bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 15/12/09
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Réflexions d'un avocat de Marseille, grand port de mer et qui a tant de mal à le rester.

On sait que lorsqu'un auxiliaire de justice est partie à une instance, un magistrat aussi, l'affaire peut être délocalisée sans la moindre difficulté possible, vu l'art. 47 du Code de procédure civile. Il suffit de le demander et même pour la première fois en appel. C'est au-to-ma-ti-que.

On vous renvoie alors devant la juridiction limitrophe de celle dans laquelle exerce le juge ou l'auxiliaire, que désigne le Tribunal. Ou alors si vous êtes demandeur, c'est vous qui vous la choisissez. C'est bien.

Le choix est quelquefois limité et nécessite l'étude soigneuse des cartes géographiques.

Nos confrères et amis Corses ont parfaitement compris la situation, et m'ont appris que Marseille était juridiction limitrophe d'Ajaccio (par la mer vous avez compris). C'était passé comme une lettre à la poste.

Je me suis dit un temps qu'appliquer cette règle maritime pouvait rendre Fort de France, Basse-Terre, Saint-Denis de la Réunion, Cayenne, Mamoudzou (c'est à Mayotte), Nouméa, limitrophes de Bastia et Ajaccio. Sans compter Marseille, Le Havre, Nice, Bordeaux, je ne vais pas faire la liste de toutes les villes côtières de France.

Las, il parait que récemment –mais je ne trouve pas la décision- une juridiction continentale, dont je tais le nom en raison de l'opprobre qui va tomber sur elle aurait décidé que cette continuité territoriale judiciaire serait exclusivement terrestre et pas maritime. Les ignorants.

Que Bastia soit limitrophe par la terre d'Ajaccio, et réciproquement, chacune ayant tribunaux de grande instance et d'instance, c'est évident, il y a même le train. Mais il n'y a qu'une seule Cour d'appel en Corse, à Bastia. Et la plus proche, est premièrement par la mer, et ensuite par la route entre Marseille et Aix en Provence, lieu d'arrivée.

Rapportée aux D.O.M.-T.O.M., cette réflexion doit poser les mêmes problèmes au niveau de l'appel.

Les rédacteurs de nos lois et règlements et les juges ne pensent donc pas qu'une ile est premièrement une terre isolée, deuxièmement entourée d'eau, troisièmement de toute part ?

Par bernard.kuchukian le 15/12/09
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Après quelques avatars révolutionnaires, l'usage de la robe noire des avocats a été rétabli par le décret du 2 juillet 1812. Merci Napo.

Le lapin a remplacé l'hermine trop rare et trop chère sur l'épitoge, et a complètement disparu à Paris. Rien du tout, pas de moumoute, qui qu'on soit, encore qu'il parait que les anciens membres du conseil de l'ordre de Paris , auraient le droit à un rang d'hermine(lapin).

Dans son vieux et magistral traité de 1966, le bâtonnier LEMAIRE dit que tous les Parisiens retrouvent le droit à l'hermine(lapin), aux audiences solennelles et à la Cour d'assises.

Les provinciaux ont droit eux à l'épitoge avec hermine. Un seul rang en pratique.

L'avocat plaide debout et comme le rappelait le bâtonnier FILIPPI- en français.

Pour le français, comme disait Madame Mère, peut etre cousine du grand bâtonnier Corse précité, pourvu que ça dure.

Il a même le droit de plaider avec la toque sur la tète (et oui) comme symbole de son indépendance. Je sens que je vais me commander une toque. Mais qu'elle va aller et venir car je n'ai le droit de la porter que pour plaider, pas pour lire mes pièces.

Il reste qu'en province, certains avocats sont plus égaux que d'autres. Donc au lieu du rang unique d'hermine(lapin), ils en portent trois (jamais deux). C'est l'usage à Chambéry, peut être par souvenir du temps du Grand Duc de Savoie, - on ne voit pas bien pourquoi au demeurant- et aussi pour les agrégés, qui sont plus que docteurs, puisqu'ils sont agrégés, mais rarissimes au barreau. Comme ils ne peuvent pas porter leurs robes à la faculté, au risque de se faire chahuter, ils se rattrapent au tribunal. Je ne leur en veux surtout pas, moi qui n'ai pas eu le temps de préparer ma thèse et qui n'ai pas eu la souplesse permettant l'agrégation.

