bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 27/05/10
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Pas à dire, le show business c'est rudement plus rapide que le barreau.

Il parait que les experts qui ont vu Johnny ce matin savent déjà ce soir et font communiquer que le docteur DEJALOUX n'a rien à se reprocher médicalement.

Bigre, si le barreau allait aussi vite avec le rapport HATTAB.

Par bernard.kuchukian le 27/05/10
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Qu'on ne se méprenne surtout pas.

Je ne suis pas en train de me dégonfler, ou de critiquer celui que je considère comme mon ami, le bâtonnier Dominique MATTEI.

J'ai 40 ans de barre. Des bâtonniers j'en ai connus. C'est le plus grand de tous. De très loin. Point. On passe à autre chose.

Mais, je sais qu'un bâtonnier, même un très grand, ce n'est pas (malheureusement ici) un empereur romain.

Il y avec lui un conseil de l'ordre. Et là, rien ne va plus.

Car la déconnexion de MARSEILLE par NAVISTA est connue de tous y compris du conseil de l'ordre depuis un mois maintenant, et que je sache il n'existe aucune délibération pour inviter le bâtonnier à agir au nom de l'ordre.

Les réclamations des avocats de base dirigées contre l'ordre savent bien que ce dernier n'y est pour rien, ce n'est pas lui qui est l'auteur de la voie de fait, et qui cache un rapport HATTAB qu'il n'a même pas en mains. Quant à agir directement contre l'association C.N.B.-COM par le jeu juridique d'une stipulation pour autrui, c'est bien aimable, mais ça cache surtout le manque de détermination des élus sur ce coup là.

Car si quelqu'un doit agir, c'est bien l'ordre qui devrait poursuivre l'association C.N.B.-COM et sa tete, le C.N.B. directement. D'ailleurs, l'ordre doit les appeler en garantie sur la ou les assignations des avocats de la base. Donc, les décideurs, pas les sous fifres. Et NAVISTA, c'est un sous-fifre. A moins que le C.N.B. et l'association croupion qui va avec nous révèlent qu'ils sont dans les mains de NAVISTA, et incapables de la tenir.

Je suis le premier à avoir rappelé l'art. 18 de la loi de 1971 : que les ordres accomplissent leur mission légale. Qu'on n'exige pas que ce soit le fait les lampistes que sont les avocats de base, qui devraient le leur rappeler judiciairement.

Surtout ceux qui, comme moi, qui, à la différence d'autres et je félicite mon ami Jean de VALON, seront toujours considérés comme une tète de Turc, ce qui est -reconnaissez le- un comble.

De deux choses l'une en effet :

1°. Ou je perds, et alors on dira que je suis un voyou pour avoir osé attaquer l'institution et incompétent pour avoir perdu.

2°. Ou je gagne, mais comme on aura honte de reconnaitre qu'on n'a pas été courageux d'agir directement, on se trouvera toutes sortes d'excuses, et on dira qu'en la forme, ce que j'ai fait -attaquer l'institution- n'était pas bien. Mais que bon,...

Maintenant, si le conseil de l'ordre s'engageait, ce serait une autre chose.

Que ses membres aient donc ici les responsabilités qu'ils aimeraient bien faire prendre par les autres.

Tandis que la masse immense des confrères démontre par son silence qu'elle n'a aucun courage. Mais la démocratie c'est bien cela, non ?

Alors, pour l'instant, puisque c'est la mode, moi je rentre dans le rang. A contre coeur.

Car j'ai d'autres échéances à tenir au début de l'année prochaine. Et là, on verra ce qu'on verra s'il le faut. Certains de ceux qui me lisent auront compris.

Il existe quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si subversif que ceux qui le condamnent feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent.

Woodrow WILSON, 28ème président des Etats-Unis d'Amérique.

Par bernard.kuchukian le 27/05/10
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Le journal ACTUEL fait maintenant sa publicité sur le site du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

C'est n'importe quoi.

Par bernard.kuchukian le 26/05/10
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Que je sache, le barreau de Paris n'a pas été radié par le Conseil national des barreaux, losrqu'il a refusé NAVISTA.

PARIS a remis le C.N.B. dans ses prérogatives et seulement celles-ci. C'est tout.

