bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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Les constitutionnalistes sont appelés à réfléchir à la question suivante:

Le président de la République peut-il appliquer l'art. 16 de la constitution de la République, mais avec effet territorial limité ?

Par exemple, la commune de Grenoble et/ou le département de l'Isère.

Ce que j'écris n'est pas totalement idiot. Historiquement, la seule application de l'art. 16 est celle de 1961, lorsque les quatre généraux d'armée Challe, Jouhaud, Salan et Zeller ont fait un putsch qui n'avait d'effet pratique que sur les communes d'Alger, Guyotville, Sidi-Ferruch, Staouéli et Fort de l'Eau. On a trouvé normal (l'art.16, pas le putsch) Avec application à la totalité du territoire de la République, qui allait à l'époque de Dunkerque à Tamenrasset (en fait jusqu'à Bidon V).

Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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Elle a fait l'objet de trois mémoires successifs, le premier envoyé avant la publication du rappprt HATTAB, un deuxième de corrections matérielles, et un troisième complémentaire une fois qu'on a connu le rapport HATTAB.

Mon confrère et ami de VALON demande à voir.

Alors j'ai synthétisé le tout. Voici. 17 pages.

Il existe aussi un autre mémoire pour demander à l'Autorité de prendre des mesures conservatoires. On verra mardi.

Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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On nous assure qu'on va voir ce qu'on va voir avec l'acte d'avocat. J'ai déjà écrit ce que j'en pensais. J'ai témoigné, c'est bon.

Mais au moment où il parait qu'on doit trouver des pistes nouvelles pour l'activité de la profession, j'en propose une que voici : le constat d'avocat.

Pourquoi les avocats ne pourraient ils pas comme les huissiers de justice dresser des constats sur place ?

Question compétence intellectuelle, la discussion ne prend pas un espace de seconde.

Le reste est que ces constats sont rémunérateurs, juteux mêmes. Dites, pour aller décrire un appartement dans une saisie-immobilière, quelques centaines d'euros, ça vous va ?

La seule difficulté est alors l'indépendance de l'avocat.

Il est évident que l'avocat qui aurait dressé un constat ne pourrait plus apparaitre dans le contentieux où son acte serait appliqué.

Messieurs du C.N.B., je vous donne gratis des idées.

Drôlement plus rémunératrices que le calcul de l'unité de valeur dans les procédures d'aide juridictionnelles ou des machins comme çà.

Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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L'invasion des chèques sans provision n'a rien de nouveau. Disons que le mal n'est pas prêt de prendre fin, et que la régulation bancaire par l'interdiction d'émettre est manifestement dépassée par le nombre. Les tribunaux correctionnels n'y touchent plus depuis des lustres.On est même parvenu à des situations hautement cocasses.

Question tribunaux, y quarante ans que je fréquente assidument celui de commerce de Marseille, avec peut être encore plus d'assiduité sa juridiction des référés.

Un type nouveau de contentieux y est désormais traité depuis une année environ, qu'on n'avait jamais vu auparavant et ici, nous ne sommes surement pas les seuls en France: les recours du greffier en chef contre les auteurs des chèques sans provision qui lui ont été remis en paiement des frais d'immatriculation et autres formalités au registre du commerce.

Oui, vous avez bien compris, un quidam vient immatriculer sa société au registre du commerce. Il paie les dizaines d'euros nécessaires par chèque bancaire sans provision. Et puis, le cas n'est pas isolé, ils sont des dizaines comme lui. Vous imaginez le sort futur de la société dont la vie commence dans le chèque sans provision de 50 euro.

Mais il est vrai aussi que le capital social d'une société peut n'être que d'un euro seulement. Et aussi que même s'il est plus important, on peut stipuler qu'il sera libérable en plusieurs fois. Je connais un liquidateur judiciaire qui avait pour habitude de demander au moins aux associés de libérer le capital des sociétés faillies, après qu'elles avaient été déclarées en liquidation judiciaire.

Je crois qu'il a du cesser d'appliquer cette mesure minimale et salutaire, parce qu'il y avait des plaintes ... Oui, vous avez bien lu.

Les associés qui n'avaient pas respecté le minimum de leurs engagements se plaignaient qu'on leur demande simplement de respecter plus tard... leurs signatures.

