom dessus, c'est dérisoire, par rapport au travail du contenu. Et bien, pour l'instant, on n'est qu'à l'enveloppe.

Il faut qu'on travaille à quoi le R.P.V.A. va servir. Actuellement, il ne sert qu'à vous donner en ligne des listes d'affaires, et dans certains cas à communiquer avec certains juges. C'est rien du tout. Ce n'est pas ainsi qu'on va régler l'avenir.

Ce sera considéré comme prétentieux de ma part, mais après tout, je m'en fous, j'ai un conseil à donner au président de la conférence des bâtonniers. Qu'il aille donc sur mon blog lire ma « lettre de réclamation au père Noel ». Tout y est.

Il y verra tout ce qui manque encore, et c'est monumental.

Au lieu de faire de jolis discours, il faut demander aux avocats, imposer aux avocats qu'ils disent ce dont ils ont besoin, et créer les programmes, les liens.

Ainsi, pour en revenir à l'image ci-dessus, le R.P.V.A. ne sera-t-il pas un truc à décorer.

Je doute fort qu'on y parvienne en six mois maintenant là où nos élus, intelligents, supérieurs, et surtout compétents, puisqu'élus, censés connaitre les termes du problème depuis au moins deux ans, en sont encore à radoter.

Par bernard.kuchukian le 27/12/09
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Pour les puristes, dès fois qu'ils préféreraient la lecture du texte complet du rapport du Z.E.R.P. en anglais (269 pages).

Par bernard.kuchukian le 27/12/09
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Le président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX n'est plus tout seul.

Il est désormais flanqué légalement et hors élection spéciale, du bâtonnier de Paris, et du président de la conférence des bâtonniers.

Cerné à sa gauche (1) par celui qui représente le si puissant barreau de Paris (un peu moins de la moitié de tous les avocats de France) et à sa droite (1) par celui qui représente tous les autres barreaux réunis de toutes provinces confondues (un peu plus de la moitié de tous les avocats de France), il doit rester bien au centre.

Comme la balle au football. Mais lui ne doit surtout pas la jouer nulle part. Comme il ne faisait pas beaucoup jusque là, le paysage ne sera guère changé.

C'est comme le gouverneur de la Banque de France, qui avait jadis deux sous gouverneurs. L'immense professeur Alfred JAUFFRET qui m'a enseigné jadis le droit commercial prétendait qu'un gouverneur avait accueilli ses deux gouverneurs en leur demandant. « Savez vous vos pouvoirs. Ne cherchez pas : aucun. »

L'ennui, c'est qu'il n'y a plus de pouvoirs du tout à la BANQUE DE FRANCE et qu'on dirait que ce n'est pas mieux au C.N.B. L'amélioration n'est pas pour demain.

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(1) Aucune, absolument aucune allusion politique politicienne. On peut inter changer ici gauche et droite.