Voici surtout et là rien ne va plus qu'on commence à rencontrer de jeunes avocats, à peine titulaires d'une maitrise, qui se promènent avec trois rangs d'hermine(lapin) hors Chambéry . Ils ne se sentent donc plus. La folie complète.

Alors voilà, pensée du temps de l'avent de Noel. Je propose quel que soit le nombre des rangs d'hermine(lapin), et même s'ils n'existent pas, d'illuminer les épitoges avec des fils lumières et un variateur individuel, qui suivant les époques et les juridictions, seraient différents : Blanc continu, blanc oui non, blanc optique (flash), couleurs idem, etc.

Sur à la fin, ce sont des avocats comme moi qui font avancer la matière. Pardon bâtonnier LEMAIRE.

Par bernard.kuchukian le 13/12/09
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Il y a six mois de cela, le premier président MAGENDIE a écrit le 9 juin une brève lettre sur l'organisation de sa Cour d'appel de PARIS.

Il veut que la distribution des affaires devant les chambres de cette juridiction se fasse avec harmonie. Et il a parfaitement raison.

Les autres cours d'appel, surtout les plus grandes, seront obligées à procéder de même.

Dans sa lettre, le haut magistrat dit que cette réforme doit associer l'ensemble des acteurs concourants à l'oeuvre de justice, et en particulier les barreaux du ressort avec lesquels, grâce à l'instauration de référents choisi dans leur rang, la collaboration avec la cour s'intensifiera.

C'est parfait, et en traduction vernaculaire, ceci signifie qu'il va falloir que les barreaux collaborent avec leur Cour d'appel pour la distribution des affaires qui ne se fera donc pas au petit bonheur la chance par les des copains ou le hasard quelconque.

Encore plus clair, il faudra que les ordres désignent des référents qui -on peut voir ainsi les choses- donneront un point de vue pour la distribution des affaires. Ceci s'appelait plus ou moins d'ordre de travail au temps des avoués. Il n'y a aucune raison de le laisser soit disparaitre soit être accaparé par les anciens avoués d'une part, ou les avocats les plus proches de la Cour, d'autre part.

J'appelle ici à la sensibilisation sur une question qui sera urgente dans 12 mois.

Ce qui veut dire que les conseils des ordres doivent dès maintenant y penser le plus sérieusement du monde et faire appel aux bonnes volontés techniques. Car le critère ne pourra surtout pas être celui de l'élection. Etre élu n'est pas une preuve de compétence.

Par bernard.kuchukian le 13/12/09
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Ils sont discrets, les malheureux, et leurs personnels se taisent. Ce sont les avocats dont parle à peine Le Figaro ces temps -ci, ceux qui vont devoir déménager ou se réorganiser pour cause de suppression ou de regroupements de tribunaux.

Pas question de leur filer du fric comme ont va le faire avec les avoués. Pouah.

Au lieu comme les avoués de percevoir tout de suite c'est-à-dire dans quelques mois, une avance égale à la moitié du chiffre d'affaires de 2008, on va leur donner 10.000 € à chacun. Ils pourront donc s'acheter une belle (petite) auto pour aller ça et là. Leurs personnels, mais tout le monde s'en fout.

Qu'on soit bien d'accord. Il fallait supprimer ces petits tribunaux.

Mais il fallait aussi que la profession se fasse entendre pour démontrer son existence et sa dignité alors que dans les mêmes circonstances, les puissants avoués et leurs personnels vont être traités comme des princes.

Le C.N.B. inexistant comme toujours. Le plus grave est que les intéressés eux mêmes et leurs personnels sont résignés.

Comment peut on être avocat et résigné ? Révoltez vous, faites quelque chose ...

Par bernard.kuchukian le 13/12/09
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De courageux délateurs bavent quelquefois sur nos blogs.

J'avais par principe de liberté et jusqu'ici de laisser faire.

