bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/01/10
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Voyez dans la grosse actualité récente.

A.Z.F. à TOULOUSE. Des années d'instruction. Une relaxe générale.

Dominique Marie François GALOUZEAU de VILLEPIN, de VILLEPIN quoi, idem, et du sérieux avec une partie civile exceptionnelle. Une autre relaxe.

Meme sans chercher bien loin, on doit trouver un inventaire du rapport entre le nombre de dossiers instruits et renvoyés et celui des relaxes. Il doit etre terrible.

Et je ne parle pas des non lieu.

Dépité par la relaxe de son ennemi, ce n'est surement pas le moment pour notre président de la République d'abandonner son projet de suppression des juges d'instruction.

On vient en effet de lui administrer la preuve de ce qu'ils n'ont pas servi.

Par bernard.kuchukian le 30/01/10
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Une avouée (on écrit comme çà) amie, mais oui, ça existe, répond à mes voeux de bonne année par une jolie carte, "Heureuse année 2010 accompagné d'un clerc et de quelques dossiers, l'avoué se meurt. Dans l'indifférence de quelques députés, de quelques sénateurs, l'avoué se meurt, Rideau".

Et la carte est en effet la reproduction un peu bidouillée d'une pièce à rideau.

Et l'avoué amie d'ajouter "in memoriam".

Non, il faudrait ne pas trop exagérer. Parce des avoués à un clerc, je n'en connais pas et celle qui m'écrit en a beaucoup d'autres par dizaines. Et les quelques dossiers se comptent par dizaine de milliers.

Non, les avoués, même les amis, ne nous faites pas le coup de la misère, maintenant et en plus. C'est déplacé quand on connaît les chiffres et ce qu'on va vous donner.

Par bernard.kuchukian le 28/01/10
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Ceux qui suivent mes bulletins ont déjà constaté que j'emploie souvent des termes guerriers pour parler du R.P.V.A. Pour avoir suivi dès sa conception la révolte marseillaise contre le boitier Navista, je persiste et je signe.

Nous sommes bien en guerre sinon contre le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, du moins contre l'obscurantisme qu'il promène.

Alors, dans une guerre, on gagne ou on perd des batailles. A MARSEILLE, nous avons gagné jusqu'ici au moins trois batailles. Celle du prix, celle de la fiabilité technique, et celle du nomadisme.

Ce mot a été inventé à MARSEILLE avec notre révolte. Nous ne voulions pas être obligés d'être collés à tel ordinateur unique pour aller consulter. Une telle obligation pourtant conçue à l'origine avait quelque chose de médiéval, et de contraire au progrès informatique.

Nous avons démontré que c'était possible.

Voici maintenant qu'on fait circuler des bruits indiquant que le C.N.B. se mettrait aussi au nomadisme. Si c'est vrai bravo. C'est la preuve supplémentaire que nous avions raison. Mais nous avons et nous conservons de l'avance, et nous, c'est d'un cout zéro ou presque. Donc nous restons très en avance sur les trois thèmes.

Barreaux de France, venez donc avec nous.

Alors, voilà autre chose, on sort maintenant du chapeau l'argument que la Chancellerie se mêlerait de cette affaire (au profit du C.N.B.)

C'est un vieux truc d'avocat : faire peur à l'autre pour le rouler. Un truc de vieux bâtonniers dans de vieux conseils de l'ordre poussiéreux pour faire peur jeunes avocats débutants.

Dites, les copains, on n'a plus 20 ans. Alors vous les arrêtez vos conneries.

Si la chancellerie a quelque chose à nous dire, qu'elle vienne le faire. Nous l'attendons de pied ferme.

Maintenant, si elle se plaint ;et là elle aura raison- du peu d'entrain général pour s'accrocher à « e-barreau », nous lui répondrons ceci :

1. Elle a raison sur ce seul point

2. Et, justement, notre solution permet de régler les trois obstacles précités avec un cout dérisoire, qui ne « bloquera » plus personne.

