bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/05/10
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J'en découvre tous les jours avec la nouvelle mise en page de notre blogosphère.

J'ai déjà remarqué que certains qui ouvrent simplement leur blog sans rien y écrire et évidemment sans recevoir de commentaires et sans faire vivre la contradiction, ont une "popularité moyenne".

J'ai critiqué vertement. Le débat est ouvert.

Mais il y a mieux, mon capitaine (capitaine, ici c'est le webmaster).

Je découvre toujours parmi les nouveaux arrivants (bienvenue à tous) que certains qui ont simplement ouvert leur blog et rien mis dedans sont considérés comme ayant une "popularité basse".

Je savais déjà que chez les avocats certains étaient plus égaux que d'autres.

Mais qu'à travail inexistant identique, certains soient plus populaires que d'autres, je ne comprends pas. On parvient ainsi à effectuer des discriminations meme dans le camp de ce qui ne disent rien. On est rudement fortiche là haut...

Au secours!

Par bernard.kuchukian le 21/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 11 mois

Quel bonheur absolu que le barreau de MARSEILLE ait reçu cet après-midi au palais du Pharo, le président du CONSEIL CONSTUTIONNEL, Jean-Louis DEBRE, venu nous parler de la Q.P.C., qui comme chacun devrait savoir est la question préalable de constitutionnalité.

Et répondre aux questions de la salle sur le sujet.

Nous savons maintenant que les avocats, tous les avocats sans exception, sont les bienvenus devant cette Haute juridiction, qu'on nous entendra plaider publiquement pendant 15 minutes chacun les dossiers contentieux correspondants, une fois qu'ils auront été cependant filtrés par le CONSEIL D'ETAT ou la COUR DE CASSATION, qu'il n'est pas question que ce filtre devienne bouchon, mais que les effets juridiques des annulations éventuelles pourront être différés dans le temps. Nous savons aussi que le CONSEIL ne dira pas d'injonctions de faire ou de ne pas faire: le seul contentieux de l'annulation. Décisions erga mones. Avis aux amateurs de délivrance de leçons de morale dans les procès (le barreau n'en manque pas). Nous savons aussi qu'il sera possible de récuser les conseillers.

Deux observations au moins :

1°. Il est tout simplement inadmissible que des séances en salle de ce niveau exceptionnel soient décomptées au même titre que les âneries de professeurs Nimbus payants, au titre de la formation professionnelle continue.

Un DEBRE = 5 machins au moins. Suis-je clair ?

On va peut être et cependant croire que je suis passé dans le camp des courtisans. C'est totalement faux. La preuve pour me dédouaner :

2°. Le président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL nous a expliqué que la règle en matière de Q.P.C. était celle de la numérisation et du papier zéro. Les mémoires seront donc adressés par courriels à la Haute juridiction.

Et la communication sera toute électronique.

J'ai donc demandé s'il était question de sécuriser l'accès des données au CONSEIL CONSTITUTIONNEL, par des boitiers, des codes, des liaisons dédiées.

Monsieur DEBRE avait l'air surpris de ma demande et m'a répondu que non, tout était libre et qu'il ne voyait pas de raison de cette sécurisation particulière.

Au même moment, j'ai repensé à ce que me dit et redit sans arrêt mon épouse : « il faudrait que les avocats arrêtent de se prendre pour des agents secrets ».

Donc pas de R.P.V.A. pour le CONSEIL CONSTITUTIONNEL, encore moins de boitier NAVISTA. Je n'en n'ai d'ailleurs pas parlé à Monsieur DEBRé, il m'aurait pris pour un fou. Il aurait eu bien raison.

Ce n'est pas tout.

Après la réunion, on m'a dit que coïncidence d'AIR FRANCE, Monsieur Jean-Louis DEBRE avait fait le voyage ORLY - MARIGNANE en compagnie du bâtonnier Thierry WICKERS, président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, venu dans notre région pour toute autre chose. Et donc pas pour cette réunion.