Les attaques personnelles étant inadmissibles venant de la part d'inconnus, et démontrant une pleutrerie à toute épreuve, j'ai décidé d'effacer toutes celles qui arriveront désormais. Comme me le permet le système. C'est public.

Ces délateurs là ne pourront même plus dire que je suis fasciste, les cons, puisqu'ils n'auront plus d'accès.

Alors, il leur faudra parler comme moi, à visage découvert.

J'invite tous les blogueurs à faire de même, la police (oui, même si ça fait fasciste) chez nous.

Par bernard.kuchukian le 13/12/09
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Il faut toujours revenir aux fondamentaux. Par exemple, relire la décision 213 du très remarquable rapport ATTALI. C'était écrit bien concis à propos de l'indemnisation des avoués d'appel. La commission évoque en effet 1971 et l'indemnisation alors de ceux de première instance. ATTALI : Les avoués avaient été indemnisés de la perte de leur monopole, aux termes cependant d'un débat législatif qui avait remis en question l'existence d'un droit de propriété dans la mesure où la réforme ne s'accompagnait pas de la perte d'un bien.

Nous y voilà revenus. Le rapporteur au Sénat de la loi de changement de la représentation en cause d'appel, a parfaitement compris la situation, et en passant le témoin aux juridictions de l'expropriation, il est même peut être allé regarder le détail ce qu'on avait évoqué mais pas retenu en 1971. La France était riche en ce temps, et elle est maintenant fauchée.

Comment prétendre être spolié d'un bien soit la clientèle, qui ne vous appartient pas, que vous n'avez pas constituée et qui n'est venue vers vous que parce qu'un monopole dont vous avez bien richement usé pendant des centaines, dizaines ou années, est supprimé. Avoués, 92 % de ces clients que vous dites vos clients, vous ne les avez jamais vus de votre vie entière.

Je vais plus loin, parce qu'il me pousse à le faire . Il est fort ATTALI.

Mais alors, si un jour on devait supprimer les greffiers des tribunaux de commerce, voire les notaires, les huissiers et les mandataires des procédures collectives, auraient –il droit à indemnisation ?

1. Pour les greffiers, c'est douteux. Leur monopole est totalement exclusif, et personne ne peut parler de clientèle à travers une notion de valeur ajoutée de leur travail. Qui n'existe pas.

2. Pour les notaires, c'est tout le contraire. Ils ont certes un monopole en matière d'actes à publier au fichier immobilier, mais ils ont leur valeur ajoutée totale, sous forme de leur clientèle propre. Et de leurs compétences aussi. Sauf que ce raisonnement peut se retourner alors contre eux si un beau jour, on décide de réformer la publicité foncière. J'ai calculé : il y a deux articles à modifier dans les décrets de 1955, et pfutt., plus de monopole des notaires et on pourra publier ce qu'on voudra au fichier immobilier (voyez donc que j'ai écrit sur ce blog sur le ZERP.)

3. Pour les huissiers de justice, c'est moitié-moitié. Ils ont une clientèle d'avocats, mais aussi une clientèle propre. Et comme les notaires, et à la différence des avoués, les huissiers bossent. Certes, pour les significations, on pourrait avantageusement les remplacer par les lettres recommandées, pas mieux, mais moins cher. Toutefois, pour les constats et les exécutions, ils prennent même des risques physiques. Les candidats aux solutions alternatives ne se pressent pas.

4. Enfin pour les mandataires judiciaires, problème, car ils ne sont pas officiers ministériels, et théoriquement, ils n'ont pas de clientèle. Ils ne sont que le bras armé des tribunaux de commerce. Qui parait-il les désignent, non pas en fonction de leurs compétences, toujours remarquables, mais en fonction de leur docilité. Ce qui ne va plus. Et ce qui est souvent contradictoire avec la compétence. Désolant.

Au total, personne ne parle de supprimer les avocats, et donc encore moins de les indemniser.

La question ne se pose donc pas. Si, pardon, raisonnement final en deux temps.

* Si on ne les supprime pas, c'est qu'ils sont utiles et servent à quelque chose. Merci M'sieurs dames. Je n'étais donc pas fou (message subliminal à certains).

* Donc, on n'évoque d'indemnisation que pour ceux qui, soit ne servent à rien, soit font se poser la question de savoir si ils servent à quelque chose.

