bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/05/10
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Le petit monde des blogueurs branchés ne parle plus que de cela. On attend de connaitre enfin le rapport HATTAB sur le R.P.V.A. la comparaison NAVISTA, PARIS, MARSEILLE.

Aux dernières nouvelles, on dirait que le président de la CONFERENCE DES BATONNIERS l'a reçu à sa date du 12 mai, tandis qu'on aurait décidé de le conserver secret.

S'il est secret, c'est qu'on veut protéger quelqu'un. Surement pas MARSEILLE.

Parce que : "Marseille, tu cries trop fort", comme chantait dans le temps du début de sa carrière Charles AZNAVOUR.

Et si ce silence, qui ne pourra pas etre éternel, signifiait tout simplement que les deux experts nationaux ont écarté le système parisien et surtout le célèbre boitier NAVISTA du C.N.B.

Et puis, ils ont bien du dire quelque chose à propos du respect de la norme ISO/CEI 27011 internationale du système de gestion de la sécurité de l'information, qui existe depuis 2005. Et si le boitier NAVISTA, si cher boitier, ne la respectait pas ?

Schutt. Que le temps suspende son vol. On attend d'un instant à l'autre une circulaire du batonnier de MARSEILLE.

Par bernard.kuchukian le 11/05/10
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Dans les années 50, après guerre, sortie des restrictions, on a eu « avril au Portugal » au cinéma avec des acteurs de l'époque, que tout le monde a oubliés. Pour autant qu'ils aient été nés et soient allés au cinéma à l'époque (j'avais 10 ans).

Remake, mais au mois d'octobre, cette fois ci via la formation professionnelle continue des avocats.

Comme mon ami de VALON avec qui nous avons parlé à l'instant de cette véritable provocation, nous recevons ce jour - je suppose des centaines d'autres avocats aussi - la publicité d'une agence parisienne de voyages, qui nous propose le plus sérieusement du monde de nous former pendant 12 heures validables du 8 au 11 octobre prochain à LISBONNE et apparemment ailleurs aussi au Portugal, puisqu'on, va utiliser du 4 X 4. Je dis ailleurs aussi, parce que moi qui connaîs à la fois le Portugal et LISBONNE, je puis vous dire que l'usage du 4 X 4 n'est pas vraiment indispensable dans cette ancienne capitale d'un empire colonial concurrent de celui des Espagnols voisins.

On commence par le coté touristique de l'affaire. On règle tout de suite la question du lieu de destination. LISBONNE, c'est nul. Que cette ville ait pu être la capitale d'un empire colonial me dépasse totalement, surtout quand on connaît MADRID capitale de l'empire colonial concurrent (je connais un peu, j'y ai passé un été à l'université dans le sympathique quartier de la Moncloa, et même sous FRANCO, pendant ma jeunesse).

Heureusement que le milliardaire arménien Calouste GULBENKIAN, qui avait peur des communistes et préférait donc le professeur SALAZAR, a pris sa retraite à LISBONNE, et que ses revenus de l'époque tirés des 5 % du pétrole irakien qu'il recevait en rente par l'intermédiaire de la COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES, aujourd'hui TOTAL, y a ainsi financé ce qui y est à voir. Ca et là des édifices religieux, certes de qualité, qu'il a fallu remettre en état, mais aussi et surtout le palais Pombal et la Fondation GULBENKIAN, avec ses superbes collections d'un amateur à la fois riche et éclairé. Et encore jadis quant ils étaient plus riches, l'orchestre symphonique qu'a dirigé Michel CORBOZ. Enfin, et surtout ( ?) les oeuvres sociales arméniennes de par le monde. J'ai même eu à cette occasion l'honneur de connaître son neveu, Robert GULBENKIAN, pied noir comme moi (ils étaient rares en Algérie les Arméniens, mais ils marquaient, non ?), qui a présidé un temps la suite de cette fondation. Encore un mot sur TOTAL, (jadis FRANCAISE DES PETROLES) cette fois-ci, créée par un polytechnicien pied-noir, après la première guerre mondiale avec le concours de ce Monsieur 5 %. Immense TOTAL, grandiose entreprise, injustement décriée par les bien-pensants de gauche, même et surtout en cas de coup dur avec ses salariés (un membre de ma famille qui y a fait toute sa carrière a pu apprécier ce que c'est qu'un très grand patron et me l'a montré du doigt).