Comprenne qui pourra. En attendant, je signale au greffier l'existence de l'art. 725-1 du Code de procédure civile, qui donne compétence exclusive pour le recouvrement de ses dépens au président du Tribunal de ... grande instance.

Quand je vous disais qu'on fait tout pour protéger les auteurs de chèques et d'engagements sans provision.

Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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Je croyais en avoir terminé avec GRENOBLE. Et bien non, la réalité dépasse maintenant la fiction.

Voici qu'on apprend maintenant que dans la capitale du Dauphiné, il faut protéger les policiers.

Question, qui va protéger les policiers ?

Dans les palais de justice, les juges sont protégés par les policiers, et à Paris, c'est même par les gendarmes qui protègent les juges et les usagers du palais, avec à leur tète un colonel. Au Palais Bourbon, c'est une garde complète avec comme au Sénat, un général à sa tète.

Mais les flics, qui les protègera ici.

Les gendarmes, non ils vont fusionner. Les militaires. Non vous n'y pensez pas.

Alors d'autres policiers. Pas possible.

Alors une garde nationale genre milice. Pourquoi pas.

Attention, quand tranquillement, à force de se raconter des histoires, d'avoir peur de tout, de tout passer, et de passer sur tout, on en arrive à l'hypothèse des milices comme partie du raisonnement, c'est que rien ne va plus.

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Par bernard.kuchukian le 27/07/10
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Alors que nous attendons une ordonnance de référé, dont il n'est pas sur du tout qu'elle nous sera favorable, je vois çà et là de gentils confrères essayez de rameuter encore la foule des autres confrères pour recueillir leurs signatures à l'appui de leur pétition nationale anti NAVISTA. Celle-ci doit péniblement avoir dépassé les 220 signatures.

Je vais faire de la peine à quelques uns et surtout à quelques unes.

Votre action est dérisoire face aux enjeux.

On ne peut pas s'empêcher de penser au conseil municipel de Paris allant vouer la ville à Sainte-Geneviève pour la placer sous la protection de la sainte, alors que les blindés du général GUDERIAN avaient foncé victorieusement sur la France, que les forces hippomobiles de la cavalerie française n' étaient évidemment pas dans le coup. Et que Paris finissait comme ville ouverte.

Si on perd le référé, c'est toute autre chose qu'il faudra et pas cette bataille de salons pour jeunes filles (je n'ose pas écrire en fleurs) bien élevées.

A défaut de la guerre, il faudra la résistance. Heureusement, il y aura des moyens de résistance. De quoi foutre la panique dans les greffes, et de mettre juges et greffiers dans notre camp.

Mais voyons lundi d'abord.

Par bernard.kuchukian le 25/07/10
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Il me semble avoir appris en droit pénal général, jadis à la Faculté, que la loi interdit l'assurance par des tiers des infractions pénales, notamment des amendes, prononcées par les tribunaux.

Je me trompe peut être parce que je vieillis mal, n'est-ce pas. En tout cas, cette règle, sur laquelle je ne parviens pas à remettre la main à l'instant, est déjà enfreinte nous dit-on, en région parisienne, où aurait été constitué un fonds commun de financement des amendes infligées par les agents de la R.A.T.P. contre les petits malins qui ne paient pas leurs transports.

Mais que fait la justice ?

Voici que « Le Figaro « de ce jour annonce qu'un riche musulman de France, membre du parti socialiste, veut créer un fonds d'un million d'euros pour payer les amendes à elles infligées afin de financer les femmes en niqab verbalisées dans la rue. Il compte ainsi payer toutes leurs contraventions de 150 €.

Sur ce thème, le silence des pouvoirs publics est intéressant. Celui du parti socialiste, qui a été interrogé, est à la limite normal. Mais ceux au pouvoir actuellement, c'est différent. Je sais bien par exemple que Monsieur BESSON se marie prochainement et qu'il a d'autres sujets à traiter.

Je reviens sur ma vieillesse, et ne cesse ainsi de repenser au cours d'histoire des institutions que nous délivrait jadis en première année de licence le regretté professeur Léon Robert MENAGER. A ce sujet, je suis certain qu'il avait lu avant nous l'immense historien britannique Arnold Joseph TOYNBEE, qui, dans sa jeunesse, conseiller à l'ambassade britannique de CONSTANTINOPLE, avait commencé d'écrire en décrivant le génocide de 1915 des Arméniens, entre autres choses réfractaires à l'islam. Mais surtout a écrit plus tard son magistral ouvrage sur la décadence de l'Occident.