Bon, je suis trop vieux pour voir la suite. Mais, ce sera intéressant, passé mon 50 anniversaire de prestation de serment (c'est dans 10 ans et 2 jours). Si je suis encore en vie et en état de tenir ce blog. A ce sujet, je vais faire hurler de rage mes détracteurs : pour l'instant, c'est O.K.

Par bernard.kuchukian le 12/12/09
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 8 mois

Page 16 du rapport sénatorial sur la loi prochaine, qui risque fort de n'etre promulguée qu'en 2010 seulement, ce qui réduira , merci, le temps de concurrence déloyale.

En effet, comme l'ont expliqué à votre rapporteur les représentants de

la Chambre nationale des avoués, de l'Association syndicale des avoués et de

l'Association des jeunes avoués, les avocats sont ceux qui apportent des

affaires aux avoués. Les dossiers sont adressés aux avoués par l'avocat de la

partie qui souhaite faire appel ou qui est intimée. Selon l'étude d'impact, la

saisine directe des avoués par les justiciables ne représenterait que 8 à 10 %

des affaires nouvelles enregistrées chaque année par les offices d'avoués.

On projeterait donc d'indemniser les avoués pour 92 % d'une clientèle qu'ils n'avaient pas et que leur envoyaient les avocats.

C'est tout simplement de la prévision de vol au sens pénal du terme. Dont on rendra victimes tous les justiciables. A coup de 330 euros le dossier d'appel pendant 8 ans.

Il faudra que les tribunaux de l'expropriation s'en souviennent.

Encore, merci aux Sénateurs d'avoir réfléchi. Et écouté un peu, eux.

Au secours Jacques ATTALI, vous qui n'aviez pas vraiment envie de cette indemnisation dans votre décision n° 213.

Par bernard.kuchukian le 12/12/09
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Et si on revenait un peu au thème de l'identité nationale, à travers son aspect le plus juridique qui soit, et qui reste donc strictement en rapport avec nos blogs.

Celui de la nationalité. Ici, on a compris, de la nationalité française.

Est-il normal que la France admette en fait, car je crois qu'en droit la règle n'a pas changé dans le Code de la nationalité, donc que la France admette en fait que certains de ses nationaux aient une autre nationalité et l'affichent carrément.

Sauf erreur de ma part, un ministre de la République serait également de nationalité sénégalaise, et ne s'en cacherait pas. Attention, je n'ai rien contre les sympathiques Sénégalais. Mais, le Sénégal, bien que Dakar ait envoyé à l'époque des cahiers de doléances aux Etats-généraux sous Louis XVI- ce n'est pas, allez, ce n'est plus, la France.

Et le temps républicain n'est plus celui où le monarque pouvait appeler pour diriger la France le cardinal de MAZARIN qui était Toscan comme chacun devrait savoir.

Je sais et c'est beaucoup plus grave, qu'il existe au moins des dizaines milliers de jeunes gens nés en France qui sont Français par le droit du sol, et restés Algériens ou autres par la loi des pays dont viennent leurs parents. Le pire de l'affaire est qu'ils se considèrent comme bi nationaux. Et que la France accepte qu'ils aillent effectuer un service militaire là bas, comme citoyens de l'autre pays, alors qu'ils en sont d'ailleurs dispensés en France.

On arrête là, car j'imagine la bordée d'injures que je vais recevoir. Je m'en fiche. Je ne fait pas du racisme, mais du nationalisme constitutionnel de base. Vous imaginez DE GAULLE contemplant la situation actuelle : c'est quoi ce volapuk ?

Car, tout KUCHUKIAN que je m'appelle, je suis Français et mille excuses, Français simplement et connement suivant le point de vue de ceux que je critique.

Je me suis pas plus Arménien de la sympathique et amie République d'Arménie (1), que le président Nicolas SARKOZY, aristocrate de l'ancien empire austro-hongrois, serait citoyen de la République soeur de Hongrie, pays le plus courageux de l'ancien glacis soviétique. Tant ces valeureux ont eu le courage de se soulever en 1956 eux. Les murs de Budapest en portent encore les traces aujourd'hui.