Je me suis dit, quel malheur que DEBRE et WICKERS n'aient sans doute pas communiqué dans l'avion au moins, le premier apprenant à l'autre les vertus de l'e-mail de base au lieu du boitier machin, et le traitement sélectif des intervenants dans la formation professionnelle continue.

Quel dommage que les organisateurs de cette superbe réunion le bâtonnier Dominique MATTEI et son dauphin Jérôme GAVAUDAN ne puissent pas organiser au retour une réunion d'information entre les deux présidents.

En tout cas, ma cantate est au CONSEIL CONSTUTIONNEL, pas au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Merci Monsieur DEBRE.

_______________________

P.S. Le président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL nous a confié que son intervention d'hier était la vingtième qu'il faisait depuis un mois dans les barreaux de France. Marseille est donc 20ème. Pas grave. Le plus grave est que je n'ai lu jusqu'à présent sur aucun autre blog que ceux de Marseille la relation de cette communication.De deux choses l'une. Ou bien il n'y avait personne les 19 autres fois, ce que je ne crois pas, ou bien ailleurs qu'à Marseille, on "se garde pour soi" les informations. C'est pas joli-joli, non ?

Par bernard.kuchukian le 21/05/10
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Non laudamus.

J'avais prévu pour ce week end un "te deum" à la gloire du R.P.V.A. intelligent nomade et mutualisé conçu à Marseille.

Las, voici qu'on différe dans le temps encore ce matin dans une presse aussi sympathique que confidentielle la révélation du rapport HATTAB, en donnant aux adversaires du projet marseillais le temps de se corriger encore.

Bref, on fait tout pour faire en sorte d'aboutir à la conclusion que finalement, tout est bien, personne n'a gagné et qu'on garde NAVISTA.

Mon Dieu, que mon "te deum" ne soit pas bientot un "requiem."

Amen.

Par bernard.kuchukian le 18/05/10
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Motion d'ordre, comme on dit quequefois je crois au Parti socialiste, en pleins débats politiques.

Je vois que chaque nouveau blogueur bénéficie mécaniquement d'un classement minimum : "popularité : moyenne". Avec et y compris s'il n'a rien écrit du tout, avec alors une: "activité : aucune ".

Dois-je en tirer comme conclusion que, selon nos règles et notre webmaster, signaler qu'on existe, mais surtout en ne disant rien du tout serait une marque de popularité (moyenne) au barreau ?

Traduction en français vernaculaire: "tu la fermes, tu gagnes" (au moins 50 %).

Je ne vois pas d'autre explication. Je suis terrifié.

Vite, qu'on me démente, et qu'on m'explique.

Par bernard.kuchukian le 18/05/10
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12, 13, 14, 15, 16, 17,

18, 19, 20, 21, 22

(...) Il n'y a que 31 jours en mai.

Et 30 en juin.

Par bernard.kuchukian le 17/05/10
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Ce qui suit est pour le fun seulement. En effet, à ma connaissance, les juridictions d'appel ne disposent pas et ne sont pas pretes de disposer des moyens informatiques pour accueillir les transmissions de données et les placer dans des dossiers pour pouvoir les suivre.

CELA DIT:

N'en déplaise à tel confrère, bien sympathiquement nationaliste, au point qu'il arbore notre drapeau tricolore bleu- blanc-rouge comme signe de ralliement, et je l'en félicite totalement, la procédure d'appel électronique n'est nullement devenue depuis peu désormais l'affaire des mandataires et des experts judiciaires.

Tout vient, selon moi, de la mauvaise lecture d'un arrêté ministériel du 5 mai 2010 (J.O. du 10 mai), qui dit comment procéder par voie électronique entre auxiliaires de justice assistant ou représentant les parties ou entre un tel auxiliaire et la juridiction.