Par bernard.kuchukian le 26/05/10
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A Nicolas BESSET

La question peut se poser, mais non, de savoir si l'art. 17-10° de la loi du 31 décembre 1971 qui dit que l'ordre doit assurer dans son ressort l'exécution des décisions prises par le Conseil national des barreaux n'est pas contradictoire avec l'art. 18 du meme texte qui donne aux ordres une compétence spéciale pour mettre en oeuvre les moyens appropriés pour l'informatique, et autres dont la garantie et la formation professionnelle.

Je réponds que non pour deux raisons.

La première est que cet art.18 va etre prochainement modifiée par la loi de fusion avoués-(avoués en ajoutant "la communication électronique" à la liste, ce qui fait redondance avec l'informatique.

La seconde est que le C.N.B. est lui meme tenu par la loi d'un périmètre de pouvoirs qu'il exprime par des décisions normatives et seulement par elles. Lui qui agit comme un gouvernement fédéral (et pas national) de la profession prend ainsi des décisions qui sont des actes administratifs susceptibles de recours comme des décrets ou des arretés. Règlement intérieur, blanchiment, règles générales de la formation professionnelle continue.

Attention aux dérives jacobines si françaises.

On est ici dans un système fédéral. Chaque ordre, qui a bien voulu déléguer un peu de ses prérogatives au fédéral (1) en constituant le C.N.B. est et reste indépendant comme l'est chaque Etat des Etats-unis, du Mexique, du Brésil, comme chaque province du Canada, ou comme chaque lander de l'Allemagne.

S'il prenait demain matin au c.N.B. de se considérer comme, ce qu'il n'est pas, soit un ordre national supérieur, et de prononcer par exemple la radiation de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, il faudrait:

1°. Faire tout le nécessaire en droit (et il y en a à dire),

2°. Et saisir aussi la juridiction des tutelles des majeurs.

Non, l'ordre des avocats au barreau de Marseille ne sera pas radié.

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(1) Me voilà parler comme au Québec.

Donc, vive l'ordre des avocats de Marseille libre !

Par bernard.kuchukian le 25/05/10
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Voici, au lendemain de Pentecôte, le point sur la situation. La Divine Providence n'a aidé personne. Simplement, moi j'ai un peu voyagé.

I. Passant par PERPIGNAN (1), je suis allé voir où était le siège social de NAVISTA. Je l'ai localisé dans une zone de bureaux, hors la ville, appelée Technosud, au premier étage d'un petit bâtiment classique dans ce genre de lotissement, d'ailleurs occupé par une société d'huissiers de justice avec qui je travaille de temps à autre. Plus loin, d'autres bâtiments du même genre occupés par des professionnels, experts comptables. Plus un dans lequel elle serait maintenant, comme l'indique une affichette sur un bout de papier collé sur un mur. Ce nouveau bâtiment anonyme, je ne l'ai pas repéré. Plus loin encore, un important centre de formation des ouvriers du bâtiment.

De haute technologie, rien du tout. Quant à la sécurité des installations, vaste rigolade. On entre et on sort de ce lotissement comme on veut, je n'ai vu aucun gardien, ni aucune barrière protectrice des bâtiments ou de certains d'entre eux (sauf le parc qui abrite les matériaux du centre de formation professionnelle des ouvriers du bâtiment). Personne ne m'a rien demandé, d'ailleurs il n'y avait personne. C'est le moulin Technosud. Deux points à l'actif. Dont le premier qui est du passif.

D'abord on rentre donc là dans ce lotissement plus facilement qu'au siège d'EUROCOPTER à MARIGNANE, ou dans une raffinerie de pétrole de la région marseillaise -(je dis ce que je sais en matière de sécurité industrielle). Pour ces derniers, il faut montrer pate blanche, et la sécurité active est partout. N'importe qui peut aller casser une vitre et passer dans les bureaux.

Ensuite, le parc est bien arboré, avec de belles pelouses.

Voici pour l'avenir hautement sécurisé de la société NAVISTA en charge de notre devenir informatique.

II. Si j'ai bien compris, point de rapport HATTAB. J'aurais du également aller voici le bâtonnier de CARCASSONNE, c'est vrai, je n'étais pas loin.

