bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

La présente communication ne plaira certainement pas au COSAL.

J'aime bien pourtant le COSAL et son courage.

Mais sur ce thème, je ne suis pas d'accord avec lui. Sans compter qu'il a attaqué à tort selon moi quelquefois Bernard de SARIAC, délégué du barreau de PARIS pour la question, et que j'aime bien ce confrère avec qui j'ai travaillé dans le passé.

Prolégomènes terminés, j'attaque. Moi aussi, mais en sens inverse.

Rares ont été les confrères à exprimer leurs craintes et critiques lorsque la loi dite de sauvegarde (qui n'a d'ailleurs jamais rien sauvegardé, au contraire) a été promulguée en juillet 2005. Parce qu'elle créait, chose totalement nouvelle et aux antipodes de nos usages, et de notre culture collective, le redressement et/ou la liquidation judiciaire dans la communauté des avocats exerçant individuellement.

Je suis évidemment l'une de ces raretés critiques, et comme d'habitude, le bâtonnier de l'époque -mais, il est vrai qu'il m'avait battu aux élections- a minimisé la chose.

Voici que petit à petit, heureusement en quantité pour l'instant homéopathique, le sujet prend forme.

Bizarrement, heureusement sans doute, pourvu que ça dure, ce n'est pas tellement le nombre qui crée le problème, mais les accrochages et incidents liés à la connaissance de la situation extravagante de confrères qui, le plus tranquillement du monde s'affranchissement des règles d'honneur financier et de respect des obligations fiscales et sociales des autres, in bonis. Lesquels se disent justement et finalement qu'on les prend pour des billes. Par exemple en exigeant d'eux d'aller bien se former en continu, alors que l'avocat failli et salarié (voir plus bas) s'en tape complètement. Dans sa situation, on comprend.

Tant qu'on est en période d'observation, voire sous plan, les choses peuvent s'arranger. Il faut le sauver ce petit. Et supporter quelquefois sa désinvolture et la lourdeur des rapports financiers avec lui : les CARPA. sont plus que prudentes et elles ont raison. On va encore me jeter la pierre et soutenir que je suis odieux. Je ne sais pas vous, mais lorsque je vois untel en redressement judiciaire pousser les enchères pour un client lambda, dont il est censé avoir préalablement vérifié la solvabilité, j'ai peur.

Là où rien ne va vraiment plus, et les cas augmentent, c'est avec les confrères en liquidation judiciaire.

C'est que plus d'un a maintenant compris que payer tout son passif en 10 ans au maximum, c'est impossible. Ou inopportun. Bref, on ne paie pas.

Je ne parle pas des avocats en fin de carrière qui trouvent là une solution idéale pour ne plus rien payer et prendre une retraite heureusement insaisissable.

Le célèbre Bernard DUREUIL, spécialiste national des procédures collectives, correspondant de revues spécialisées dans la matière, disait toujours, quand il était syndic à MARSEILLE, à propos des concordats de l'époque, que sérieusement, on ne voyait pas pourquoi un commerçant, dans la même activité, avec la même entreprise, les mêmes clients, les mêmes obligations et la même façon de travailler à défaut justement d'en connaitre une autre, pourrait gagner tellement après avoir obtenu la confiance de ses créanciers et du Tribunal, au point, non seulement de payer tout le présent, mais encore d'apurer le passé.

Donc certainement avec Bernard DUREUIL, que je salue au passage, je dis non Monsieur de BALZAC, il n'y a plus de Césars BIROTEAU, pour autant que le modèle a d'ailleurs jamais sérieusement existé.

Alors, voilà, on passe maintenant en liquidation judiciaire.

Avantage suprême, on éponge son passif totalement.

Si on a été un peu malin et qu'on a rendu insaisissable, par simple, déclaration faite à temps, la résidence principale dont on est le propriétaire, envolé le passif, y compris fiscal, disparu, c'est magique.

Des sanctions, aucune.