Léon (c'est ainsi que nous l'appelions affectueusement) parlait lui de la décadence des institutions romaines et du trou béant dans lequel l'Empire s'est englouti. A coup de ces petites informations, on y parviendra bien un jour.

En attendant, accrochons nous aux arbres :

Je signale aux parquetiers qui voudront bien s'intéresser à cette affaire, s'ils n'ont pas peur de paraitre d'abominables racistes primaires, l'existence de l'art. L.310.1 du Code des assurances et celle de l'art. L.211-7 du Code de la mutualité, avec les obligations déclaratives qu'elles imposent à l'activité d'assurance quelle qu'elle soit, et l'agrément obligatoire des pouvoirs publics.

Et si notre généreux bienfaiteur du niqab se faisait agréer par les services de Madame Christine LAGARDE.

Par bernard.kuchukian le 24/07/10
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Ce n'est ni « Le Monde », ni « Le Figaro », pas même « Le Midi Libre » (c'est dire...), MARSEILLE a deux quotidiens, un communiste, « La Marseillaise », dont on se demande bien qui peut bien le lire au point qu'il est encore imprimé, mais qui est remarquablement écrit en la forme, quoi que selon moi, on y véhicule des conneries.

Et puis, un titre général, modéré, bien comme il faut, « La Provence », d'ailleurs filiale d'un grand groupe national de presse que je ne nommerai pas, qui ne vaut pas grand chose en la forme rédactionnelle, mais qui écrit moins de conneries.

Cependant, c'est l'été, alors on perd la raison. Rien que ce matin, trois sujets débiles dans « La Provence ».

1°. On apprend que tel supporter de l'O.M., condamné pénalement par la justice espagnole voici deux ans, parce qu'il a du en Espagne frapper un peu sur tout ce qu'il trouvait, policiers compris (comme en France, mais cette fois -ci c'est le Français qui frappait), va devoir aller exécuter sa peine là bas. Alors le journaliste local -dont je tairai le nom, ceux qui me connaissent un peu savent pourquoi- de véhiculer la déclaration du confrère, avocat de ce quidam. « Je vais demander la grâce à Monsieur SARKOZY ».

Ah bon, le président de la République, qui vient de me faire savoir il y a trois jours à peine qu'il ne graciait pas les infractions disciplinaires (et dire que MITTERAND l'avait fait dans le temps pour un sympathique confrère toulonnais qui le méritait bien et que j'ai plaisir à saluer au passage), serait donc compétent, par contre, pour gracier en France la condamnation pénale d'un Tribunal espagnol. Intéressant. Qu'en pense le roi d'Espagne, dernier descendant direct de LOUIS XIV ?

2°. On se lâche. On apprend aussi que notre ville serait volontaire pour accueillir un centre d'injonction supervisée pour utilisateurs de stupéfiants. Donc si je comprends bien, mes impôts locaux vont financer l'accueil des drogués de partout.

Sympa, Monsieur le sénateur maire. Il faut prendre du repos, ne croyez-vous pas ?

3°. On arrive au paroxysme. Voilà que le maire, lui socialiste, de secteur des 1er-7ème arrondissements de MARSEILLE, qui n'est autre que l'ancien bras droit de Madame Ségolène ROYAL (sans E) lorsqu'elle était candidate à la présidence de la République, envisagerait d'installer un tourniquet à l'entrée de la plage des Catalans, et ainsi d'en limiter l'accès.

Donc un numérus clausus pour aller se baigner sur cette plage publique.

Et dire que lorsque Monsieur Jean-Marie LE PEN veut limiter l'accès du pays tout entier, on proteste vertueusement.

Donc, si j'ai bien compris, on continuera à entrer librement en France, sans le moindre tourniquet, cela va sans dire, mais attention, on ne pourra surtout pas aller se baigner aux Catalans à MARSEILLE, sauf peut être alors sur autorisation spéciale de Monsieur le maire de secteur, et mieux si on est riverain.

A ce sujet, je vous garantis qu'au prix du m² dans le quartier, l'immigré en situation qu'elle soit régulière ou irrégulière, type quartiers nord, n'existe pas dans le coin. Après tout, c'est à lui que pense sans doute Monsieur le maire de secteur, quand il veut interdire, mais pas bien courageux, il biaise. Pas beau, le manque de courage.