Comment est-on arrivé à la dérive qui prétend que désormais, en matière d'appel sans représentation obligatoire, d'autres professionnels que les avocats pourraient utiliser la voie électronique, et même la notre, et notamment les mandataires et les experts judiciaires ?

D'abord parce qu'on n'a pas lu le Code de procédure civile.

Son article 931 n'a nullement été modifié par l'arrêté précité.

Selon cette dernière disposition, dans la procédure sans représentation obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes.

Elles peuvent se faire assister ou représenter selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement. Elles peuvent aussi se faire assister ou représenter par un avoué, et le représentant doit, sauf s'il est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir écrit spécial.

Dans le droit positif en cours, aucun texte et rien n'a été changé par l'arrêté précité, rien ne permet à un expert judiciaire ou à un mandataire judiciaire (administrateur ou liquidateur), ou à un huissier des justice de représenter qui que ce soit notamment en cause d'appel.

Devant un tribunal de commerce, en première instance, cette possibilité a toujours existé de tout temps. Du moins depuis l'époque où les commerçants marseillais ont inventé la juridiction consulaire. Elle est appliquée d'une manière rarissime, avec mandat écrit spécial.

Mais l'appel des décisions des tribunaux de commerce est soumis au ministère d'avoué. On n'est donc pas ici dans le périmètre de la procédure d'appel sans représentation obligatoire.

Au juste, qu'y-t-il là dedans ?

Uniquement les décisions des conseils de prudhommes et des juridictions sociales comme le tribunal des affaires sociales, devant lesquelles on peut se défendre soi même ou être représenté par un avocat, ou un représentant syndical ou un membre de l'entreprise (le tout sous certaines conditions). Cette règle existe donc également en cause d'appel. On n'a rien changé. Je passe l'appel des décisions en matière de baux ruraux et d'expropriation. C'est quantitativement négligeable.

Qu'on se rassure, les avocats sont bien les plus forts là encore, puisque sans monopole, on ne voit qu'eux dans les matières où leur ministère n'est pas obligatoire. Quant à moi, la concurrence ne me fait pas peur.

L'ambigüité vient de ce que l'arrêté précité a abrogé un arrêté précédent dans lequel le mot « avocat » apparaissait seul.

Je suppose que la Chancellerie s'est aperçue qu'elle avait fermé la voie de la communication électronique aux avoués d'appel, qui évidemment ont non seulement le droit d'intervenir en appel lorsque leur ministère est obligatoire mais aussi lorsqu'il ne l'est pas. Là encore, rien de changé, du moins pour le moment.

Au demeurant, c'est quoi un auxiliaire de justice ?

Je n'en ai trouvé nulle part la définition, sauf en jurisprudence, sous l'art. 47 du Code de procédure civile, qui prévoit la délocalisation des affaires intéressant personnellement de tels plaideurs.

Un auxiliaire de justice est celui qui, par profession, concourt de manière principale et habituelle à l'administration de la justice (Paris, 16 juin 1987, D. 1987, I.R. 172).

Cette qualité est reconnue aux avocats (Paris, 22 juin 1977, G.P. 1977, 2, 497).

Et aux avoués, pour ces derniers seulement lorsque le litige est soumis à la cour d'appel, c'est évident (Amiens, 17 mars 1981, G.P. 1982, 1, somm. 15).

C'est vrai qu'elle s'applique aussi aux mandataires judiciaires, administrateurs et liquidateurs (Paris, 1er juillet 1986, D.1987, somm. 228), sauf qu'on ne conçoit pas un liquidateur judiciaire aille représenter un tiers en appel. Par contre, lui qui pouvait se défendre en personne devant le conseil de prud'hommes, peut toujours le faire en cause d'appel, puisqu'il n'y a pas en cette matière à représentation obligatoire. Bref, seuls les auxiliaires de justice ayant le droit de représenter en cause d'appel sont concernés par le nouveau texte. Avocats et avoués.