Le conseil de l'ordre s'en remet au Tribunal et le juge commissaire du Tribunal s'en remet au conseil de l'ordre. A ce petit jeu, personne n'a rien fait.

Ennui, on ne peut pas se rétablir tout de suite. Il faut attendre que le liquidateur judiciaire ait liquidé. Même s'il n'y a pas grand-chose, il lui faut entre six et douze mois au bougre.

Dans l'intervalle, on fait quoi ?

Et bien, on devient salarié d'un confrère ami, à qui on apporte le reste de sa clientèle, laquelle disparait ainsi du maigre actif à réaliser par le liquidateur.

Au besoin, on change de barreau, parce que dans celui d'origine d'où on n'a certes pas été radié, parce que la liquidation judiciaire n'est pas sanctionnable comme le refus de dire bonjour à son bâtonnier, donc dans ce barreau, on est un peu grillé.

On va plus loin, et le temps de se transférer de A à B, on peut même avoir été condamné pénalement pour quelque malversation. Alors on dit avoir fait appel, quand ou était en A et le temps d'être installé en B, on se désiste de cet appel. Le tour est joué.

Devant ces situations étonnantes, on me rapporte que quelques magistrats vieux jeu qui ne connaissent pas les avantages des procédures collectives, n'hésitent pas à mettre à la porte, incident à la clé, tel avocat à la fois en liquidation judiciaire et salarié.

On ne peut pas leur jeter la pierre : la loi est la loi, et elle arrange bien la profession qui n'est pas sérieuse et accepte sans protester cette dérive légale

Par bernard.kuchukian le 31/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 semaines

Un client jadis commerçant et donc caution, dont la ou les sociétés ont fait de bien mauvaises affaires faillies, est débiteur d'une ou plusieurs banques. Jusque là, c'est tout bête.

La créance des banquiers passe de main en main, sans rien faire, et finalement un tas d'années plus tard, le dernier porteur réagit enfin et poursuit la caution. Avec le temps, c'est devenu beaucoup d'argent.

Entretemps, la caution est devenue quelqu'un d'important. Il est même député.

Evidemment, ça fait désordre au bureau de son assemblée que d'apprendre que tel député a des dettes de ce genre. Alors le client-caution-député va voir un avocat, réputé pour son sérieux et sa compétence, mais malheureusement aussi pour son mauvais caractère et tout sauf sa duplicité. Intelligent, il est député, il se dit qu'il vaut mieux ça que du bling-bling.

L'avocat trouve des tas arguments notamment sur la prescription.

Malgré cela, il perd devant le Tribunal. La Cour d'appel confirme.

L'avocat précité, besogneux de surcroit, conseille, arguments sérieux à l'appui -on va voir qu'il avait raison- le pourvoi en cassation, et un autre avocat, à lui supérieur, bien sur, celui à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat (ouf, c'est long, je l'ai écrit), reprend simplement l'argumentaire de son confrère, oui celui de la plèbe.

Et la Cour de cassation de casser.

Cassation disciplinaire, on renvoie devant la même Cour d'appel autrement composée.

Information du bureau de l'assemblée par le client-caution-député. La tension retombe. On est rassuré.

Alors le client-caution-député, qui a toujours réussi jusqu'ici à ne pas payer ses dettes, et aussi à éviter de payer les honoraires dus à son avocat, a une idée astucieuse. Il prend la grosse de l'arrêt de cassation qui lui a été signifiée et il va trouver un avoué de son choix, vous avez compris, différent de celui ayant occupé pour lui la première fois en appel, peut être bien après tout parce qu'il n'a pas payé non plus ses émoluments. L'histoire ne le dit pas, mais...

On a comprend que parallèlement, le client-caution-député s'est bien gardé d'aller revoir l'avocat : trop peur d'avoir à lui dire merci et de le payer.

Dieu seul sait ce que le deuxième avoué a raconté au client, pour une fois qu'un avoué en voit un directement.