Sortons du tourisme et de l'histoire. Revenons à la formation professionnelle continue à LISBONNE. On a compris que les organisateurs ont eux même compris que dans la ville, il n'y a pratiquement rien à voir, tandis que la formation prévue est archi nulle. On prévoit de faire venir sans doute pour leur payer le voyage, un haut magistrat, et un autre qui collabore à La Semaine juridique. Retraites dorées, sur le compte des avocats en mal de justification de formation professionnelle continue. Sujets généraux (pas de risque de sa planter) sans aucun intérêt pratique à actualiser. Et puis franchement, vous croyez que l'étude des faillites, des baux commerciaux et de la discipline des avocats en France doivent se faire en mangeant de la morue séchée et en buvant du porto ? A moins que les interventions soient en portugais.

A la limite, on aurait pu imaginer des contacts avec des confrères locaux, surtout maintenant que ce qui leur tenait très vaguement lieu d'équivalents de nos avoués d'appel, pour les procédures de première instance, ont été ou vont être supprimés et devenir les équivalents de nos huissiers de justice pour les exécutions (puisqu'il n'y avait pas d'équivalent local). Mais non, et en plus, c'est du terrain glissant.

Le reste du temps, on va donc voyager pendant 4 jours.

L'Europe s'est ruinée en construisant des autoroutes et voies rapides au Portugal. On va donc les parcourir. Ils seront déçus les confrères comme je l'ai été même au bout de 4 ou 5 voyages, mais il est vrai je n‘étais qu'en ricochet depuis l'Espagne proche.

Au moment où j'entends dire qu'on conteste dans le périmètre de la formation professionnelle continue les mises en ligne sur Internet, parce qu'elles ne viennent pas du Dalloz (les cons), la publicité de Dexios-Formation avec Estrela Voyage (c'est ce qu'on a reçu à l'instant) vient comme une provocation.

Je dis à mon ordre ceci, et ce n'est pas une menace.

C'est simplement l'annonce de la suite.

Si vous vous amusez (au point actuel, il n'y a plus d'autre terme à employer, puisqu'on fait ostensiblement du tourisme formateur professionnel) à suivre les oukases illégaux du président de la formation continue du C.N.B. qui ne parle que pour lui, et à rejeter les communications juridiques en ligne par blog ou autre au titre de la formation professionnelle continue, les recours qui seront engagés devant les cours d'appel devront mettre ces histoires à plat et en public.

Vous l'aurez voulu, vous l'aurez.

Au juste, comment dit-on « professeur Nimbus » en portugais ?

Par bernard.kuchukian le 09/05/10
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Mais si alors, on modernisait un peu la procédure d'appel civil et commercial, en la simplifiant.

C'est tout simple ce que je propose. Ca ne coutera qu'un décret. Et quelques heures.

On déciderait que l'appel de toutes les décisions de première instance, rendues au civil et au commercial, sans représentation obligatoire, serait traité en appel suivant la procédure dite « sans représentation obligatoire ». Ce ne serait jamais qu' une application du parallélisme des formes.

Ainsi en serait-il de l'appel des décisions des tribunaux d'instance et des juges de proximité, des tribunaux de commerce, de toutes les décisions rendues en référé par les tribunaux de grande instance, par les juges des loyers commerciaux, ainsi que par les juges des affaires familiales et par ceux de l'exécution. Pour ces derniers, on ne ferait en fait qu'en revenir à ce qui avait été prévu lors de la création de cette juridiction. Appel sans avoué. Si j'ai oublié quelqu'un dans la liste, on me dira.

Je rappelle que la matière de l'appel sans représentation obligatoire est traitée depuis longtemps aux art. 931 et suivants du Code de procédure civile. Et qu'on l'applique tous les matins devant les chambres sociales de toutes les cours d'appel. Je suggère qu'il faudrait çà et là introduire dans le même Code des dispositions du genre de l'art. 892 sur les baux ruraux.

