bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/01/10
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J'ai toujours entendu soutenir que le premier tribunal de commerce était né à Marseille.

Cà doit être vrai, d'une part, parce que presque tout le monde s'en fiche, et deuxièmement parce que, dans ce même monde entier, réduit en fait à l'hexagone, personne n'a jamais prétendu que c'était une galéjade, bien que la date exacte de la naissance soit approximative. En tout cas, elle est bien antérieure à la naissance même de Marcel PAGNOL. J'ai vérifié. Voilà pour la galéjade. Pardon Marcel. Je ne la referai plus

Essayer d'être certain de quelque chose absolu est ici difficile.

Officiellement, par une plaque en marbre vieille de 60 ans à peine, dans les locaux du Tribunal de commerce de MARSEILLE, il parait que sa fondation est de 1455, par un certain Pierre de MEVOUILLON, viguier de la ville.

Une autre source, trouvée dans un discours de rentrée de la conférence du stage de 1883 dont l'auteur est un avocat du nom de THIERRY, donne une ordonnance de 1406.

J'ai une troisième date, 1474, dans une histoire de la ville. Reprise aussi par notre confrère de 1883.

Peu importe finalement. Le bon roi RENE, oui, celui qui a sa statue à AIX EN PROVENCE, dont le royaume partait en petits morceaux, qui a peut etre inspiré beaucoup plus tard Eugène IONESCO, dans sa pièce « Le roi se meurt », a tout légué à sa mort à LOUIS XI. Grand avaleur de terres pour les accrocher au royaume de France. Et le tout est devenu français par rattachement au royaume en 1481. On souhaite que çà dure.

En 1481, le Tribunal de commerce existait, seul en France de cette nature. Mais l'idée de juridiction commerciale spécialisée, suivra ailleurs et plus tard. Déjà PARIS sous CHARLES IX en 1563.

En ce temps là, et même auparavant, c'est pourquoi on en avait besoin, MARSEILLE était un grand port de commerce. J'ai bien écrit : en ce temps là.

Il y avait des bateaux nombreux dans le port, qui étaient allés à la croisade, qui faisaient du commerce avec Jacques COeUR. J'en passe d'autres.

En ce temps là, les syndicats n'existaient pas, et le port existait lui. J'arrête, je dérive. En attendant la prochaine catastrophe qui va tomber sur le port bientôt.

Alors, j'en suis réduit aux petites histoires.

Les juges non professionnels, élus, qu'on appelait des consuls (d'où, ce qui est resté, juridiction consulaire) devaient avoir leurs petits caractères (je n'ai pas écrit, mauvais).

Il parait que sous le même CHARLES IX, ils obtinrent de ce roi un édit en 1565, qui proscrivant du prétoire les procureurs. L'édit ajoutait en termes naïvement sévères pour nos confrères du temps jadis, que : Les parties comparaitront « sans mystères d'avocats ».

La dispense de comparution personnelle était d'ailleurs uniquement en cas d'absence ou de maladie avec procuration à un voisin ou un parent.

Bref, nous étions loin de plaire (déjà ?) à l'époque.

Preuves de la considération dont ils bénéficiaient, sous LOUIS XV, on donnera aux juges consulaires une indemnité pour s'acheter une belle robe, dont on ne sait plus si elle était écarlate ou de damas violet avec un bonnet et des rabats.

La cerise sur le gâteau, c'est tout de même en 1779, quoi 10 ans à peine avant la Révolution.

Les échevins de MARSEILLE (le conseil municipal) avaient alors pris la décision d'accorder aux consuls, donc aux juges consulaires, une chaise à porteur pour les six mois de la mauvaise saison.

Traduit en français, en temps actuels, et rapporté à tous les tribunaux de commerce de France également à celui de Navarre, à Pau, que je ne veux surtout pas oublier, ceci voudrait dire que chaque juge consulaire d'aujourd'hui aurait gratuitement par la municipalité de la ville de situation de son Tribunal de commerce à disposition quelque chose comme un véhicule 4 X 4, six mois par ans. Oui, 4 X 4, parce que les porteurs, c'était du tout terrain.

Je sens que je vais susciter des vocations et que les candidatures à l'élection des juges consulaires vont exploser.