Il fait trop chaud : ils tous besoin d'être douchés. Vivement les prochaines élections.

Par bernard.kuchukian le 24/07/10
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Entendons nous bien, l'ordre de mes mots a un sens précis. Je n'ai pas écrit « la faillite de l'Europe ».

Encore qu'il y ait un tout petit rapport. Et puis en termes unionistes (ex-communautaires) européens, la faillite, c'est la « procédure d'insolvabilité ». Ici, en terminologie, on a fait soft comme à Monaco, qui ne connait pas le redressement ou la liquidation judiciaire, mais seulement la « cessation des paiements », le terme est tellement plus doux.

Il n'existe encore rien d'organique lorsque, comme par les temps qui courent, les finances des Etats vont mal. Pas de procédure collective avec un juge commissaire et liquidateur judiciaire de prévu pour la liquidation judicaire de la Grèce ou de l'Espagne (ou de la France, ne parlons pas de malheurs).

Pourtant, les (pauvres) entreprises défaillent elles.

Je sais bien qu'il n'est pas bien de le dire, ou le faire dire, en faisant mieux et suivant la méthode Coué en véhiculant via journalistes amis (et puis, c'est pas cher les journalistes) que tout va bien, que l'immobilier repart comme jamais, que le chômage c'est fini, que l'argent coule à flots, etc. Ainsi, pour le fonctionnaire d'Etat ou territorial, l'employé de l'U.R.S.S.A.F., celui de la S.N.C.F. ou d'E.D.F., le rêve quoi, la notion de difficulté et d'échec par la faillite via les impayés, ça n'existe pas. Il vit dans sa bulle. Le mensonge ça marche comme jamais ça a marché.

Dans ce contexte, il est tout simplement désespérant de constater que l'Europe n'a pas de loi commune des procédures collectives.

Il existe certes le règlement du 29 mai 2000, mais il n'est pas une loi commune. Il est seulement un pénible essai d'harmonisation des contentieux entre systèmes internes différents pour chaque Etat. Le tout y est rédigé dans un style ampoulé avec un vocabulaire ésotérique, au point que la moindre difficulté aboutit à des demandes d'avis à la Cour de justice des communautés européenne. J'ai récemment donné un exemple sur ce blog.

Alors les juges de Luxembourg font ce qu'ils peuvent, mais ne résolvent pas la chose suivante fondamentale, qui n'est d'ailleurs pas dans le règlement précité

.

Le système juridique de l'insolvabilité des entreprises de chaque Etat membre est différent.

Et le commerçant, l'artisan, le créancier, le débiteur et l'avocat même celui de haute pratique sont paumés, dans l'hypothèse où une procédure collective ouverte dans un Etat A, aurait des implications, ce temps employé au sens le plus large qui soit, dans un autre état B, C, etc., C'est au point que les juges des cours suprêmes de chaque Etat membre en sont réduits à demander des consultations à Luxembourg.

Pourtant, les juristes de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème étaient tout de même plus brillants et actifs que nous, qui par exemple avaient créé la loi uniforme (donc mondiale) sur la lettre de change, et un système pratiquement unique mondial sur le chèque.

Prenons pour exemple six Etats principaux : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie. Six systèmes de procédures collectives différents. Et un sous exemple. Comment voulez vous expliquer au commerçant Italien impayé par un autre commerçant Belge, les subtilités en Belgique du « sursis provisoire », en attendant le concordat éventuel, voire la faillite, parce que ça s'appelle encore ainsi en Belgique.

Alors que lui, l'Italien, il ne connait pratiquement pas de procédure alternative genre redressement judiciaire français avant la faillite (fallimento).

Et vous le voyez l'avocat français de l'Italien, consulté parce que la Belgique peut être c'est comme la France, s'essayer aux comparaisons entre le redressement judiciaire français, le sursis provisoire belge, la liquidation judicaire française, la faillite belge et celle d'Italie. Et encore, je laisse de coté les questions de mandataires, de délais de déclarations de créance, de conséquences, j'en passe et des pires.

Avis aux thésards, aux enseignants et surtout aux praticiens européens, vous avez devant vous des boulevards de travail et d'unification des systèmes.