En tout cas, il saisit la Cour d'appel de renvoi. C'est tout simple : il remplit un imprimé, il signe et tamponne. Et il attend, comme d'habitude, qu'on lui fasse son travail. C'est-à-dire préparer son dossier. Car, sur renvoi de cassation disciplinaire, il va falloir argumenter et être bon. L'ennui, c'est que l'avocat n'est toujours au courant de rien du tout.

Et patatras, à sept jours du délai limite pour conclure sur renvoi en appel, voici le deuxième avoué qui télécopie, tout gentil et doucereux, à l'avocat, pour (sic) se féliciter de travailler avec lui (le con, dire que pour ne pas lui dire bonjour dans les couloirs de la Cour d'appel, cet avoué se tort régulièrement le cou). Et d'ajouter, que comme d'hab., il attend ses conclusions d'appel.

Alors, toujours relire « Les Lettres de mon moulin » et Alphonse DAUDET, et se méfier de la mule du pape, devinez ce que lui répond l'avocat.

C'est bref, précis et concis. DEMERDEZ VOUS.

Alors qu'on a enterré provisoirement leur suppression, certains avoués de France sont décidément comme les aristocrates exilés de l'An II.

Ils n'ont rien compris, ni rien appris.

Par bernard.kuchukian le 31/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

La présente communication est à la fois de la procédure civile, et de la vie professionnelle.

Toutes deux comptent pour la formation professionnelle continue obligatoire (message à l'attention du bâtonnier LECA).

Mercredi matin 2 juin, une procédure de référé engagée par notre excellent confrère et ami Jean de VALON, contre le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, ès-qualité, viendra devant le président du Tribunal de grande instance de notre ville.

Elle tend à ce que l'ordre soit condamné, sous réserve d'appels et de recours en garantie, à rétablir le service d'accès a « e-barreau », depuis les avocats de Marseille qui, comme leurs confrères parisiens, ont eu une dispense d'accès individuel, via le boitier à la con NAVISTA.

Certains avocats peureux, ou hésitants, ou pas, comme le soussigné, ont décidé de ne pas attaquer l'ordre directement par voie d'assignation.

Ceci ne veut pas dire -je parle pour moi- que pour autant ils vont se taire.

Ce soir, lundi 31 mai, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille est appelé à actualiser la situation de ce contentieux, maintenant qu'il a été attaqué en justice.

J'imagine, ou alors il n'y a plus qu'à se flinguer, que demain matin, on m'annoncera que la confiance dans notre bâtonnier Dominique MATTEI lui sera renouvelée par le conseil.

Comme le Sénat romain du temps des empereurs. Dominique, tu es un empereur.

Alors, il n'y aura plus la moindre hésitation, fausse pour des gens comme moi et vraie pour d'autres aussi. Dans la version cinématographique COPPOLA, « The last temptation of the Christ », je rappelle que même, une fois, notre Seigneur a douté.

Nous interviendrons donc volontairement mercredi matin aux cotés de Jean de VALON.

Notre intervention sera recevable vu l'art. 325 du Code de procédure civile : elle se rattachera aux prétentions des parties à celle du demandeur par un lien suffisant. Tu parles d'un lien : on dira exactement pareil que lui.

On ne retardera rien du tout : on interviendra fera à l'audience même (art. 326). Ce sera une intervention volontaire principale vu l'art. 329 du Code de procédure civile .

Je ne viendrai pas mains nues, la Cour de cassation sera avec moi.

Pourvu que le conseil de l'ordre ce soir aussi.

A demain.

Par bernard.kuchukian le 31/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Le 5 mai, j'étais tout content, on allait expérimenter une plaidoirie civile entre le Tribunal de grande instance de Marseille et la Cour d'appel de Pau. C'est loin Pau de Marseille.

On m'avait écrit cependant en tout petit que cette offre merveilleuse serait seulement si les moyens techniques le permettaient.

J'avais bien vu des écrans géants du Tribunal, c'était un bon départ.