Par exemple, pour les tribunaux d'instance, on ajouterait un alinéa 2 à l'art. R.221-3 et à l'art. R.221-37 du Code de l'organisation judiciaire, à texte unique ainsi libellé :

Lorsqu'il est possible, l'appel des décisions des tribunaux d'instance est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.

Bien sur, mon texte est modulable pour chaque autre tribunal, et pour les tribunaux de commerce, par autre exemple, il faudrait créer un 2ème alinéa de l'art. 877 du Code de procédure civile :

Lorsqu'il est possible, l'appel des décisions des tribunaux de commerce est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.

J'arrête là.

A moins que la chancellerie veuille bien me confier une mission ce que j'accepterais avec joie. Avis à la place Vendôme.

C'est simple, facile, et ça peut rapporter gros, surtout économiser beaucoup. Et on conserverait ainsi les avoués, puisqu'il le faut bien. Du coup, autre avantage, plus de questions de postulation, de localisation des avocats intervenants, sans compter celle du tarif.

Il resterait, mais non, la question de la communication avec les cours d'appel. Mais voyons, ce serait un faux problème, puisque le C.N.B. nous annonce déjà, que grâce à sa version du R.P.V.A., on peut déjà adresser des déclarations d'appel en ligne. Moi qui sais un peu, je puis vous dire que le système marseillais le peut également. Mieux même.

Grace à mon projet, merci mon Dieu, c'est inespéré, quelle sérénité, je me fais même copain avec le C.N.B.

Aussi, je n'ai plus d'injures à recevoir des avoués et de leurs bouillants personnels, qui ne seraient pas licenciés contre KUCHUKIAN, sa famille, et son site, et plus généralement contre les avocats accusés de vouloir « voler la clientèle des avoués ».

Quant aux opposants à mon système, ils n'auraient qu'à s'en prendre à eux si les clients ne faisaient plus appel à eux justement pour traiter de ces affaires en appel. Ma solution s'appelle en effet la libre concurrence. Et elle colle strictement à la directive européenne.

Encore un mot, purement interne à MARSEILLE.

Je rappelle a mes amis, le bâtonnier Marc BOLLET, à celui qui était alors son dauphin, et qui est désormais l'excellent bâtonnier Dominique MATTEI, et enfin à Jacques JANSOLIN, que c'est le système « d'origine » que j'avais proposé lors d'un repas à quatre au restaurant de l'O.M. sur le Vieux-Port, lorsque nous nous posions ensemble la question de savoir quel serait l'avenir de l'appel, de l'informatique, du R.P.V.A., de la postulation.

C'était à l'époque la solution la plus simple, face à la montagne d'objections que nous avions à traiter, dont le temps qui vient se s'écouler démontre qu'elles sont insurmontables. Et en attendant qu'on ait trouvé comment résoudre le problème de la communication et surtout de l'accueil des données informatiques par les juridictions, on se servira encore de la bonne vieille lettre recommandée A.R. et de la télécopie.

Quant à l'appel des autres décisions, uniquement civiles, on verra plus tard.

Moi j'en ai assez fait pour l'instant.

Tchao, le progrès.

Par bernard.kuchukian le 09/05/10
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En matière de formation professionnelle continue des avocats, le texte soit la décision normative n° 1 et son commentaire, par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, disent qu'on doit appliquer la règle du « double vingt. »

Il faut en effet d'une part, que l'avocat justifie de 20 heures par an, et lorsque sa formation a été faite en salle, il faut d'autre part que chacune d'elles ait eu au moins 20 participants par conférence.

Au juste, qui les compte les 20 participants ? Il faut voir à ce sujet ce que j'ai déjà écrit sur ce que devrait être le rôle des membres du conseil de l'ordre en la matière.

Revenons aux interventions sur site Internet.

Au moins sur celui du C.N.B., qui n'est d'ailleurs pas le seul, mais n'est-ce-pas, en matière de formation professionnelle continue, c'est le « dieu C.N.B. », quoi, elles sont authentifiées, quant à leurs auteurs, justement par l'organe de gestion, qui est également l'organe de contrôle.