3. Mais, elle a tort sur un autre point. L'informatique des tribunaux est TOTALEMENT OBSOLETE, et ceux qui y accèdent régulièrement, avec le peu que c'est possible par le R.P.V.A., s'en rendent bien compte. Ils restent sur leur faim, d'abord parce qu'on n'accède qu'à des rôles, qu'à des listes, et ensuite, quand ils vont plus loin et que les langues des délient aux greffes, on leur apprend que les logiciels ne sont pas mis à jour depuis des années. Et qu'ils ont été souvent conçus en dépit du bon sens.

4. Ils font quoi les techniciens à la Chancellerie au juste ?

Par bernard.kuchukian le 28/01/10
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Ce message concerne tous les entrepreneurs individuels.

Artisans, commerçants, médecins, avocats, etc ., exerçant en nom personnel.

Nous sommes donc pratiquement tous concernés.

Un projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été approuvé en conseil des ministres le 27 janvier 2010. La suite tout prochainement au Parlement.

Attention, en l'état actuel, c'est un superbe piège à cons.

Sur le principe, c'est l'idéal.

Du moins à première lecture. Les Français auraient enfin découvert le « patrimoine d'affectation » que les Allemands connaissent, heureusement, en droit commercial depuis des dizaines d'années.

Donc, pour autant qu'on le déclare dans des conditions précises, rien à dire, l'entrepreneur individuel va affecter, s'il le veut, à son activité professionnelle, son patrimoine, mais uniquement celui « composé de l'ensemble de biens, droits et suretés (...) nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. » Ce sera l'art. L.526-6 nouveau du Code commerce.

Bravo.

Attention, seulement biens pour son activité professionnelle. Y compris les immeubles. Donc fini le temps glorieux à 100 % des S.C.I. familiales pour se louer à soi même. Peut etre plus besoin.

Même la réserve, bravo, puisque art. L.273 B II, projeté du nouveau livre des procédures fiscales, permet au Tribunal d'écarter cette affectation déclarée, lorsque le déclarant a, par des manoeuvres frauduleuses ou à la suite de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales, rendu impossible le recouvrement de ces sommes.

Tout cela est bien honnête. Et l'Etat veille bien à ce que le fisc soit servi en premier.

Sauf que, et le piège à cons est là : à l'art. 6 du projet, qu'il faut tout simplement rayer d'un trait de plume, on supprime, pour ceux qui n'y ont pas adhéré encore, le bénéfice du vrai art L. 526-1 actuel du Code de commerce, celui permettant, contre déclaration du même genre, à l'entrepreneur individuel de sauvegarder la résidence principale dont il est propriétaire. Seuls les heureux veinards qui l'auront fait jusqu'ici seront sauvegardés à ce sujet.

Car, en l'état de la lecture des textes projetés, on ne peut pas considérer que le logement de l'artisan, du commercial, de l'avocat, du médecin, de l'infirmier libéral, etc. exerçant sous forme individuelle, sont le patrimoine affecté à son activité professionnelle.

En d'autres termes, en sauvegardant le fonds de commerce ou le fonds artisanal, ou le cabinet professionnel, qui peuvent alors ne valoir plus rien, si on est en cessation des paiements, parce qu'on n'a plus de clients, ou perd l'appartement ou la maison qui valent encore quelque chose.

Le gouvernement et son ministre NOVELLI se paient nos tètes.

C'est d'autant plus habile, que le projet de loi a un effet strictement contraire à son esprit, et à une lecture s'arrêtant aux cinq premiers articles d'une série de six.

Une fois encore, les mauvais coups se font à la fin. Soit celle du projet de loi.

Attention. Révoltez-vous. Voyez vos députés et sénateurs. La tromperie sera accomplie dans le courant de février 2010. Ce sera ensuite trop tard, pour rectifier. Et ce d'autant plus que le gouvernement va se faire habiliter pour traiter par ordonnances.

Par bernard.kuchukian le 28/01/10
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Il parait que des savants Chinois et Anglais ont bossé pendant des mois sur des morceaux de pigments de dinosaures et autres machin truc odons du même genre, pour déterminer quelle pouvait être leur couleur de peau.

Il parait que c'est orange. Un peu brun.

Avec des pois sur la queue.

Une fois encore pourquoi financer des recherches à la con de ce genre.

Nous on savait déjà par CASIMIR à la télé voici plus de 20 ans que les dinosaures avaient la couleur orange.

Ces scientifiques et tous ces chercheurs, tous des prétentieux.