Mais ils resteront éteints, car de ma visio conférence, plus aucune nouvelle. Mon avoué ira déposer mon dossier (heureusement qu'il était très bien conclu et que finalement, le contentieux s'était réduit).

J'espère que ce n'est pas une rétorsion contre moi.

Sait-on jamais, les pouvoirs du C.N.B. étant ce qu'ils sont.

Par bernard.kuchukian le 30/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Le 18 mai, j'énumérais les jours du mois de mai, de 18 à 31.

J'annonçais aussi que juin aurait 30 jours.

Une fois encore, j'étais en avance sur tout le monde: le mois de mai s'écoule, et nous n'avons rien. Je doute fort que demain. Encore que certains voudront peut etre me faire mentir et l'adresser par courriel à mon ordre des avocats ce lundi 31 mai juste avant sa réunion exceptionnelle sur le sujet.

Sinon, ce sera les 30 jours de juin. 1, 2, 3 .... jusqu'à 30.

Essayons d'éviter juillet.

Par bernard.kuchukian le 30/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

J'ai l'honneur de signaler à tous mes distingués correspondants l'existence sur notre blogosphère du blog de notre excellent Thierry WICKERS, avocat à BORDEAUX, et président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

Classé : « activité basse », « popularité moyenne ».

Il y a exactement une semaine, alors que j'enquêtais sur NAVISTA à PERPIGNAN, notre confrère y a mis en ligne quelques lignes sur le calendrier de la fusion avocats avoués. Nous étions le 23 mai. Ce calendrier, c'est celui des calendes grecques.

A ce soir, commentaires : 0.

On écrit en termes distingués (çà vient de BORDEAUX, pas de MARSEILLE) que la capacité de notre profession à prendre en charge l'intérêt général avec une profession tenant tout l'espace du droit semble s'épuiser aujourd'hui.

Qu'en termes élégants, ces choses là sont-elles écrites.

Exeunt (pluriel d'exit pour les non latinistes) la fusion avec les notaires et celle avec les conseils en propriété industrielle.

Reste celle avec les avoués. Qui est dite "modeste" (sic). (1)

En terme toujours aussi élégants, le président WICKERS annonce à son tour ce que j'ai écrit bien avant lui, c'est-à-dire l'abandon du projet.

Il n'est pas normal qu'avec un ordinateur et surtout un cerveau en ordre de marche, un minable jobard grossier gueulard marseillais (et même autre chose si vous voulez) comme moi en dise davantage que celui qui représente officiellement la profession.

Bon, alors, notre chef suprême découvre que coté Parlement de la République, ce qu'il appelle la deuxième lecture, et qui est en réalité la lecture de la commission mixte, n'est toujours pas programmée.

Par contre, il nous annonce que la chancellerie aurait demandé au C.N.B. de « développer les outils informatiques permettant d'assurer la communication entre avocats et cours d'appel ». Comme c'est chic.

Il parait même que le C.N.B. a répondu que nous serons prêts le 30 juin dans un mois donc.

1°. Qui c'est « nous » ? Je veux dire, le président WICKERS parle-t-il aussi pour le barreau de PARIS, parce que question informatique, c'est, excusez l'offense, un demi-président.

2°. On communiquera comment ? Avec le R.P.V.A. version NAVISTA ? Et pourquoi pas avec le système parisien ou celui de MARSEILLE ?

3°. Au juste, la chancellerie - qui serait rudement chanceuse- a-t-elle en mains le rapport HATTAB ?

4°. Et puis, nous autres les avocats, on enverra quoi aux cours d'appel, alors qu'aucune d'entre elles ne dispose du moindre programme de réception et de traitement des données. Sauf peut être pour les déclarations d'appel. Oui et après ? Parce qu'une fois qu'on a fait appel, il y a autre chose plus tard...

Après, lisez moi un peu président WICKERS, allez voir ce que j'ai conseillé sur mon blog, pour étendre le champ d'application des procédures sans représentation obligatoire. Maintenant, ce que je dis...