Ne sont pas des auxiliaires de justice :

* Les notaires (soc. 3 juin 1982, Bull. civ. V, n° 357),

* Les experts judicaires (civ. 2°, 7 mai 1980, G.P. 1981, 1, 38),

* Les gérants de tutelle (Pau, 17 décembre 2001, cahiers juridiques d'Aquitaine 2002-01, p. 156),

* Les avocats honoraires (Besançon, 17 juin 2003, G.P., 29 aout-2 septembre 2003, p. 19),

* Pas même les avocats au Conseil d'Etat à la Cour de cassation (Paris, 19 avril 1983, D. 1983, I.R. 394).

Je n'ai trouvé aucune trace des huissiers de justice dans cette liste jurisprudencielle. Je prends le pari qu'ils ne sont pas des auxiliaires de justice au sens de l'art. 47.

Alors, c'est quoi ce texte nouveau ?

C'est tout bêtement celui qui concerne les avocats et les avoués, ces derniers tant qu'il en existe encore. Les visas préalables avant la liste des articles de l'arrêté citent d'ailleurs uniquement les textes régissant les deux seules professions d'avocat et d'avoué.

C'est encore d'elles lorsqu'à l'art. 16 du texte qu'on parle lorsqu'on évoque les des données communiqués par l'ordre (des avocats) ou la compagnie (des avoués).

Que je sache, il n'existe pas d'ordre ou de compagnie légalement organisés des experts, et les mandataires judiciaires n'ont ni ordre ni compagnie, mais un conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Les huissiers de justice ont des chambres. Les notaires aussi.

Les mots ont un sens précis. Merci de le suivre.

Reste que l'arrêté du 5 mai ne dit pas quand il sera applicable. C'est bien la question. Car on sait qu'il faudra passer par « e-barreau », donc par chez nous. Mais quand ?

LES AVOUES D'APPEL QUI ONT JOUE LES MATAMORES DANS CETTE AFFAIRE EN PRETENDANT QUE SEULS ILS POURRAIENT UTILISER L'INFORMATIQUE EN APPEL N'ONT DONC AUCUN SYSTEME NUMERISE A PROPOSER.

J'aimerais que mon blog soit lu à l'Assemblée nationale et au Sénat, par tous les parlementaires qui ont été trompé par les avoués d'appel qui ont menti.

Au juste, combien d'avocats ont dénoncé ces mensonges. J'en connais bien un. Moi. Les autres ? Silence.

Alors, voici parce qu'à partir de maintenant, ça va être intéressant.

Si les avoués deviennent avocats, pas de problème pour qu'ils passent par chez nous.

Si comme je l'imagine de plus en plus, la suppression des avoués est avortée, la coexistence actuelle avocats/avoués se maintiendra pendant trois ou quatre ans au moins.

C'est là et seulement là qu'est le problème du nouveau texte : nous devons refuser aux avoués, s'ils subsistent, de se servir de nos systèmes numérisés.

A moins que les accords passés par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX avec la Chancellerie pour une subvention bien mystérieuse dans le détail prévoient justement l'accès aux des avoués. Ce serait une trahison du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. J'en doute.

La communication que je contredis ce jour émane d'un élu membre de notre conseil de l'ordre. Il devrait etre plus précis et plus offensif.

Certes, juste retour des choses, je me délecte en pensant que nous pourrions refuser aux avoués d'accéder à « e-barreau », en leur objectant qu'ils n'ont pas à proposer collectivement de système sécurisé et que seuls les avocats peuvent bénéficier d'un tel système qui est la propriété de tous les avocats, et pas de NAVISTA, j'insiste. NAVISTA qui n'est qu'un système d'accès à "e-barreau": l'arreté litigieux ne parle d'ailleurs pas du boitier NAVISTA.

En ce cas, pour accéder au système sans représentation obligatoire en appel, les avoués devraient obligatoirement passer par le canal d'un avocat ayant lui accès à « e-barreau ».