Ce sera aussi moins plus intéressant et pratique que les passions habituelles sur le droit des étrangers, lequel ne doit pas être seulement que pour ceux qui viennent tirer sur les policiers et gendarmes du pays d'accueil.

Par bernard.kuchukian le 23/07/10
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La Cour est celle d'appel bien sur.

Je ne décolère pas depuis que j'ai reçu, ce matin, la lettre d'un avoué à la Cour d'appel de VERSAILLES m'indiquant les choses suivantes.

On n'y veut plus de dossier de plaidoirie (je savais merci, même en province on connait), on veut des pièces numérotées (idem). Tout cela était connu, c'est juste et bon, comme dit le curé à l'église. Bravo.

Là où le ton monde, c'est lorsque le même avoué vous demande de préparer les conclusions d'appel (rien n'a changé, Messieurs, dames). Puis aussi, tout angéliquement, et là je suis furieux, de les lui adresser à son adresse e-mail sous Word.

Parce que la Cour d'appel de VERSAILLES exige - je dis qu'elle a raison - de les avoir sur support papier et aussi sous forme dématérialisée . Il y a plus d'une année que j'ai écrit sur ce blog ce que je pensais de l'initiative de Monsieur MARON, président de la chambre commerciale de VERSAILLES, qui nous avait demandé, nous les avocats, de lui adresser personnellement nos conclusions récapitulatives sous Word. Simplement quel dommage que cette initiative intelligente soit restée aussi isolée.

Mais alors me direz vous pourquoi votre colère, une de plus, KUCHUKIAN. Il faut vous calmer. Non.

Voilà en réalité que la Cour d'appel de VERSAILLES expérimente l'informatique sous Word, par simple e-mail, sans ce putain de boitier NAVISTA, exigé uniquement pour les avocats de province, mais comment faire autrement actuellement, puisqu'ils existent encore, en passant par le canal exclusif des avoués, lesquels du coup, en feront encore moins que d'habitude. Oui, d'habitude, ils photocopient. Maintenant, c'est mieux, ils transfèrent.

Et en avant comme avant et de plus belle le tarif et le droit proportionnel.

Bref, nous autres avocats faisons tout le boulot, comme d'habitude. Au moment des réformes et en attendant qu'on supprime enfin et aux calendes les avoués, ceux-ci vont venir parader devant un parterre de gnous crétins et goitreux qui, comme toujours, auront respectueusement gardé le silence tandis qu'on leur bottait les fesses.

Et alors, vous verrez les avoués se flatter d'assurer eux déjà librement la communication électronique avec le greffe de la Cour d'appel, cette liberté qu'on refuse aux avocats de province dans leurs rapports avec le Tribunal de grande instance auquel est accroché leur barreau d'appartenance. Sauf bien sur s'ils acceptent de se faire arnaquer par le R.P.V.A. à la sauce NAVISTA et l'association croupion C.N.B.-COM. Ils trouveront même quelques parlementaires y compris des parlementaires félons ayant été avocats pour venir à leur aide.

Avant l'anniversaire de la nuit du 4 aout, dans une dizaine de jours, je résume la situation. Les plus chanceux sont les avocats parisiens, puis viennent les avoués de Versailles, sans doute les autres avoués d'ailleurs en France.

Et les couillons sont en fin de classement les avocats de province. Même les Marseillais, qui se sont battus pour n'être pas des couillons, et qui n'en sont surtout pas. Vous savez par ici, on connait la couillonnade, et on sait la combattre.

C'est parfaitement ODIEUX. Il devrait aussi y en avoir assez de ceux qui prennent le train de la victoire en gare d'arrivée seulement, et dans le wagon de tète, en ayant copié sur le voisin.

Au passage, j'ignore bien sur ce qu'on jugera en référé le 2 aout à MARSEILLE. Je dis que la suite, pour toute la matière de l'informatisation de la justice pourrait bien n'être ni douce ni tranquille si nous n'obtenons pas la reconnaissance des droits que la chancellerie accorde aux Parisiens, et refuse aux Marseillais (et aux autres, sauf que les autres n'ont pas le droit se plaindre : ils n'avaient qu'à gueuler comme on l'a fait ici). J'espère qu'on fetera le 4 aout le succès du 2 aout. Mais j'ai peur.

Salut.