____________________

(1) Le président WICKERS serait-il passé Amish, sympathiques paysans spcialement du comté de Lancaster en Pennsylvanie, que j'ai visités aussi, et chez qui la modestie est la règle ?

Par bernard.kuchukian le 30/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

A un moment difficile, où il faut serrer les boulons, et réduire les défiicits, arreter le gaspillage général, le gouvernement aura peut etre l'idée de s'attaquer aux périmètres d'activités des monopoles judiciaires, par exemple celui des avoués d'appel.

J'ai déjà expliqué ici comme c'est techniquement facile à faire.

Il n'est pas normal qu'au moment des sacrifices budgétaires, et de leurs conséquences, on puisse aussi facilement percevoir des droits proportionnels importants en utilisant essentiellement sa photocopieuse.

Tandis que les raisons fondamentales des réformes de notre consoeur Rachida DATI sont inchangées.

Par bernard.kuchukian le 30/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Dans la version actuelle, vieille de 200 ans, alors que les situations économiques et sociales de l'époque n'ont plus rien à voir.

Je n'ai pas les statistiques, mais je me doute bien que le rapport avocats parisiens/avocats provinciaux en 1810 n'avait absolument rien, en nettement plus faible, de comparable à celui d'aujourd'hui : 1 sur 2.

En ce temps là, il n'y avait pas Internet, ni le R.P.V.A. ni aucune connexion du même genre. Il n'y avait pas le train, encore moins le T.G.V., pas l'avion, pas l'auto, pas l'autoroute. Pas le téléphone, pas la télécopie. Les heures mêmes, plus exactement les minutes, étaient différentes. Il faudra attendre l'arrivée du chemin de fer pour que tout le monde ait exactement la même heure au même instant partout sur le territoire.

En 200 ans, le développement économique du pays s'est opéré par la progressive désertification des départements au profit de PARIS et de sa région. Il reste c'est vrai çà et là quelques grands pôles, inévitables, du genre LYON ou TOULOUSE. Je n'évoque pas MARSEILLE, ville en faillite, parce ce qu'elle ne s'est développée que par les richesses des colonies, qui n'existent plus aujourd'hui, au point qu'elle est devenue au contraire le trop plein comme un déversoir de ce que les anciennes colonies ne veulent plus, dans laquelle tel sénateur-maire croit qu'on relance l'économie nationale en tapant dans un ballon rond (et en allant casser des vitrines un peu plus tard).

Ouvrez tous les yeux, avocats de province, même des grandes villes : voyez combien de confrères parisiens sont régulièrement à vos audiences chaque jour et pour les plus vieux, comparez simplement à ce que c'était il y a 20 ans.

Nous serons donc tous un jour ou l'autre des Parisiens, ou des sous-Parisiens, avec un barreau national parisien. Envolés le C.N.B., la Conférence des bâtonniers et tous ces machins là. Le barreau de PARIS, rien que lui, écrasant de sa prétention, mais aussi de sa puissance et de ses qualités techniques incomparables.

Paul LOMBARD qui fut mon maitre de stage il y a 40 ans l'avait bien compris qui, bien avant tous les autres, avait un « faux » cabinet secondaire à l'époque, puisqu'à l'époque interdit à PARIS, qui lui amenait ses grandes affaires.

Au moment où nous nous apprêtons à devoir légitimement nous battre, en fait nous chamailler comme des gosses et par la force des choses, due à de mauvais chefs gamins au C.N.B., je demande à tous de considérer que le barreau de PARIS tout entier nous regarde, goguenard.

Il n'a pas eu besoin lui d'un Jean de VALON ou d'un Bernard KUCHUKIAN pour un procès contre le bâtonnier afin que ce dernier force le C.N.B. à admettre la solution locale télématique la meilleure pour communiquer.

A l'aide de sa dizaine d'informaticiens payés à plein temps, PARIS a dit "je veux", et il a quitté le R.P.V.A. à la mode NAVISTA. C'était aussi simple que cela, et tout le monde l'a fermée.