On va lui donner un nom.

On va l'appeler : « auteur Internet ».

Ainsi, notre confrère de VALON, le premier d'entre nous, est-il aussi le premier « auteur Internet ».

Je pense qu'il approuvera mon choix de désignation. Je veux en tout cas faire simple et frapper les esprits.

Sur site, je parle de la blogosphère du C.N.B., seuls les avocats peuvent produire en ligne.

Certes, on peut leur répondre, mais ceux qui répondent ainsi, c'est comme ceux dans la salle lorsqu'il y a conférence.

Ils ne sont pas eux les « auteurs Internet ». Ils n'ont rien créé, analysé, étudié. Ils ne se sont pas engagés. Ils n'ont pas pris parti. Ils ont assisté le plus généralement dans la passivité la plus totale. C'est rarissime lorsqu'ils ont exprimé un point de vue, alors que la plupart sont si nombreux à roupiller dans la salle, à attendre le moment de la sortie générale ou mieux, un « trou » dans le déroulement de la séance pour filer à l'anglaise.

Pour mon calcul, par rapport au conférencier, et donc par ricochet à l'« auteur Internet », attendez la suite, ceux de la salle ne comptent pas. Ou plus exactement ne comptent que jusqu'à 20 seulement. Après, le surplus est perdu, quelle que soient la qualité du conférencier et de sa conférence.

Alors que l'avocat « auteur Internet » est l'équivalent de l'avocat conférencier en salle, au crédit de qui on décompte légalement quatre heures de formation pour une de conférence, le « dieu C.N.B. » ne fait pas qu'authentifier. Il peut compter également. Oui, il peut compter aussi le nombre de fois que la mise en ligne de l' « auteur Internet » a été lue et commentée.

Le « dieu C.N.B. », et les conseils de l'ordre avec lui, disposent donc de beaucoup d'éléments d'appréciation, puisque l' « auteur Internet » peut être jugé sur le nombre de signes, et qu'il peut même, au surplus, l'être sur le nombre de consultants, autrement dit ceux qui l'on lu en ligne et commenté.

Sur son succès quoi.

Succès qu'on peut compter par dizaines, ou centaines de lectures en ligne.

Les injures doivent compter au moins mécaniquement bien entendu, puisqu'il est vrai qu'elles émanent de ceux qui, n'ayant plus rien à objecter, tant le sujet a été bien traité, en sont réduits à cette pitoyable extrémité. Injures comprises, que j'ai effacées, mais le webmaster m'est témoin, je suis passé ce matin de 1.000 sur le thème de l'abandon probable de la suppression des avoués et du renvoi aux calendes grecques (1) des projets informatiques fondamentaux, qui n'existaient d'ailleurs pas, le R.P.V.A. n'étant compté que comme un simple moyen de communication électronique. Alors que le sujet a été mis en ligne voici 48 heures à peine.

Et ne n'est pas tout.

Le « dieu C.N.B. » peut même connaitre la statistique des consultants, partie le tout venant, inconnu nominalement, partie ceux qui sont enregistrés dans sa base, lesquels sont le plus souvent... des avocats. Ces statistiques ne sont connues que de l'organe de tenue du site et de l'avocat « auteur Internet » des communications. Les simples lecteurs ne les connaissent pas.

Elles additionnent non seulement les chiffres de consultation, article par article, mise en ligne par mise en ligne, mais encore ceux cumulés du même auteur, toutes communications confondues.

C'est rudement plus complet que le travail de recherche qu'on voudrait imposer aux membres du conseil de l'ordre, lorsqu'ils vont peut être compter les présences aux réunions de formation en salle. Et aussi, je les invite à le faire comme on fait au barreau de Paris, quant à la participation aux séances des commissions ordinales, qu'elles soient ouvertes ou fermées. Avec logiquement un plus pour celles fermées, puisque plus techniques. Les responsables de commissions étant eux-mêmes considérés comme conférenciers (2) . Enfin, je crois.

Bach c'est Bach, comme Dieu c'est Dieu . Hector BERLIOZ.

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(1) Compte tenu de l'élément financier mondial qui a déclenché le processus que j'ai développé, je trouve que la nationalité des calendes en question tombe bien ici.