Par bernard.kuchukian le 20/01/10
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Au moment où dans des conditions strictes, enfin je crois, et encadrées, enfin j'imagine, notre profession accède à la fiducie, et que donc des avocats vont la pratiquer, ce qui ressemble beaucoup à l'agence d'affaires qui nous a été toujours interdite, je vous renvoie tous aux textes récents voire aux commentaires de notre Saint Conseil national des barreaux,

Au moment où l'actualité apprend en même temps que trois notaires, deux d'Aix-en-Provence, un de Marseille) sont en prison depuis quelques jours pour des faits qui pourraient ressembler à de l'agence affaires mal gérée outre peut être autre chose, dans une escroquerie appelée APOLLONIA,

A ce moment de tous les dangers,

Je ne résiste pas à l'envie de mettre en ligne quelques extraits de la préface d'un vieux traité de responsabilité des notaires, écrit par un de nos prédécesseurs, avocat à la Cour royale de MONTPELLIER en 1843. Publié chez M . VIRENQUE (je n'invente rien) imprimeur à MONTPELLIER, et à PARIS chez Monsieur VIDECOQ.

L'auteur de ce petit livre, A. PAGES, y écrit ceci :

Les notaires sont devenus les hommes universels, indispensables, et l'on a pu dire au journal des débats de janvier 1843, avec vérité (je cite) que la France avec ses moeurs actuelles, pouvait plutôt se passer de soldats que de notaires.

Et encore : Malheureusement quelques notaires se sont laisser entrainer eux-mêmes au torrent. Les anciens, possesseurs de fortunes honorablement acquises, que venait encore augmenter la valeur nouvelle de leurs offices, ont abandonné à l'inexpérience de plus jeunes les chances de leur époque. Les vieilles traditions se sont affaiblies peu à peu. Quelques imprudents ont voulu faire du notariat le marche pied d'une fortune rapide. Dès lors l'institution a perdu la démarche grave et sévère de la justice, pour prendre les allures vives et hasardées du commerce. Mêmes causes mêmes effets, avec cette différence que les malheurs du commerce ne causent qu'une perturbation instantanée, tandis que les crises déplorables au sein du notariat sont de véritables catastrophes, ou ont exercé la plus funeste influence sur la considération dont le notariat était revêtu jusqu'alors.

Voilà un addendum à donner au rapport DARROIS, maintenant que notre confrère va passer au CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Par bernard.kuchukian le 20/01/10
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Un de nos confrères met en ligne la référence à l'arrêt de cassation à ma connaissance le premier qui statue le 25 juin 2009 (n° 07-21506) qui traite du cautionnement professionnel. Et je partage son point de vue : c'est très dur.

Alors je poursuis ma réflexion. La Cour de cassation ne définit toujours pas avec précision le créancier professionnel.

On sait maintenant et définitivement que ce n'est pas spécialement un banquier. C'est celui qui fait souscrire le cautionnement dans l'exercice de son activité professionnelle, pour les besoins de celle-ci. L'arrêt de cassation, cité concerne un garagiste qui veut se garantir des travaux à sa cliente.

Les décisions d'appel que j'ai citées récemment sont également en rapport avec cette notion, y compris pour la société civile immobilière bailleresse qui veut se protéger contre sa locataire commerçante, en faisant souscrire un cautionnement par le dirigeant de celle-ci. On est là encore dans l'activité professionnelle en direct.

Question alors. Le bailleur particulier, qui donne en location une maison à une société et exige le cautionnement solidaire écrit du dirigeant de la société preneuse est –il un créancier professionnel au sens de ce qu'on comprend de l'arrêt de cassation précité ?

Moi, j'ai l'impression que non, car le bailleur n'est pas professionnel, ne vit pas uniquement de cela, et à l'inverse la présomption de professionnalité est tirée (voir ci-dessus) de la mise en société civile de la propriété du bien donné en location. Avec comme objet social et dont raison de vivre et d'exister, la perception des loyers.

Et je doute.

Quid du rentier vivant uniquement de la perception de ses loyers. Est-il alors un créancier professionnel ? Je crois bien finalement que oui, car ses ressources sont alors uniquement ses loyers.

Encore de beaux jours de discussion et du travail pour la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 19/01/10
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La Semaine juridique , édition générale, n° 3 du 18 janvier 2010 évoque nos blogs.

Ce n'est pas parce qu'elle parle notamment de moi, je dis que la journaliste qui traite de la matière a bien travaillé.

Son étude confirme mon désespoir, à savoir le nombre dérisoire de confrères sur les blogs, j'écris les puisqu'il en a été recensé deux importants dont le notre, la blogosphère.

Voici quelques semaines, j'avais évalué à 2 % le nombre de blogueurs sur le site C.N.B. Et bien, je me suis trompé, ce 2 % c'est le total des blogueurs avocats connus en France.