Je viens de renverser la crème et de recréer la postulation obligatoire l'envers. A notre profit. Je me régale.

Puis-je donc rappeler ici et enfin à mes confrères et spécialement aux élus d'avoir à lire l'art. 18 de la loi du 31 décembre 1971 sur notre profession : il y est écrit que ce sont les ordres qui mettent en oeuvre les moyens appropriés pour régler les questions d'intérêt commun, comme l'informatique.

Dans ces conditions, si les ordres refusent l'accès aux avoués de « e-barreau », tous les arrêtés de la terre n'y feront rien.

Messieurs, au travail.

Par bernard.kuchukian le 17/05/10
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Comment s'est terminée hier dimanche 16 mai la belle fête, si bien pensante de la Coupe de France gagnée par l'O.M. Les connards béats habituels étaient tous là, à célébrer l'union du sport, des races, machin et truc. On avait même fait venir sur le Vieux Port l'équipe de cette série télévisée débile « Plus Belle la Vie » qui est la vitrine de Marseille, pauvres de nous.

Dire que nous serons capitale européenne de la culture en 2013.

Et puis, tout a dégénéré. Là, la presse est un peu plus discrète.

Ca avait au moins commencé lorsqu'un quidam arborait le drapeau sénégalais au balcon de la mairie. Les cadreurs de télévision ont eu un mal fou à gommer cette intervention.

En principe, Marseille, c'est encore la France pour quelque temps (25 % d'électeurs du Front national, je le rappelle).

Et puis ce qui devait arriver est arrivé. Bagarres, gaz lacrymogènes, casse de magasins, jets divers et variés sur les policiers et les C.R.S. dépassés par les événements, centaines de blessés, interpellations diverses (qu'on écrasera bien sur-chut, pas de vagues-.

Deux pages tout de même dans La Provence de ce matin, mais en cahier spécial sportif. Bien que le rédacteur soit Monsieur Denis TROSSERO le chef de la chronique judiciaire du réseau de presse auquel appartient La Provence .

Je résume : à Marseille la chronique judiciaire, rayon coups et blessures et émeutes, désordres dans la rue, se fait dans les pages sportives pour la célébration de l'OHEME.

Je déteste l'O.M. qui est une plaie contre ce qui devait être l'image de marque de la ville de MARSEILLE.

Une citation commentée justement par La Provence , de Philippe GELUCK, le Belge au chat chez DRUCKER:

La betise est nettement supérieure à l'intelligence, car toute l'intelligence du monde ne permettra jamais de comprendre la betise universelle.

Et La Provence d'ajouter ... "qui n'a pourtant pas assisté hier à la fete gachée de l'O.M ."

Par bernard.kuchukian le 16/05/10
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Je n'arrive toujours pas à bien comprendre la nuance que fait notre « webmaster » entre un « blog actif « et un « blog populaire « .

Je suppose que le premier, l'actif, est celui sur lequel son auteur écrit beaucoup, le second, le populaire, étant celui qu'on lit beaucoup, quitte à l'auteur précité à forcer un peu la dose en créant une activité factice pour donner l'impression qu'il a été beaucoup lu.

Je lis aussi que certains avocats se présentent dans notre blogosphère comme, je cite : « médiatique ».

Je crois qu'il faut comprendre que ces avocats là, on en parle dans la presse, laquelle on n'en sait rien. Tandis que les autres, on n'en parle pas.

A se tordre de rire comme argument, non ? Mais il faut impressionner le gogo qui lit. Drôle de temps. Ne croyez vous pas ?

Cette « médiatisation » artificielle et ostentatoire me rappelle ainsi une histoire que me racontait dans le temps le regretté Marcel TUBIANA, qui fut bâtonnier de Bône, au temps de l'Algérie française.

Il m'avait dit avoir connu un client algérien, qui avait bien réussi dans les affaires, et dont les cartes de visite portaient la mention suivante après les nom et prénom : « commerçant notoirement connu ».