(2) On se calme. Je ne suis responsable d'aucune commission ordinale, qu'elle soit ouverte ou fermée.

Par bernard.kuchukian le 08/05/10
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On me cherche, on me trouve. Et ceux qui me connaissent, même un peu, savent qu'on n'a pas besoin de me chercher longtemps et bien loin.

Quid de la formation professionnelle continue des avoués ?

J'écoute. Pas tous à la fois.

Je lis seulement sur le site de la Chambre nationale l'existence de « modules de formation continue ». Je les cite, car ça en dit long, bien qu'ils ne soient que ... quatre. Le tarif, la rédaction et la présentation des conclusions, les obligations sociales et les obligations comptables d'une étude. Respectivement, les 9 décembre 2006, 20 janvier, 9 février et 21 avril 2007.

1°. Les thèmes sont généraux et basiques, comme si ceux à qui ils s'adressent ne savaient pas déjà (inquiétant non ?)

2°. On est le 8 mai 2010. Dernière formation : il y a 3 ans et quelques jours.

J'ai pas fini.

Où est passé le résultat de l'examen national de la fin de l'année dernière ?

Je veux savoir. Je veux parce qu'on exigera l'intégration dans la profession nouvelle d'avocat de ceux à qui j'ai bien l'impression qu'on aura fait des cadeaux. Alors qu'on n'en fait aucun à nos salariés à nous.

Voulez vous que je demande à ceux-ci de se mettre en ligne ? Au juste, comment peut-on communiquer avec les défenseurs des avoués. Surement pas sur leur site Internet. Il vaut mieux aller injurier les autres.

Drôle de méthodes. Je comprends mieux maintenant les exigences du Parlement de Provence au XVIème siècle.

Par bernard.kuchukian le 08/05/10
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Quel dommage qu'on ne nous parle pas de l'expérience de communication intégrale en lign,e tentée dans les juridictions administratives parisiennes et de sa proche région. Envoyer ses mémoires et communications en ligne, scanner ses pièces et les envoyer en ligne aussi, suivre tout le procès sur un ordinateur, j'ai compris que ça existe. Et que c'est gratuit, et pas de R.P.V.A. ni de boitier Navista.

J'espère que l'expert national dont on attend le rapport le 12 mai aura pensé aller voir un peu de ce coté là, par comparaison.

Revevons à elle. Où en est cette affaire de communication totale avec les juridictions administratives ? Bizarre personne n'en parle.

Deux hypothèses:

1°. Ou ça ne marche pas, c'est un flop. Je suppose qu'on le saurait et que quelque tenant du Navista se serait fait un plaisir de nous le dire sur le site du C.N.B. et ailleurs.

2°. Ou comme je le pense, ça marche. Et alors, il ne faut surtout pas le dire, car c'est la démonstration que, pensée par des gens intelligents et qui le veulent, la communication électronique totale avec les tribunaux c'est possible et c'est maintenant.

Par bernard.kuchukian le 08/05/10
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Je lis quelque part, dans une Semaine juridique récente, que telle université juridique parisienne a décidé de tenter autre chose que le cours en amphitéatre qu'on n'a jamais pu modifier en réalité depuis 1968, faute d'avoir trouvé le moyen technique.

Par l'informatique. Et Internet. Je n'ai pas tout bien compris, je suis de MARSEILLE.

Mais j'ai compris qu'on a compris qu'Internet, c'est comme un journal, ou des communiqués, avec lequel on pourrait meme communiquer en temps réel.

Comme les blogs.

Lre président de la commission de la formation professionnelle du C.N.B. ne l'a pas compris lui. Il est vrai qu'il a été batonnier ailleurs qu'à PARIS.

Par bernard.kuchukian le 08/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Ceci est un message à l'attention spéciale des amis du conseil de l'ordre de Marseille, et plus généralement des confrères locaux.

Je lis sur le blog de notre excellent confrère HUVELIN que les participations aux commissions ouvertes du barreau de Paris sont éligibles au temps justifiable de la formation professionnelle continue. Non seulement pour les avocats parisiens, mais aussi pour les autres.