III. Il ne reste maintenant qu'à ceux qui en auront le courage et la détermination d'assigner en référé notre bâtonnier. Oui, parce que c'est l'ordre qui a la charge de l'informatique (art. 18 de la loi du 31 décembre 1971) pour la profession. Ce qu'a fait impeccablement le barreau de MARSEILLE avec la liaison nomade et mutualisée vers le logiciel « e-barreau » qui appartient à la profession toute entière. Sauf que cette liaison a été interrompue. Officiellement, moi j'ignore par qui, et je n'ai pas de lien de droit avec celui-ci. L'ordre sait par contre qui est le voyou et appellera en garantie l'auteur de la rupture. Et voilà, le contentieux sera lié et l'ordre demandera même au juge de substituer à la condamnation à prononcer contre lui celle à prononcer contre l'appelé en garantie (lire le C.N.B.). C'est de la procédure civile banale. Avantage, on aura ainsi le rapport HATTAB et sinon, le cas échéant, le juge pourra en ordonner judiciairement la production.

IV. Il reste aussi à imaginer un recours en parallèle ou une consultation devant l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE. Dès lors qu'il sera établi que l'organisme qui détient le logiciel « e-barreau » prétend en interdire l'accès pour des considérations non légalement justifiées ou justifiables à un autre que celle qu'elle a désigné, soit la société NAVISTA, on serait dans le cadre d'une organisation frauduleuse du marché. Techniquement, l'art. L. 420-4, I du Code de commerce serait-il applicable ici ? Voici la question. Je renvoie à la jurisprudence nationale qui a été créée sous mon nom dans l'affaire des assurances collectives. Pourraient agir les ordres concernés, et aussi les avocats à qui on a imposé NAVISTA, contre chantage à la coupure de la liaison avec « e-barreau ».Mais encore faut-il démonter le refus d'accès, ce qu'établiront les procédures de référé.

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(1) Pour ceux qui connaissent, le parc Technosud n'a rien à voir avec la gare de la ville qui je le rappelle suivant le Grand DALI, serait le centre du monde.

Et si le C.N.B. avait confondu NAVISTA et le centre du monde (informatique) ? Voilà l'explication, finalement.

Par bernard.kuchukian le 22/05/10
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Et en attendant les autres recours. Qu'on pardonne mes offenses. Mais:

Demain, c'est la célébration de la Pentecote de la plupart des Chrétiens. C'est la descente de l'Esprit saint sur les apotres du Christ. Par une colombe. Ce que nous attendons doit plutot passer par Internet.

Chez les Juifs, la Pentecote, c'est Chavouot, l'anniversaire du don de la Torah et des Dix Commandements.

Au point où en sont arrivés aujourd'hui les avocats qui suivent le feuilleton du R.P.V.A., seul le concours du Dieu unique des Juifs et des Chrétiens peut nous sauver.

Comparer Monsieur HATTAB à Dieu le père , c'est, je le reconnais, un peu fort.

Mais on me dit qu'en sécurité informatique, ce n'est pas loin de la vérité.

Ce faisant, je transformerais en MOISE le président de la Conférence des batonniers qui doit en effet recevoir l'Ecriture. Ce qui n'a rien d'une injure. Sauf qu'il a reçu le Rapport, mais qu'à la différence de MOISE, il ne l'a pas diffusé.

Remarquez que CARCASSONNE n'est pas le Mont SINAI. C'est vrai. Mais la région de CARCASSONNE ne manque pas de colombes, non ? A moins qu'on nous ai pris pour les cousins des colombes, les voyageurs pigeons. Aie.

Dans mon offense, tous ceux comme moi qui suivent de près cette affaire seraient comparés aux apotres du Christ.

- Faut-il porter l'affaire aussi Haut pour que le Rapport HATTAB soit enfin rendu public ? En tout cas, nous sommes dans le temps où l'invocation divine est nécessaire.

- Ou faut-il se le procurer indirectement par des voies détournées, par exemple en assignant en référé chacun de nos batonniers, avec action récursoire contre le C.N.B.

Moi j'y suis prêt. Dès mardi, une fois que j'aurai constaté que le Temps de la Pentecote n'a pas été mis à profit.

mai
22

AVOUES

Par bernard.kuchukian le 22/05/10
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22.5.2010 - 20 H 25

Par bernard.kuchukian le 22/05/10
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On n'y touche tellement moins, que meme les services de l'Assemblée nationale qui mettent en ligne les informations sur le suivi des thèmes de travail, confondent désormais les mots souches.