Même si on gagne à MARSEILLE et on gagnera, ce sera un baroud d'honneur dans l'histoire du barreau.

Remarquez qu'entre être mangé par PARIS ou le C.N.B., il n'y a pas photo.

Je choisis PARIS et l'intelligence.

Par bernard.kuchukian le 29/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Le Tribunal de commerce de BOBIGNY parait avoir quelques difficultés avec ses ouailles, autrement dit ses commerçants et spécialement les sociétés qui y sont immatriculées.

BOBIGNY c'est pas La Canebière (encore que, question fréquentation, le doute soit permis) mais voici que coup sur coup, je suis confronté en deux dossiers successifs de recouvrement, donc deux fois dans ma carrière de je crois bon commercialiste, à des interrogations sans réponse. Enfin pour l'instant et pour moi. A l'aide.

Alors voilà :

Lorsque le siège social est fixé au domicile du représentant légal d'une société, en application du premier aliéna de l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, le greffier du Tribunal de commerce peut vérifier que le dirigeant en question y habite vraiment. Jusque là, on suit.

C'est d'ailleurs la seule partie « normale » de ce blog. Après, on déraille.

Lorsqu'il sait que cette domiciliation est fausse, le greffier peut même mettre en demeure le dirigeant hébergeur en question de régulariser, ce qui est assez cocasse dans la réalité, puisqu'il n'a pas d'autre adresse où écrire que celle du dirigeant, qu'il met ainsi en demeure, lequel ne risque surtout pas de lui répondre. Puisqu'il n'habite pas à l'adresse indiquée. Vous me suivez ou pas ?

Les textes de référence datent de 2007. A cette époque Raymond DEVOS est malheureusement décédé, et je suppose donc que ce sont ses héritiers qui les ont rédigés en chancellerie.

Je continue la progression dans le processus du greffe.

Alors, grandiose, si le dirigeant n'a pas régularisé, et on a vu qu'il ne risque surtout pas de le faire, le greffier à son registre du commerce, appose une superbe mention d'office : « cessation d'activité à l'adresse déclarée ». C'est l'art R. 123-125 du Code de commerce.

Enfin, apothéotique, le greffier, oui vous avez bien lu, le greffier, pas le juge, pas le Tribunal, nous sommes en pleine déjudiarisation,

Le greffier procède à la radiation d'office de la personne (ici morale) qui n'a pas régularisé la situation précitée à l'expiration de trois mois à compter de la mention de cessation d'activité (article R. 123 -136 du Code de commerce)

Tout çà c'est bien mignon, camarades, mais elle devient quoi la société ?

Parce qu'une personne physique, un commerçant, un artisan, un membre de profession libérale, vous pouvez les radier tant que vous voudrez, tant qu'il n'est pas physiquement pas mort, il existe toujours. Chacun a un patrimoine, avec et y compris quand il est failli, sauf qu'alors il est dessaisi de l'administration de ce dernier. Et quand la faillite est finie, il peut tranquillement s'en reconstituer un nouveau.

Mais la société, qui n'existe que pour autant qu'elle est immatriculée au registre du commerce, suivant le célèbre article 1842 du Code civil. On en déduit que si elle n'est plus immatriculée, elle n'existe plus.

Ce qui arrive évidemment lorsqu'on a décidé de sa dissolution, amiable ou judiciaire, et que, les opérations de partage terminées, le liquidateur les radie. Avec même des comptes de liquidation à l'appui.

Dans la situation que je décris, on est allé directement de la vie à la mort, sans passer par la dernière maladie que constitue la période de dissolution.

Quelle délicatesse, on a même fait mieux que le Code de commerce algérien, qui ignore la période de dissolution, mais qui suppose l'existence de comptes terminés sans passif résiduel au moment de la radiation de la société de commerce. Avec une sanction plus grave qu'en France contre le dirigeant qui aurait radié en présence de passif dissimulé et évidemment non payé . Ici, rien du tout, pas le moindre compte, ni la moindre information. La société a disparu. Envolée.