Ils sont puissants, ce qui ne les empeche pas d'etre également forts et intelligents ces Parisiens. On le savait et on l'a bien vérifié dans l'affaire du R.P.V.A.

Enfin, voyons, cette règle est logique et elle crée autre chose que l'assistance béate, dans une salle, à une conférence crétine, et elle est de nature à créer l'obligation de participer et de prendre parti. Pas celle de se faire tout petit, comme à l'école, dont je rappelle une nouvelle fois qu'elle est finie, au fond de la classe, en priant le ciel qu'on vous oublie. Du coup, pas de professeur nimbus à écouter.

Dire que cette idée là, je l'ai developpée il y a déjà cinq ans, au temps où je suis parti en claquant la porte de la commission des adjudications du barreau de Marseille, parce que tel batonnier en exercice, qui m'avait battu aux élections, refusait cette prise en compte. Ce batonnier là on l'a heureusement oublié, bien qu'il vienne délivrer de temps à autre son message en salle, devant un parterre de quelques jeunes confrères dociles.

Malgré cela, donc à Marseille aussi, les avocats peuvent etre bons aussi. Mais c'est dur.

C'est quand qu'on sera TOUS intelligents et courageux ?

Puis-je rappeler à mes pairs que je leur ai donné, voici plusieurs semaines, en réunion privée, pendant deux heures, ma conception de la formation professionnelle continue, qui est celle d'un avocat d'expérience, et que chaque jour, il vient s'ajouter un élément qui démontre l'exactitude de mes propos.

Par bernard.kuchukian le 07/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Préalable: La profession d'avocat, quelles que soient les évolutions prévisibles, quelles que soient les adaptations nécessaires, quels que soient les métiers exercés sous son appellation, devra toujours rester un rempart contre tous les despotismes, le grain de sable qui empêche les mécanismes trop bien huilés de la suffisance et de la condescendance de fonctionner, le pouvoir de dire non, d'entamer la bonne conscience de la bien-pensance , d'ajouter ce plus indéfinissable qui donne aux relations humaines leur ciment protecteur et ce à tout moment, dans et hors prétoire.

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Pour une création d'un « Haut conseil de l'ordre » et d'une « Haute juridiction disciplinaire régionale spécialisée », comme la Cour de justice de la République.

Gros problème.

Les membres du conseil de l'ordre, peut être en charge de contrôler (et pas de valider) le respect par l'avocat de son obligation de formation professionnelle continue, sont eux-mêmes des avocats. Pas des sur-avocats. Ils ne sont donc pas plus égaux que les autres. Vous me suivez ?

Donc, ils sont astreints, eux aussi, à respecter et à justifier, de cette obligation.

C'est apparemment bien cohérent, puisque je rappelle que les textes imbéciles qui régissent la matière leur font obligation de recevoir les déclarations des participants à la fin des séances en salle.

Donc, ils sont OBLIGATOIREMENT là. Oui, obligatoirement présents, du début jusqu'à la fin. OBLIGATOIREMENT, vous m'entendez.

Ou bien, pour la formation suivie ailleurs qu'en salle, ils vont contrôler article par article, pendant toutes les heures nécessaires, ce que les utilisateurs d'Internet auront produit. Par exemple que les articles sont bien dans le périmètre de l'obligation professionnelle. Le compte y est-il avec le tableau statistique du nombre de signes équivalents aux heures ? Le solde reportable sur l'année suivante (comme la T.V.A.) est-il bon ?

Donc, ils doivent contrôler OBLIGATOIREMENT. Oui, OBLIGATOIREMENT, vous m'entendez ? On dirait un sketch de CHEVALLIER et LASPALES.

Le problème ne devrait pas de poser pourvu que les 20 heures y soient.

Imaginez maintenant - horreur, KUCHUKIAN, qu'écris-tu ? - qu'un ou plusieurs d'entre eux manquent à ce devoir sacré de déclarer (et de justifier ?) les 20 heures. Mettons qu'ils en déclarent 5 ou 6. Et pas l'obligatoire surplus. Ou qu'ils mentent. Mais est-ce Dieu possible ?