C'est comme les tetes pensantes de la F.P.C. (formation professionnelle continue).

Par bernard.kuchukian le 27/01/10
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Des greffes s'organise.

Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle entre mon action connue de dénonciation du caractère obsolète de l'informatique des greffes judiciaires à laquelle nous ouvre si péniblement e-barreau, avec un petit évènement local mais révélateur. Avocat d'une partie civile dans deux importants (par les condamnations) dossiers correctionnels, le greffier en chef du Tribunal de grande instable de Marseille m'en refuse la délivrance des grosses. Alors que les jugements sont rédigés et que j'ai reçu une copie libre. Parce qu'il y a appel dit-il.

J'ai du le faire assigner en référé pour obtenir une délivrance sous astreinte.

Au moment où j'ai appris d'un confrère disons moins batailleur que moi, également partie civile dans une de ses deux affaires, avait reçu lui sa grosse, au point d'avoir pu aller plus vite que moi au bureau des hypothèques.

Discriminations intolérables. France, puissante bananière. C'est quand que l'administration du greffe saura les règles démocratiques et que la position courbée n'est pas nécessaire ?

Pas mieux de notre coté. Je n'ai plus de timbres de signification et je vais aller en faire acheter demain matin. Voilà encore un peu d'argent de plus foutu en l'air au bénéfice des huissiers audienciers, tandis que la notification des conclusions par voie toute numérique et le R.P.V.A. reste en panne.

Par bernard.kuchukian le 27/01/10
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L'actualité nous montre les manifestations des infirmières libérales et des kinésithérapeutes qui défilent contre leurs ordres, dont ils ne veulent pas au nom de leur liberté, en soutenant qu'il s'agit de mafieux prêts tout au mieux à leur pomper du fric pour justifier de leur élection.

Les avocats de France devraient lire la presse, et peut être se poser aussi des questions, non ?

En regardant du coté en particulier dans certaine rue de Paris.

Et puis, alors là, j'en suis baba, je viens de lire que les avocats turcs n'ont pas l'obligation d'appartenir à un ordre. Si les Turcs nous donnent des leçons de liberté, maintenant, c'est la fin des haricots.

J'arrête ce bulletin. Je ne sais plus quoi dire.

Par bernard.kuchukian le 25/01/10
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Ce qui suit ne sera pas compréhensible du plus grand nombre. C'est mystérieux, presque ésotérique. Certainement pas flagorneur. Ceux qui me connaissent savent. Seuls quelques uns, qui en sourient quelquefois, comprendront.

Dans un monde peuplé de gens peu courageux, pas très déterminés, conformistes à souhait, tu as su écouter les avis de ceux qui te conseillaient la révolte, dire non, et prouver que toi et les tiens étaient les meilleurs et les plus courageux.

Ce soir, un petit évènement venu de l'est, apporte pour la première fois un nom concret à la liste de tes camarades, de nos camarades, désormais de l'extérieur. Je ne doute pas que les autres en plus grand nombre vont suivre. Et nous aurons gagné.

Il y a des mois que je le dis.

Et pourtant, ami, sans me moquer, ce soir, tu as prouvé que tu es bien :

Le soleil de (notre) univers.

Par bernard.kuchukian le 24/01/10
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Je pars de l'idée certainement fausse que nous avons besoin de formation professionnelle continue (F.P.C.)

Je reviendrai plus tard sur ce thème, mais je déplore d'ores et déjà qu'aucune étude du tout, statistique et scientifique a fortiori, ne soit produite par les tenants de la F.P.C., qui démontrerait l'utilité indispensable de la chose, voire un rapport entre une défaillance dans cette formation, et le mauvais traitement des dossiers que nous confient les clients.

Idem, je déplore que l'avis des confrères sur les sujets à traiter ne soit jamais demandé. Comme faut tant d'heures à justifier, alors on trouve des gus qui vont venir parler pendant tant d'heures, et tout le monde est censé être content. C'est débile, pardon, nous sommes débiles dans cette profession.

Parlons seulement ici du contrôle.

Nous qui devons sous notre responsabilité assurer notre F.P.C. suivant les ordres du C.N.B., et en justifier ensuite, est-on bien sur que nos contrôleurs font bien leur travail de contrôle ?