Et si cette société dissoute par l'impérium du greffier a encore un patrimoine, il appartient à qui ? Et qui les créanciers de la société peuvent-ils poursuivre ?

J'ai bien essayé après avoir expliqué dans un dossier de recouvrement contre une telle société devenue fantôme, tout cela à tel juge des référés délégué du président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, il m'a poliment envoyé promener.

Il a eu raison. Après tout, il en sait rien -et moi avec lui- ce qu'il est advenu :

1°. Du patrimoine de la société,

2°. Et même de sa direction. Car, la société radiée n'existant plus, ses organes sociaux ont disparu avec elle.

Alors, comme il parait que j'ai de l'imagination et que je raisonne à une vitesse vertigineuse, suivant le propos flatteur d'une admiratrice sur ce blog - que je salue au passage, merci Madame - je me dis que peut être on pourrait considérer que dès lors que la société lambda a été radiée par le greffier, elle est devenue alors une société en participation. C'est bien juridique, parce que suivant le même article 1842 du même Code civil, la société en participation ne s'immatricule pas.

Faut-il alors considérer que la société immatriculable et immatriculée été radiée, étant devenue de plein droit une société en participation, et celle-ci n'existant pas aux yeux des tiers suivant l'art. 1871 du Code civil, je pourrais alors me retourner contre ses associés dans la dernière version connue de ses statuts sociaux. Pas bête non ?

Sauf par exemple, que le Tribunal de commerce de BOBIGNY m'a rendu récemment un jugement évidemment frappé d'appel dans lequel il a considéré qu'une cession, à des tiers étrangers au pacte participatif d'origine, de parts dans une société en participation -qui par définition n'existe pas- était un acte juridiquement valable. Malgré aussi l'art. 1872 du Code civil.

Il s'en passe des choses là bas, et c'est peut être pourquoi on nous a annoncé récemment que ce Tribunal de commerce a déménagé plus loin de celui de grande instance.

Je me résume.

Conseil aux amateurs de situations tordues.

Constituez vous en société commerciale dans le ressort de BOBIGNY, avec bien sur un faux siège social au faux domicile de votre dirigeant social, faites des dettes, attendez la radiation du greffier, piquez le pognon dans la caisse et tapez tout l'actif, enfin cassez vous tranquilles. Ainsi les créanciers n'auront rien.

Suis-je bien dans le style vernaculaire du 93 ?

Par bernard.kuchukian le 29/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 3 semaines

Pendant que certains (suivez mon regard) se cassent la tète à alerter la profession sur le monde qui l'entoure, sur son devenir, prennent parti et aussi des risques, perdent donc du temps, s'engagent, existent quoi,

D'autres continuent de publier en ligne des images.

Sans même les commenter.

Même dans la situation actuelle et celle de demain qui ne sont pas et ne seront pas vouées à la franche rigolade, le bling bling n'est donc pas mort.

A la radio, les agents de publicité l'ont bien compris.

Pas celui du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui nous réalise et facture des campagnes de publicité fonctionnelle nulles à chier, et il parait même qu'une nouvelle arrive (aux abris), mais celui des grands du commerce.

Ainsi en cette veille de fête des mères, le dialogue suivant sur les grandes chaines de radio commerciales, pour DARTY, de deux mamans déjà plus jeunes. Je cite.

Moi mon fils, il a eu son bac avec mention très bien. Réponse, moi mon fils, il a eu son bac avec mention très-très bien. Moi, mon fils, il sera avocat. Moi, mon fils, il sera avocat international. Stop musical, on revient à la première maman : « cosmonaute ». Vous avez compris, elle veut dire « avocat international cosmonaute ».

Le plus grave est que les enfants écoutent ces fadaises et se les jouent, même et surtout quand ils sont arrivés dans la profession.

Dans une version première de ce blog, j'avais prévu une phrase de plus en, ou non, application personnelle. Mais j'ai gommé. J'ai honte.