Comme plus rien ne vient au mot "avoué", ils en sont réduits à citer les auteurs chaque fois que quelqu'un "avoue" quelque chose.

Triste dérision.

Par bernard.kuchukian le 22/05/10
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Un arrêt du 20 mai 2010 de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE (HIDOUX- IMMADRAS ) vient justement remettre de l'ordre dans la dérive aussi habituelle qu'inacceptable de l'art. 700, instrument par lequel le juge exerce son imperium, et distribue ou refuse de distribuer une indemnité pour frais irrépétibles non compris dans les dépens.

Notre profession a eu le tort d'accepter tel quel ce système profondément dangereux.

C'est que trop souvent, le juge considère davantage sa relation avec l'avocat ou le plaideur qu'avec la réalité de la situation à indemniser. Untel lui a plus, ou est son copain, ou son courtisan (je n'emploie pas de féminin), et vas-y l'art. 700. Untel ne lui plait pas - et j'en connais qui déplaisent, y compris socialement et politiquement - et alors rien du tout, quand il faudrait en accorder un, ou je te massacre si tu perds. Il y a meme des décisions qui déboutent le demandeur, et condamnent son adversaire aux dépens et à l'art. 700. C'est dire.

Il faudra bien qu'on s'occupe un jour ou l'autre de cette question dans le détail. J'ai en projet un travail collectif de collationnement de toutes les situations injustes : que tout blogueur qui aura constaté quelque chose d'anormal et de choquant le signale et me rejoigne.

Revenons à mon arrêt.

Dans une procédure de référé, donc orale, sans ministère d'avocat obligatoire (on était au surplus devant le président de tel Tribunal de commerce), compte tenu de l'examen des pièces que la défense venait de lui communiquer, tel plaideur demandeur considère finalement que son affaire est vouée à l'échec.

Peu importe la nature de l'affaire (ici, une banale histoire de revendication de quelques milliers d'euros de matériels), le pourquoi de la chose et ce qu'il va faire ensuite.

Alors, avant l'audience, exactement la veille, par déclaration faite contre récépissé au greffe de la juridiction, le demandeur se désiste.

A l'audience, le défendeur prétend plaider des conclusions, qu'il n'avait pas d'ailleurs pas mises au rôle du greffe, par lesquelles il demande une condamnation à des dommages-intérêts, et une autre au titre de l'art. 700 : le juge rejette évidemment la demande des dommages-intérêts puisqu'on est en référé, ils ne sont pas possibles, et accorde par contre rien moins que 4.000 € au titre de l'art. 700. Bien lu : quatre mille.

Du super n'importe quoi, émanant peut être et après tout d'un copain.

Evidemment, appel du demandeur désisté.

La Cour :

Même si la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ne tend qu'à régler les frais de l'instance éteinte, auxquels est tenu l'appelant par application de l'article 399 du Code de procédure civile, force est de constater qu'en l'espèce, le désistement a immédiatement produit son effet extinctif avant l'ouverture des débats, et que dès lors la demande de (la société défenderesse) à ce titre formée oralement le jour de l'audience était irrecevable, s'agissant d'une demande intervenant après l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Et la Cour d'infirmer l'ordonnance de référé quant à la condamnation à l'art. 700, de la maintenir comme le demandait d'ailleurs l'appelant quant aux (autres) dépens « généraux », et de condamner le bénéficiaire de l'art. 700 en première instance aux dépens d'appel, sans application de l'art. 700 contre lui.

On est devenu enfin raisonnable. Il manque simplement un adjectif après « les frais » (de l'instance éteinte). Il aurait fallait ajouter : les frais « irrépétibles », puisque seuls ceux-là étaient en cause.

Je sais bien qu'il traine au Dalloz des décisions en sens dit contraire de cours d'appel, mais aussi qu'il existe dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation quantité de décisions exactement dans le même sens de reconnaissance du dessaisissement, dans l'hypothèse où avant l'audience du bureau de jugement du conseil de prudhommes, il y a désistement.

La dérive ici rectifiée procède une fois encore de la regrettable confusion des esprits et des genres.

Savoir la distinction fondamentale qu'on ne fait pas, par volontaire ignorance du droit judiciaire privé, parce qu'on croit que l'avocat est obligatoire partout, ce qui est et qui doit rester faux , entre les instances avec représentation obligatoire (donc écrites), et celles sans celle-ci (donc orales).