Voyons :

1°. Qui nous garantit que nos conférenciers, lorsqu'il s'agit de conférences se sont bien déclarés comme tels à l'administration et que celle-ci n'a pas protesté.

C'est que cette obligation est l'art. 1, 1°, f et à l'art 1, 2, b (1) de la décision normative du 11 février 2005.

2°. Qui vérifie qu'après chaque session de formation, l'avocat formé, qui vient de recevoir l'onction de la F.P.C. par la grâce du C.N.B. pendant au moins 2 heures, remplit bien la fiche anonyme.

Car, chers confrères qui paraissaient tous l'oublier, le C.N.B. a tout compris.

Il exige, et c'est obligatoire comme le reste, même texte art. 1, 1°, g, ou 1,1°, e (1).

Il exige donc qu'on remplisse anonymement une fiche d'évaluation portant notamment sur la qualité des conditions matérielles, la qualité d'animation du formateur, l'intérêt de la formation, l'intérêt du support pédagogique diffusé.

Qui va surveiller tout çà ?

Le bâtonnier. Le pauvre, pitié pour lui. Vous le voyez se taper tous les sessions de F.P.C. pour recevoir à leur sortie, une-fois-que-tout-le-temps-prévu-a-bien-été-suivi (attention, ceux qui partent au bout d'un quart d'heure).

Non, alors les membres du conseil de l'ordre.

Ceux de Marseille, qui m'ont auditionné sur le sujet, et qui n'avaient pas lu cette partie du texte, m'ont demandé l'autre soir si j'étais bien sérieux.

Ils se voyaient déjà attachés tous les soirs à aller surveiller les confrères. Mon observation s'est terminée en rigolade générale, car ce qu'on exige de nous et d'eux est impossible.

Matériellement pour deux raisons : les contrôleurs ont autre chose à faire. Et puis comment s'assurer officiellement que Maitre Untel bien désigné a remis sa note d'appréciation anonyme.

Et qu'on ne vienne pas comparer avec le bulletin de vote.

Car, c'est vrai, lors d'élections, le bureau qui a vu l'électeur est sur que ce dernier a voté. Mais il ne sait rien de ce qui est dans l'enveloppe, et l'électeur peut y mettre, dans l'enveloppe, ce qu'il veut. Même rien du tout, pourvu que ça y rentre.

Ici, ce n'est pas la même chose : le contrôleur doit s'assurer que s'il y avait enveloppe dans l'enveloppe, anonymement, Maitre Untel a donné son avis sur la qualité des conditions matérielles, la qualité d'animation du formateur, l'intérêt de la formation, l'intérêt du support pédagogique diffusé.

Du coup, j'ai enfin compris, j'ai maintenant la réponse à mon renvoi (1).

C'est un arrière petit fils du père UBU qui a rédigé ce texte.

_________________________

(1) Bon sang, quel jobard rédige des machins pareils aussi mal ?

Par bernard.kuchukian le 24/01/10
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Certains confrères font de l'humour (trop) facile.

1ère partie. Font de l'humour.

Voici que parce que tel amuseurs vient de mourir, on met en ligne une pochade de Cyrano de Bergerac, avec l'accent marseillais.

Alors, grands couillons, du haut de leur prétention, certains rigolent.

2ème partie. De l'humour facile.

Facile, parce qu'ils se gardent bien d'écrire de leur plume quoi que ce soit et mettent seulement en ligne des photos, des cartes postales, voire des morceaux de film de cinéma ou de télévision, ou des chansons. Seraient-ils devenus illetrés à ce point et sans imagination ? Ou ont-ils simplement la trouille ?

Pas bien cultivés en tout cas ces délateurs.

Qui devraient savoir que Cyrano de Bergerac est la pièce de théâtre et en vers S.V.P. la plus connue écrite par un Marseillais, fils et petit-fils de Marseillais et arrière petit fils de maire de Marseille, Edmond ROSTAND, qui fut également académicien français.

Il parait que c'était la pièce préférée du général de GAULLE.

Le héros CYRANO n'est pas Marseillais, mais Gascon.

On doit se rappeler qu'à la fin de l'envoi, le CYRANO de ROSTAND, pas celui du sketch à la télé, il touche.