Questions : eux qui sont les premiers coupables, peuvent-ils participer aux débats du souverain conseil de l'ordre sur le point de savoir si untel, avocat comme eux, a manqué à son devoir. Devoir sacré de se former. Je le rappelle suivant la Sainte loi du C.N.B.

Et non, soit dit au passage, de par la Vertu de la Qualité de la profession (j'ai pas mis la majuscule à profession) au couplet : « responsables, mais pas coupables ».

Va-t-on alors créer, pour examiner ce qu'ils ont déclaré avec honteuse insuffisance, un « Haut conseil de l'ordre », qui prendra donc, en ce qui les concerne, une décision spéciale quant à l'appréciation administrative du périmètre, du contenu et de la quantité, ce qu'ils ont fait ou plutôt pas fait ici. Et puis une fois épuisés tous les recours, si on (qui au juste) considère qu'ils n'ont toujours pas respecté leurs obligations, va-t-on les déférer à une « Haute juridiction disciplinaire régionale spécialisée » ? Une espèce de Tribunal révolutionnaire, comme pendant la période sombre de la Révolution française. En tout cas comme la Cour de justice de la République. Sans compter qu'on en reviendrait sans s'en apercevoir aux juridictions religieuses spécialisées de l'Ancien Régime.

Je pose les questions. Répondez-moi. Sinon, je demanderais à Philippe KRIKORIAN. Il va se régaler.

En attendant, ces deux phrases d'Hector BERLIOZ dans ses mémoires :

Les Médicis sont morts. Ce ne sont pas nos députés qui les remplaceront.

Il faut non seulement écouter, mais aussi lire BERLIOZ.

Par bernard.kuchukian le 07/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 semaines

Préalable: La profession d'avocat, quelles que soient les évolutions prévisibles, quelles que soient les adaptations nécessaires, quels que soient les métiers exercés sous son appellation, devra toujours rester un rempart contre tous les despotismes, le grain de sable qui empêche les mécanismes trop bien huilés de la suffisance et de la condescendance de fonctionner, le pouvoir de dire non, d'entamer la bonne conscience de la bien-pensance , d'ajouter ce plus indéfinissable qui donne aux relations humaines leur ciment protecteur et ce à tout moment, dans et hors prétoire.

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Je prends le pari suivant. Grace aux Grecs, les avoués sont sauvés.

C'est simple. On n'avait pas prévu, il y a deux ans, la survenance de la crise grecque, et aussi celle de la crise portugaise et peut etre celle de la crise espagnole.

Tous dans l'euro.

Le gouvernement s'en doute cependant depuis quelques mois (j'imagine qu'à Bercy, il y a des gens intelligents, notamment notre conseur Madame Christine LAGARDE -sciences po Aix, comme moi - je rappelle-).

Alors on a décidé de trainer les pieds, parce qu'on ne peut pas sortir de l'argent indéfiniment. Voici le pourquoi du silence de l'Assemblée nationale, à qui le gouvernement ne demande plus rien.

Et on annonce maintenant le gel des dépenses.

On ne va donc pas exhumer le projet de loi de sa navette parlementaire. Il va continuer d'y roupiller. On va l'envoyer aux calendes, grecques comme il se doit en l'occurence. J'espère simplement qu'on ne va pas nous faire financer à l'avance la suppression des avoués à coups de 150 euro, alors qu'ils ne seraient pas supprimés.

Attention, c'est encore possible. On l'avait bien fait du temps de la taxe parafiscale pour la suppression des avoués de première instance. D'accord, c'était il y 40 ans et c'était surtout proportionnellement nettement moins cher.

Sauvés les avoués. Pour l'instant.

Effet secondaire. La communication électronique va se mettre en berne. Le terme est bon.

C'est vrai qu'on n'avait pas le sentiment que la matière passionnait la foule des greffiers, magistrats et avocats. J'ai bien peur que la bataille du R.P.V.A., si nous la gagnons, soit une victoire à la Pyrrhus. Pour rien. Dans X, Y, Z ans peut etre.

Voyez-vous, on ne sort pas ainsi du Moyen age... Dieu que j'aimerais me tromper.