Sur la blogosphère, le taux d'ouverture est de 1,50 % environ.

Nous ne sommes que 748 en tout, c'est tristement rien du tout.

Et encore, la journaliste précitée a eu la gentillesse de ne s'intéresser qu'aux blogs ayant un peu d'activité et où sont écrites des choses. Quelquefois intelligentes.

Elle a charitablement laissé de coté les innombrables blogs ouverts par mode, comportant simplement le nom et l'adresse de l'avocat. J'en ai même remarqué des qui n'avaient pas même cela : un nom suivi de « blog en chantier ».

Désinvolte, moi je dirais plutôt fumiste et même jean-foutre suivant le mot délicieux du général de GAULLE.

Par bernard.kuchukian le 18/01/10
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Un haut magistrat de Tribunal de grande instance, anciennement conseiller de cour d'appel, à la langue plus pendue que mon blog, me disait voici quelques jours que ce qu'on regrettera le plus chez les avoués, c'est leurs courbettes obséquieuses à l'audience.

Le magistrat en question de joindre le geste de courbette à l'appui du raisonnement en se pliant en deux. Et d'ajouter que ce sera autrement avec les avocats devenus avoués

Voyez qu'il y a pire que moi.

Je lui ai répondu qu'il ne fallait pas exagérer, et qu'en tout état de cause, les avocats ont déjà contact avec les cours d'appel, sans courbettes, avec avoué, avant de plaider, et sans avoué ni courbette en matière sociale.

Et que jusqu'à plus ample informé, personne n'en est mort.

Par bernard.kuchukian le 18/01/10
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Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX nous annonce par communiqué courriel de cet après-midi qu'il réduit à 25 euro hors taxes par moi l'abonnement au boitier Navista, tout en maintenant la clé à 7 euro hors taxes le mois. En fait, il a lu le communiqué technique de l'UNION NATIONALE DES CAISSES D'AVOCATS de vendredi qui nous a donné raison sur toute la ligne technique et plus.

Les avocats marseillais continuent de rigoler, eux qui ont déjà fait mieux. Et qui attendent que tous les autres avocats de France, Paris compris, les rejoignent dans leur combat.

Alors, le communiqué du C.N.B. tourne et vire, mais on voit bien que ces gens sont gênés pour justifier l'injustifiable. Bref, ils savent que leur guerre est finie, eux aussi sur ce coup, mais ils veulent garder l'apparence.

La guerre n'est donc pas terminée. Nous avons gagné une nouvelle bataille. D'autres doivent suivre. Toutes les objections techniques éventuelles désormais levées et comment il faut que les autres avocats de France soient plus audacieux, et qu'ils se joignent à notre combat.

Par bernard.kuchukian le 18/01/10
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On va m'objecter que nos tribunaux de commerce fonctionnent bien. C'est dans l'ensemble vrai et j'en connais meme comme le mien, celui de Marseille, qui focntionne très bien. Pour autant, les singularités ne font pas l'unanimité.

L'Europe ne connait pas les juridictions commerciales, sauf la France, et depuuis deux ans, l'Espagne.

Sauf que l'Espagne qui les a instaurés a pris soin de ne pas mettre dans leur périmètre d'activité... les procédures collectives.

Ma suggestion de créer des juridictions spécialisées en matière de faillite est donc logique, copiée sur les Américains, et conforme aux normes européennes.

Par bernard.kuchukian le 17/01/10
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Et si on réformait encore les procédures collectives, mais cette fois ci, la réforme serait seulement organique et pas matérielle.

On ne toucherait pas aux textes qui régissent la faillite, qui sont d'ailleurs les mêmes que le débiteur soit commerçant ou artisan, d'une part, agriculteur, professionnel libéral ou personne morale de droit privé d'autre part.

Non, cette fois-ci, allant plus loin encore que le rapport ATTALI qui suggère bien d'évoluer, on irait chercher le modèle américain. Qui est rigoureux, simple et logique.

Loi uniforme là bas d'abord, mais nous l'avons déjà.

Tribunaux spéciaux de faillite, au nombre de 94 là bas. Avec même des cours d'appel de faillite.

Ceci donnerait quoi en France ?

Une juridiction spécifique nouvelle, matériellement accrochée aux locaux des actuels tribunaux de commerce, fonctionnant avec leurs greffes, qui fonctionnent très bien et connaissent du moins les plus importants bien la matière (il faudra faire en sorte que l'accès soit parfaitement gratuit sur ce sujet, mais on y est presque).