Dans le même genre, j'ai eu un oncle facétieux, mais pourtant en ce temps là sous-directeur pour l'Afrique d'une très grande banque (devenue la première de France, voyez, avec de la couleur verte) qui mentionnait bien, sur ses cartes de visite, à l'attention des gogos en tout genre, après son prénom et son nom : « A.A.G. »

Il a fallu attendre longtemps pour qu'il avoue que « A.A.G. » signifiait simplement « abonné au gaz »

Par bernard.kuchukian le 16/05/10
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Les avoués d'appel sont donc notre patrimoine collectif.

Je n'ai pas attendu la révélation des difficultés budgétaires européennes et nationales actuelles pour réfléchir sur la question de l'impossibilité de les indemniser, tout en en supprimant le ministère obligatoire.

La solution est toute simple, elle consiste à étendre le périmètre des appels sans représentation obligatoire, comme on fait déjà en matière sociale, de contredits, d'expropriation (je dois oublier quelque chose sans doute, pas d'importance).

J'ai suggéré de procéder, dans un premier temps tout au moins, en vertu de la règle du parallélisme des formes, à modifier simplement le Code de procédure civile, pour que dans les matières qui ne connaissent pas la règle de la représentation obligatoire en première instance, cette dernière soit tout simplement prorogée en appel.

C'est facile à comprendre et encore plus à exprimer.

On pourrait certes m'objecter la spoliation des intérêts des avoués d'appel en titre. Je dois bien reconnaitre que le débat n'a pas été grand sur ce thème, comme s'il y avait un malaise.

Cette question est mal posée, car mon projet de réforme ne supprime nullement les avoués d'appel.

Il est tout au contraire dans leur jeu, et aussi dans celui de la concurrence.

Les avoués d'appel nous ont dit et fait expliquer depuis des mois qu'ils sont les maitres absolus de la procédure d'appel, qu'ils connaissent parfaitement eux, alors que les avocats seraient de pales crétins ignorants et prétentieux qui en veulent à leur clientèle (en français dans le texte). C'est bien ce qu'écrivent leurs secrétaires non ?

C'est sans doute vrai, puisque les avoués d'appel ont même réussi, dans la dernière version du texte adopté par le Sénat, et qui, sur navette parlementaire n'est pas prêt de sortir un jour, à se faire dire de plein droit « spécialistes des procédures d'appel », spécialité nouvelle qui n'existait pas auparavant.

Alors que les avocats, les pauvres, ne peuvent pas avoir de plein droit cette haute spécialité.

Ma solution est parfaite : on va donc créer la concurrence en cause appel, avoués d'appel contre avocats, ou avocats contre avoués d'appel, comme vous voudrez. Le client choisira qui il entendra, un avoué, un avocat, ou personne même. Il pourra se défendre lui-même. Et que le meilleur gagne. Chiche.

Attention, ne venez pas me dire qu'en retirant quelque chose du périmètre actuel de l'obligation de représentation en cause d'appel, on spolierait les professionnels qui en bénéficient actuellement.

C'est que ce périmètre ne leur appartient pas, il est celui de la collectivité publique. Question d'organisation du Code de procédure civile seul dépendant du seul art. 37 de la constitution.

Je cite Jacques ATTALI : (en 1971, les avoués de première instance avaient été indemnisés de la perte de leur monopole) au terme cependant d'un débat législatif qui avait remis en question l'existence d'un droit de propriété dans la mesure où la réforme ne s'accompagnait pas de la perte d'un bien.

Et puis, voyons, règle du parallélisme encore, lorsque des matières hors représentation obligatoire qui n'y étaient pas y passent ensuite, donc au bénéfice des avoués d'appel, le cadeau ainsi fait ne peut pas créer des droits. C'est comme l'usage du domaine public. Il ne crée pas des droits de propriété indemnisables.