Qu'on commence donc S.V.P. par régler cette question fondamentale et constitutionnelle. Que les Français puissent aller voter dans un autre pays de l' Union européenne et réciproquement, pour des élections non politiques, oui, c'est le jeu. Qu'on aille au-delà si on veut faire l'Europe unie et rien qu'elle. Pourquoi pas.

Mais attention, que nous soyons tous d'accord, avec la possibilité à la suisse, merci les Petits Suisses, de rappeler, s'il le fallait que le peuple d'en bas commande encore.

_________________

(1) Dans la basilique de SAINT DENIS, dont l'environnement ne donne pas à imaginer que la plupart des rois de France y reposent, on trouve aussi à leur coté un LUSIGNAN, prince français, qui fut roi d'Arménie, puis chassé par les Turcs.

Par bernard.kuchukian le 11/12/09
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Pendant que les avoués finissants et leurs personnels se lamentent sur leur sort au point, pour les derniers d'en être réduits aux injures par pseudonymes en ligne à caractère anal (1), le gouvernement nous offre son décret du 9 décembre 2009 qui réforme à compter du 1er janvier 2011 la procédure d'appel.

Je fais court.

A compter de cette date, informatique généralisée et obligatoire pour communiquer. Un prochain arrêté est annoncé. Espérons que les cours d'appels mettront en place des systèmes qui répondront, car pour l'instant, à part les déclarations d'appel, il n'y a rien de mieux. Attention aux mensonges prochains de certains.

Ensuite, c'est le projet MAGENDIE II.

On va valser, et c'est comme si on poussait un peu les avoués au départ. Tant tout va changer.

Délai pour assigner l'intimé qui n'a pas constitué sur mise en demeure par lettre recommandée A.R. : 1 mois

Délai pour conclure en appel : 3 mois et plus 4 comme actuellement.

Délai à l'intimé pour répondre : 2 mois au lieu de rien du tout.

Des sanctions en veux-tu en voila. Caducité, irrecevabilité, etc.

Dans les conclusions nouvelles, il faudra affecter à chaque prétention la référence sans doute numérotée des pièces produites.

La Cour ne statuera désormais que sur les prétentions mentionnées aux dispositifs, dont la rédaction va devenir un art précis.

Il était temps pour les avoués de partir. Tout cela allait devenir trop compliqué pour eux.

Nouveauté en matière d'aide juridictionnelle : sa demande n'interrompra plus le délai d'appel. Ce qui voudrait dire que l'appelant financièrement malheureux devra trouver les 330 € nécessaires à l'indemnisation des avoués.

___________________

(1) Certains noms de famille se prêtent malgré eux à des plaisanteries qu'on ne fait même plus dans les cours des petites classes à la maternelle.

déc
10

FINISSONS EN

Par bernard.kuchukian le 10/12/09
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 8 mois

Voici maintenant je me fais insulter sur mon blog par de courageuses secrétaires anonymes, et même traiter de nazi.

Il parait aussi que le président de la République serait mon copain.

Drole de nazi, avec un seizième de sang juif toscan. Pour SARKOZY, je suis extrêmement flatté, mais non.- C'est vrai que j'ai un petit peu de sang hongrois,dans les veines, et que je suis parent éloigné d'une beauté célèbre qui a fini tragiquement et romantiquement au 19ème siècle, la pauvre Maria, à la Cour d'Autriche-Hongrie. L'empereur n'était pas mon cousin, mais son fils aurait pu le devenir.

Mais c'est insuffisant non ?

Quant à Monsieur ATTALI, mon pays, mes délatrices, courageuses secrétaires anonymes sont à deux pas d'affirmer qu'il serait tout simplement le fils d'HITLER.

Jamais entendu dire que parmi les Séfarades d'Algérie, les nazis auraient eu des parents. Personne n'en n'a jamais vu à ALGER.

Les attentes financières des avoués sortants doivent être bigrement importantes tandis que, pour exacerber ainsi les passions anonymes, peut être et heureusement, le gouvernement traine possiblement un peu les pieds maintenant coté argent .

SARKOZY et ATTALI, tenez bon les gars... On est avec vous.