Les juges ? Gros problème. C'est peut être là qu'on peut essayer l'échevinage qui revient toujours sur le tapis, dont un magistrat professionnel présidant mais avec deux juges élus, commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux, etc.

Obligation de désigner parmi ceux-ci le juge commissaire, lien indispensable avec les débiteurs. Les professionnels élus sont en effet les mieux placés pour cette liaison. En matière de procédures collectives devant les tribunaux de grande instance, le juge commissaire n'existe pas au sens pratique. Manque de magistrats, inexpérience, car le juge commissaire dont le fonction devra une nouvelle fois être revalorisée est celui qui « a le contact ».

Reste le nombre des juridictions. Il est parfaitement anormal qu'autant de juridictions quantitativement traitent de cette matière en France aujourd'hui. Une matière qui est devenue de haute technicité. Si on parvenait déjà à une juridiction départementale ce serait bien. La perfection serait même de regrouper les affaires des « petits départements ».

On va encore me taper dessus. M'en fous. Dans 10 ans, on y sera. Autant être en avance maintenant.

Par bernard.kuchukian le 17/01/10
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Dans quelques mois, sinon au pire dans moins de deux ans, les avoués d'appel auront vécu. On sait ce que ça va nous couter, pendant huit ans. On va créer pour cela un fonds d'indemnisation. Et nous allons devoir y abonder.

Alors, je me dis que tant qu'à réformer et à mettre de l'ordre, autant aller jusqu'au bout des réformes. D'un coup. 31 - 32, comme on dit à MARSEILLE.

Je cite donc la dernière partie de la décision n° 216 du rapport ATTALI (coucou, encore lui).

Les greffiers des tribunaux de commerce. L'existence même des greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions, et même dans les tribunaux de grande instance à compétence commerciale. Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés.

Fin de citation d'ATTALI.

Commentaires de KUCHUKIAN maintenant.

1. ATTALI, parfaitement écrit. Esprit de concision et de synthèse absolu.

2. Partie du raisonnement déjà dépassé. A ma connaissance, grâce à la réforme de la carte judiciaire, il n'existe plus de chambre commerciale dans les tribunaux civils (comme toujours, et encore, on met à part l'Alsace-Moselle).

3. La monnaie. Ici, pas de problème. Voyons, tout est payant devant les tribunaux de commerce, c'est tout juste si on ne vous fait pas payer l'air que vous y respirez. On créera donc un fonds d'indemnisation, tiens on pourrait prendre le même que celui des avoués, et cette fois-ci on ne sera pas trop choqué, on continuera à abonder, comme maintenant à ce fonds, affaire commerciale par affaire commerciale.

4. Le personnel des greffes commerciaux. La réforme est différente de celle des avoués, dans laquelle on supprime la fonction, et donc le personnel désormais inutile. La nationalisation des greffes commerciaux ne supprimera certainement pas la fonction. Et on aura toujours besoin à l'identique des greffiers et du personnel du greffe. Ils seront d'ailleurs ravis de devenir fonctionnaires. Et comme généralement (en tout cas à MARSEILLE, c'est le cas) ce sont d'excellents agents, on ne pourra qu'être satisfait de voir les greffiers de commerce devenus fonctionnaires accomplir parfaitement leurs missions.

5. Les greffiers titulaires de charge. S'il faut les indemniser, on les indemnisera puisqu'on aura de quoi en abondant un fonds qui n'ira pas directement dans leur poche, mais dans celle de l'indemnisation. Ils pourront ensuite devenir magistrats, notaires, avocats ?

6. Tentative d'échec au raisonnement : oui, mais actuellement, les droits de greffe paient à la fois les greffiers titulaires de charges pour leurs bénéfices (ATTALI, mon copain, appelle cela des rentes. ATTALI, je vous adore). Et aussi les frais de fonctionnement des greffes.

7. Echec de la tentative. Et bien, dans ce qu'on continuera de payer, on fera une péréquation, une partie pour indemniser, l'autre pour fonctionner. Jusqu'à ce qu'on jour, l'Etat ait à nouveau de quoi appliquer complètement aux greffes commerciaux la loi du 30 décembre 1977 du bon M. GISCARD d'ESTAING.

Qu'est ce qu'on attend pour se soulever et exiger cette réforme ? Passons les régionales, et attaquons.

Par bernard.kuchukian le 17/01/10
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Pour une fois, rien qu'une citation. Pas de commentaire.

Il existe quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si subversif que ceux qui le condamnent feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent.

Woodrow WILSON, 28ème président des Etats-Unis d'Amérique