Je donne au moins deux exemples :

1. Lorsqu'on a créé le J.E.X., il avait été prévu que les appels des décisions rendues au moins jusqu'à tel niveau, seraient dispensés du ministère d'avoué d'appel. Puis, on a changé la règle et on a dit « tout aux avoués ».

2. Voici quelques mois, on a également changé, dans les procédures collectives, la voie de recours contre les décisions du juge commissaire qui prescrivent la réalisation des biens dépendant de la liquidation judiciaire. L'organe de recours qui était le Tribunal de commerce ou celui de grande instance, suivant la juridiction saisie, et le juge commissaire ayant statué, a changé. Il est devenu la Cour d'appel, avec ministère d'avoué obligatoire.

Ce qui se fait dans un sens, peut et doit se faire dans l'autre.

J'attends maintenant des commentaires du genre : KUCHUKIA N, qu'est-ce qu'il est devenu raisonnable, il sauve les avoués, et ne donne rien d'injuste aux avocats. Et leur personnel.

N'hésitez pas à commenter. Les flatteries sont les bienvenues.

Par bernard.kuchukian le 15/05/10
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C'est fou ce qu'on chouchoute le secret dans les professions judiciaires.

Les juges d'abord, ne prêtent pas serment de bien faire leur boulot et de bien rendre la justice, mais uniquement de conserver le secret des délibérations.

Je ne parle pas des notaires, pour qui le secret est un sacerdoce, sauf que informatisation obligeant, contacts numérisés avec les bureaux des hypothèques, ils en sont réduits maintenant à faire stipuler dans leurs actes que ceux-ci vont être communiqués ailleurs, et que dans ces conditions, ils ont constitué des fichiers. D'où la possibilité de recours à la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Quant à nous, avocats, on suit, tant bien que mal. De vieux bâtonniers rappellent sans arrêt la règle, surtout en matière pénale. Sauf que tout le monde voit bien l'hypocrisie de la démarche : rien n'est plus facile qu'une photocopie et il y a toujours quelqu'un pour parler aux journalistes.

Alors, à bout d'arguments, on a transféré le secret sur le boitier NAVISTA. On allait voir ce qu'on allait voir. On n'a rien vu parce que tout le monde s'est bien rendu compte que, par exemple envoyer un message au juge de la mise en état pour lui demander un délai pour conclure ou communiquer des pièces ne faisait pas bouger les foules d'avocats. Et qu'au surplus, il n'y avait là aucun secret puisqu'à l'audience publique de mise en état, tout le monde entend bien ce qu'on demande au magistrat.

Drôle de conservation du secret d'ailleurs. Je me suis laissé dire que l'expert national HATTAB aurait trouvé que le boitier NAVISTA dont l'un des avantages futurs, un jour, était de pouvoir connecter les ordinateurs entre le cabinet et le domicile de l'avocat (ce qui existe d'ailleurs par d'autres prestataires informatiques) aboutissait à stocker nos données personnelles dans un centre non sécurisé aux seules mains de la société exploitant ledit boitier, sans aucune possibilité de contrôle. J'ai compris qu'il existe en la matière une norme internationale ISO/CEI 27001, très compliquée et couteuse, mais sure. Sauf que NAVISTA ne la respecterait pas, malgré le périmètre de ses prétentions, et qu'elle est d'autant moins dans le coup qu'elle serait à la fois l'organe de conseil et celui de certification. Bravo le mélange des genres. Dites-moi, gens du C.N.B., avez-vous pensé à tout cela ?

Dans le secret de ce qui se passe actuellement et sans doute jusqu'au 18 mai, comment doit-on faire ? A part se dire qu'on n'est pas passé bien loin du ridicule total de la profession, grâce à notre révolte marseillaise et à sa détermination, je ne vois rien.

Pardon, oui, je crois qu'il y aura des élections au C.N.B. dans quelques mois.

Que les avocats électeurs n'aient pas oublié d'ici là...